je viens d'avoir la eéponse des agessa... "Monsieur, Nous vous précisons que si vous établissez une note de cession de droits d'auteur pour une société étrangére, il n'est pas nécessaire de faire apparaître la déduction des cotisations sociales dues au regard du régime de sécurité sociale des a...

Je viens de voir ça sur le site de l'agessa...

"Les auteurs qui perçoivent des revenus artistiques de l’étranger doivent les déclarer eux-mêmes à l’AGESSA."

Donc ild doivent bien être soumis aux cotisations classiques... Parfois, je trouve vraiment que notre statut manque d'infos!! lol

Merci Heral... Je vais vois avec l agessa.Je vous tiens au jus... ça peut toujours aider

c'est en Italie

Salut à tous,
Je dois faire une note de droit d'auteur à l'étranger.
c'est donc moi qui verserait les cotisations agessa.
Je ne pose donc sur les droits d'auteur que le montant brut HT? (je suis en micro)
Un petit coup de main ne serait bien utile

Merci pour ta réponse, ça me soulagerais que je puisse faire ça ainsi!
Car je trouverais ça allucinant de devoir creer une entreprise individulle spéciallement pour mes droits voisins et royalties!!
Mais quel est ton statut à toi , Artiste-auteur comme moi? (Agessa/CFE impots?)

merci pour ta réponse. C'est sur que le statut artiste auteur est interessant mais ce qui me pose probleme c'est vraiment les royalties reçu par le label et les droits voisins. Car j'ai lu que je ne pouvais pas les déclarer en tant que traitement et salaire.Je suis obligé de les déclarer en BNC. Ma ...

Salut à tous... Je suis face à un petit probleme. Je suis Compositeur et interprete de mes oeuvres. J'ai un petit probleme au niveau "imposition/declaration". J'ai déja obtenu mon numéro de siret afin de pouvoir exercer mon statut de compositeur le plus simplement possble.Je ne serais affi...

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Salut à tous, Etant souvent passé sur ce forum, je me lance et me présente ;-) Compositeur freelance, producteur, DJ (musique electronique) je viens de me lancer dans la musique pour l'image. Premièrement DJ/Artiste signé sur plusieurs labels européen, j'ai eu envie d'élargir mon domaine d'action da...