{ Musique libre de droits : fantasme ? }

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 25/05/2011 07:17:22 }  [edit modération] reprise de la discussion entamée ici ------------ "Pourquoi ce site? Ce site a pour but de vendre de la musique libre de droits s a c e m, avec une licence propre, ainsi plus besoin de payer de droits d'auteurs!!! Pour tous vos projets, court métrage, pub, radio, spéctacle, fiction, jeux vidéos, Dark Fantasy Studio vous donne le meilleur du son." Quelque chose m'échappe là.... pas de droits d'auteurs prix attractifs etc etc etc ... plus loin on lit: ici pas de droits à la s a c e m!!! Ces titres sont accessibles avec une licence . Rien de plus simple! Une fois la facture établie et payée, je vous envoie les titres sous 24 heures. De votre côté, vous devrez déclarer vos achats sur le site de l'AGESSA et participer à cette hauteur: Cotisation maladie 0,85 % du montant brut HT des droits d'auteur ??? CSG (Contribution Sociale Généralisée) 7,50 % sur 97 % du montant brut HT des droits d'auteur ???? CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) 0,50 % sur 97 % du montant brut HT des droits d'auteur. ???? PEUT- ON M'expliquer ce qui se passe là ??? et comment on peut cotiser les parts maladie, csg, crds , des droits d'auteurs en ne participant pas aux répartitions de la s a c e m et/ou en n'étant pas Membre d'une société d'auteurs ?? ou alors j'ai les neurones bloqués ce matin ...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 25/05/2011 09:29:18 }  PEUT- ON M'expliquer ce qui se passe là ??? et comment on peut cotiser les parts maladie, csg, crds , des droits d'auteurs en ne participant pas aux répartitions de la s a c e m et/ou en n'étant pas Membre d'une société d'auteurs ?? ou alors j'ai les neurones bloqués ce matin ... les cotisations sociales n'ont rien à voir avec la gestion collective des droits d'auteur. tu peux être affilié à l'agessa sans être ni à la s a c e m, ni à la sacd. il s'agit juste de cotisations sociales sur des revenus liés à l'exercice d'une profession spécifique, en l'occurence celle de compositeur. il en va de même pour le fisc, les revenus de droits d'auteur sont avant tout des BNC, cependant dans le cas de la déclaration aupres du fisc des organismes diffuseurs (une société de production, la s a c e m...par ex), le contribuable a la possibilité de les déclarer en traitement et salaire. voilou            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 25/05/2011 09:33:26 }  ok merci c'est bon d'apprendre mais les sociétés de droits d'auteur type s a c e m doivent un peu l'avoir mauvaise de voir proliférer ce genre d'activité : la vente de musiques libre de droits ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 25/05/2011 09:36:11 }  encore moi en fait concernant la décla aux impots, je peux déclarer mes droits s a c e m soit en revenus et salaires soit en bénéfices non commerciaux ..; c'est kif kif ??            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 25/05/2011 09:46:43 }  encore moi en fait concernant la décla aux impots, je peux déclarer mes droits s a c e m soit en revenus et salaires soit en bénéfices non commerciaux ..; c'est kif kif ?? par défaut, ce sont des revenus et salaires si tu veux déclarer en BNC, il faut te rapprocher des services comptabilité de la s a c e m. lors de tes répartitions, par ex, tu as du t'apercevoir qui tu avais cotiser à la RACL, et autres agessa. dans le cas des BNC, tu recevras ta repartition brute et tu seras appelé par les caisses pour tes cotisations et il te faut (sans en être sur à 100%) un numero siret parce que vient se greffer par dessus ça, la récupération ou non de la tva (5,5%)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 25/05/2011 10:02:59 }  ok merci c'est bon d'apprendre mais les sociétés de droits d'auteur type s a c e m doivent un peu l'avoir mauvaise de voir proliférer ce genre d'activité : la vente de musiques libre de droits ... La musique libre de droits est un fantasme, cela n'existe pas dans le droit Français.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[arfouf]

Message  { par arfouf - le 25/05/2011 10:18:48 }  et donc ? quid de cet accroche que l'on voit de plus en plus souvent sur les sites , ici par exemple : darkfantasystudio.com ( on est en train de pourrir le topic de Njeudy mais sans être totalement Hs toutefois ... ) + = pas de droits s a c e m : comme si c'était un + produit ... ???? et en quoi est-ce un + ?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 25/05/2011 10:31:54 }  C'est un problème de manque de formation des jeunes compositeurs, cela devient, comme tu le dis, une signature typique. Ceci dit, il vont rencontrer en face d'eux des producteurs souvent désireux d'être éditeurs et qui eux, par contre, connaissent par coeur le cheminement d'exploitation d'une oeuvre. Par conséquent, déposeront l'oeuvre à la s a c e m... Et là, à partir du moment où le compositeur est Membre, il est Membre. Ajoutons à cela la notion de droits voisins. Il faut former les jeunes.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[David_Dervin]

Message  { par David_Dervin - le 25/05/2011 11:29:21 }  La musique libre de droits est un fantasme, cela n'existe pas dans le droit Français. et cela ne devrait pas seulement concerner la France.. C'est un problème de manque de formation des jeunes compositeurs, cela devient, comme tu le dis, une signature typique. (.........) Il faut former les jeunes. Ils ne comprennent pas la propriété intellectuelle.. quand je leur explique j'ai l'impression de parler de physique quantique ou de réaction thermonucléaire.. et puis Ils sont partout et nul part.. comment aller les chercher? aujourd'hui il y a plus de compositeurs en France que de taxis au Maroc.. Je découvre des sites à la pelle de gars qui font de la musique depuis 6 mois et qui font les mêmes choses que les trailers dont on parlait juste à côté.. N'importe quel Lambda pourrait croire que le gars fait de la musique depuis toujours en lui accordant un talent qui est en fait celui des musiciens sur les banques de son qu'il utilise..(et qu'il a rarement acheté) enfin bon... on est pas dans le sujet... bienvenu nicolas jeudy             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[nicolasjeudy]

Message  { par nicolasjeudy - le 25/05/2011 11:54:57 }  Et pourtant j'ai déclarer mon activité au centre des impôts et j'ai mon numéro de siret pour cela. Concernant les droits d'auteur non je n'en touche pas, du moins pour ce que je propose ici, l'acheteur prends donc une licence suivant l'utilisation qu'il veut en faire, ce qui fait que le prix est un poils élevé mais c’est tout.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition