3036 résultats trouvés

par Laurent JUILLET
23/06/2020 18:47:00
Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
Sujet : URSSAF / AGESSA 2020 pour 2019
Réponses : 10
Vues : 7255

Re: URSSAF / AGESSA 2020 pour 2019

Non tu n'es pas le seul, il y a des bugs. Les services de l'URSSAF y travaille.
par Laurent JUILLET
23/06/2020 17:46:01
Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
Sujet : Remunération suite a exploitation commerciale d'un court métrage
Réponses : 3
Vues : 3965

Re: Remunération suite a exploitation commerciale d'un court métrage

Bien entendu. La rémunération se fera sous forme de droits perçus pour ton compte par la Sacem. Il te suffit de déposer l'oeuvre (la bande originale) auprès des services. Il faut bien documenter le film. Il faudra que tu deviennes adhérent de la Sacem pour pouvoir toucher tes droits. Comment déposer...
par Laurent JUILLET
09/06/2020 23:01:34
Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
Sujet : Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur
Réponses : 23
Vues : 11277

Re: Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur

La Sacem a mis en place une aide directe et un système d’avance dés le début de la crise à destination de ses adhérents. Par contre, il n’existe pas de réserves conséquentes.

Il ne faut écouter tout « ce qui se dit »...
par Laurent JUILLET
09/06/2020 18:33:02
Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
Sujet : Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur
Réponses : 23
Vues : 11277

Re: Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur

promain a écrit :J’ai un éditeur qui m’indique, à t’il raison, une baisse possible de l’assiette des droits en france de 50% dans le pire des cas pour janvier 2021.
Il semble que ce scénario soit plausible.
par Laurent JUILLET
09/06/2020 14:42:33
Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
Sujet : Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur
Réponses : 23
Vues : 11277

Re: Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur

non? Ben pas forcément et c'est bien un problème que l'on ne cesse de soulever. Les données de diffusions changent d'un diffuseur à l'autre, d'un pays à l'autre. Certains diffuseurs procèdent par sondage tournant par exemple aux US. Je te laisse imaginer le casse-tête pour savoir combien rapporte u...
par Laurent JUILLET
09/06/2020 11:37:37
Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
Sujet : Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur
Réponses : 23
Vues : 11277

Re: Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur

YuHirà a écrit :Mais avec Tunesat, tu dois avoir une idée de l'évolution du nombre de diffusions, non?
Tunesat ne peut en rien permettre d'évaluer les futurs montants répartis. Cela permet simplement de suivre l'exploitation d'une oeuvre.
par Laurent JUILLET
08/06/2020 17:46:31
Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
Sujet : Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur
Réponses : 23
Vues : 11277

Re: Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur

Toute la filière répète en boucle vos arguments. Mais c'est une mesure spécifique difficile à mettre en oeuvre sur un fond de solidarité semble-t-il. Maintenant, c'est certain que c'est perfectible. Mais j'espère que vous réalisez l'avancée en ce qui concerne les artistes-auteurs. Auparavant, c'est ...
par Laurent JUILLET
05/06/2020 11:41:12
Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
Sujet : Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur
Réponses : 23
Vues : 11277

Re: Covid 19 - Fond de solidarité, formulaire pour les artistes-auteur

Pour rappel ce questionnaire ne s'adresse pas qu'aux auteurs. A vous de remplir les cases qui vous correspondent. Ce site vous permet d'effectuer une demande en ligne d'aide relative au fonds de solidarité à destination des populations suivantes, particulièrement touchées par les conséquences économ...