390 résultats trouvés

par Vegasound
02/07/2021 12:01:53
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Sujet : Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM
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Re: Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM

Comment ça mon précompte ? Il doit payer 2 fois le précompte? Non le précompte ne se paye qu'une fois (dieu merci!) et c'est le commanditaire qui s'en occupe. En gros il te paye ta NDA mais pas les charges qui y figurent (ces charges il doit les payer à l'urssaf) Encore une fois je te suggère de bi...
par Vegasound
02/07/2021 10:23:09
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Sujet : Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM
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Re: Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM

Voilà le lien : https://www.Compositeur.org/articles/remunerationcompositeur.php En résumant, il me règle juste ma NDA puis ne paye pas l'URSSAF de son côté (en tant qu'employeur) et moi de mon côté je dépose à la SACEM ? Ça en reste là ? Tout est bien légal ? Yes. En revanche il doit payer le préco...
par Vegasound
01/07/2021 23:14:15
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Sujet : Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM
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Re: Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM

Heu je comprends pas trop... il ne veut pas te verser un salaire déclaré ? Il faut savoir que si tu factures une note de droits d'auteur (NDA - voir article épinglé dans la section juridique/commercial), ton commanditaire n'est pas obligé de payer un salaire, il peut simplement régler la note. Tu de...
par Vegasound
28/06/2021 22:04:25
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Sujet : Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM
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Re: Contrat de licence/cession de droits/dépôt SACEM

Salut ! je ne suis pas spécialiste car je n'ai jamais bossé en jeu vidéo...mais il parait que le "buy out" est une pratique courante bien que pas vraiment légale, en tout cas en France. Cela dit Un contrat de licence de droit (différent de la cession), et dans ce cas d'exploitation, pourra...
par Vegasound
28/04/2021 12:16:00
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Micro-BNC sur la partie des droits jusqu'à 70 000 euros et des poussières, et ensuite t&S sur le reste ? oui c'était l'idée ! dans la mesure où rien n'échapperait à l'impôt, c'est dommage que ça soit impossible. ça n'aurait pas été intéressant dans toutes les situations (certains préfèrent la d...
par Vegasound
28/04/2021 08:33:25
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Réponse des impôts ce matin : 3/ Conséquences pratiques pour les artistes-auteurs en matière de déclaration Un artiste-auteur ne peut pas « panacher » comme bon lui semble ses déclarations de revenus en TS ou en BNC. Notamment il ne peut pas décider de déclarer en TS des revenus qui ne sont pas des ...
par Vegasound
28/04/2021 08:05:26
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Je ne sais pas si je t'ai bien compris j'ai pas l'impression, mais merci d'essayer de faire avancer le truc :) Dans mon exemple je parle uniquement des droits Sacem, et de leur déclaration aux impôts (et non à l'urssaf). La question est de savoir si l'on peut en déclarer une partie en TS et une aut...
par Vegasound
27/04/2021 19:36:08
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

ok merci pour l'info Damien ! Mais les droits Sacem sont précomptés, donc on peut les déclarer soit comme TS ou BNC sans souci. Par contre si j'en crois cet article https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749 Attention : la déclaration en TS est une option possible uniq...
par Vegasound
27/04/2021 09:07:20
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Sujet : Le point sur la rémunération des compositeurs
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Salut la compagnie, je me demandais : y a-t-il obligation de choisir entre traitements&salaires ou BNC pour la déclaration des revenus du droit d'auteur ? N'est-il pas possible de "panacher", et si oui, le plafond de 72.500 continue-t-il de s'appliquer à l'ensemble (traitements&sal...