{ Concours "Du son sur l'image" - en avant les compo }

[Son sur image]

Message  { par Son sur image - le 28/04/2010 13:18:36 }  vous vendez la voiture mais il manque les roues, si je comprend bien votre client c'est l'armée, et celle ci n'aurait donc pas envie de s'acquitter des droits s a c e m? si vous ne voulez pas vous acquitter des droits s a c e m uniquement pour proposer des tarifs plus attractifs pour vos clients dites le tout de suite et cessons une fois pour toute de jouer au chat et à la souris.. L'armée n'est pas notre client, puisque nous faisons partie de ce ministère, et on s'acquittera des droits s a c e m sur toutes les oeuvres déposées, et sur celles qui seront proposées lors de la finale du concours qui sera une occasion de plus de faire connaître notre musique militaire.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 28/04/2010 14:48:44 }  Suite à différentes suggestions nous avons modifié l'article 10 du règlement du concours. Merci d'avoir tenu compte de nos suggestions. Cependant, quand je visite votre site, je ne vois toujours pas de changement dans l'article 10. Alors ma question est la suivante: -si je décide de m'inscire "tout de suite", et que j'accepte le règlement tel qu'il est, ça veut dire que j'accepte l'article 10 avant rectification? Pour que ce soit effectif, ne faut-il pas apporter une rectification sur votre site, avant inscription et acceptation du règlement?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Son sur image]

Message  { par Son sur image - le 28/04/2010 14:54:42 }  Merci d'avoir tenu compte de nos suggestions. Je ne sais plus quelle est la date butoire, mais si c'est pas trop juste, je vais probablement tenter quelque chose C'est avec un grand plaisir que nous écouterons votre création. Vous avez jusqu'au 31 juillet minuit pour nous l'envoyer. Normalement le règlement est modifié sur le site. Dans tous les cas, vous devez nous renvoyer le formulaire d'inscription avec votre production.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 28/04/2010 14:55:51 }  Désolé, j'ai édité entre temps, mais mes intentions restent les mêmes.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 28/04/2010 15:02:51 }  Normalement le règlement est modifié sur le site. Dans tous les cas, vous devez nous renvoyer le formulaire d'inscription avec votre production. Je suis actuellement sur votre site, et je vous cite ici l'article 10 tel qu'il est: Article 10 : Les participants cèdent, à titre gratuit, les droits d’exploitation et de reproduction de leur Å“uvre à l’organisateur, qui pourra la diffuser en partie ou en totalité, sur tout support, y compris sur internet, dans le cadre de la promotion du concours. Les lauréats acceptent par avance l’utilisation de leur nom et de leur image dans la communication qui peut être faite autour du concours et de son résultat, sans que cet usage puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération ou avantage autres que ceux énumérés à l’article 6 du présent règlement. Je pense qu'il faut un petit moment avant que la rectification apparaisse, et dès que ce sera le cas, je m'inscrirai.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Son sur image]

Message  { par Son sur image - le 28/04/2010 15:10:02 }  Les participants cèdent, à titre gratuit, les droits d’exploitation et de reproduction de leur Å“uvre à l’organisateur, qui pourra la diffuser en partie ou en totalité, sur tout support, y compris sur internet, dans le cadre de la promotion du concours. Nous avons rajouté la mention dans le cadre de la promotion du concours, pour spécifier qu'aucune exploitation de votre oeuvre ne sera faîte en dehors de ce cadre. De plus comme précisé dans le précédent post, les Membres de la s a c e m peuvent tout à fait participer et déposer les oeuvres.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 28/04/2010 15:29:47 }  Nous avons rajouté la mention dans le cadre de la promotion du concours, pour spécifier qu'aucune exploitation de votre oeuvre ne sera faîte en dehors de ce cadre. J'avais mal lu. Merci.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 28/04/2010 17:38:39 }  Cette clause nous permet de limiter les plagiat. Quelqu'un pourrait par exemple prendre sur internet une de vos oeuvres et s'en servir pour illustrer le montage vidéo, et je vous avoue qu'il nous est difficile d'assurer un contrôle sur toutes les oeuvres existantes. mais si ce n'est que cela, vous pouvez vous proteger de manière tres simple. il suffit de mentionner sur le contrat quelque chose du style: le compositeur déclare avoir seul qualité pour céder les droits, objets du présent contrat et garantit expressement au producteur (sirpa) qu'il n'inclura pas dans l'oeuvre de réminiscence ou ressemblance susceptible de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon. le compositeur garantit le producteur contre tout trouble, revendication, ou eviction de ce chef. voila, c'est simple et n'implique aucune suspicion . enfin, àmha.... ah au fait, j'avais oublié, vous mentionnez clairement quelque part que vous allez signer un contrat de cession de droits d'exploitation ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Son sur image]

Message  { par Son sur image - le 28/04/2010 21:45:07 }  mais si ce n'est que cela, vous pouvez vous proteger de manière tres simple. il suffit de mentionner sur le contrat quelque chose du style: le compositeur déclare avoir seul qualité pour céder les droits, objets du présent contrat et garantit expressement au producteur (sirpa) qu'il n'inclura pas dans l'oeuvre de réminiscence ou ressemblance susceptible de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon. le compositeur garantit le producteur contre tout trouble, revendication, ou eviction de ce chef. C’est assurément plus simple ah au fait, j'avais oublié, vous mentionnez clairement quelque part que vous allez signer un contrat de cession de droits d'exploitation ? Non, puisque les oeuvres ne nous "appartiennent" que pour le concours comme le prècise maintenant l'article 10.... Bonne soirée L'équipe du son sur l'image....            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 28/04/2010 22:23:55 }  ah au fait, j'avais oublié, vous mentionnez clairement quelque part que vous allez signer un contrat de cession de droits d'exploitation ? Non, puisque les oeuvres ne nous "appartiennent" que pour le concours comme le prècise maintenant l'article 10..... qu'est ce qu'il vous empeche de diffuser ce spot pendant 20 ans en prétextant que vous faites toujours la promotion du concours? pardonnez moi, mais votre montage est bancal..... Et je pense qu'il peut vous couter au final beaucoup plus cher que si vous faisiez un contrat (cession de droits d'exploitation) precis, qui détermine un espace (territoire d'exploitation) , une durée et une utilisation précise. je vous trouve juridiquement bien léger sur ce coup..... Et je ne sais pas qui vous a conseillé, mais il ne doit pas connaitre grand chose au code de la propriété intellectuelle. mais c'est sur, gerer de l'audiovisuel est un metier, comme celui de producteur par ex, et a priori, cela n'a pas l'air d'être le votre. nous essayons juste de vous alerter , de vous signaler des choses qui nous semblent être border line. on va pas non plus y passer noël.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition