Protection d'oeuvre

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Protection d'oeuvre

Messagepar vender » 01/03/2016 19:18:46

Est-ce qu'une lettre recommandée avec accusé de réception est elle suffisante pour protéger une oeuvre musicale de toute dérive?

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Re: Protection d'oeuvre

Messagepar vender » 01/03/2016 20:32:58

La lettre recommandée avec accusé de réception protège-t-elle une œuvre musicale de toute menace?

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Re: Protection d'oeuvre

Messagepar shambalord » 01/03/2016 21:49:32

La lettre recommandée sert essentiellement à attester à quel moment l'oeuvre a été créée, dans le jargon juridique ça s'appelle "preuve d'antériorité" (Jour, mois, année, heure) mais il faut conserver l'enveloppe fermée et ne l'ouvrir qu'en présence de gens de loi le jour du litige, pour un cas de contestation comme un plagiat ou une copie partielle par exemple et dont la partie adverse prétend en être l'auteur. Normalement, fournir cette preuve vous garanti la paternité d'une oeuvre et ça devrait suffire. Le risque avec la méthode de l'enveloppe, c'est la possibilité d'égarement ou de détérioration, il vaut mieux posséder un coffre fort. Sinon il y a moyen de faire un dépot en ligne comme chez Copyright France par exemple, mais c'est payant. Comme autre type de menace, il y a le téléchargement non-autorisé par vous mais qui se fait quand-même, c'est à vous de prendre les précautions, comme par exemple, insérer des "bip" toutes les 2 secondes sur la piste et/ou ne pas mettre le morceau en entier mais juste un "snipet". C'est aussi dissuasif d'apposer le symbole © près du titre. (taper Alt+0169)
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Re: Protection d'oeuvre

Messagepar vender » 03/03/2016 21:10:06

Est-ce que la protection est valable quelque soit le pays?
je ne sais pas accords internationaux non signés par certains pays...qui leur donnerait la possibilité d'utiliser l’œuvre comme bon leur semble...

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Re: Protection d'oeuvre

Messagepar shambalord » 04/03/2016 08:57:26

C'est vous seul qui décidez de comment sera utilisée votre oeuvre, vous pouvez utiliser par exemple la charte internationale CC (créativ common) http://creativecommons.fr/licences/ La SACEM-SDRM a conclu des contrats de représentation avec 99 sociétés d'auteurs de 80 pays différents. http://saceml.deepsound.net/reponses_sacem.html
Il s'agit soit de contrats de représentation réciproque (et alors le répertoire de chacune des 2 sociétés est représenté par l'autre société) soit de contrats unilatéraux (seul le répertoire d'une des deux sociétés est représenté par l'autre). Il y a conclusion de contrat unilatéral lorsque plusieurs sociétés d'auteurs sont en concurrence sur un même territoire, la SACEM-SDRM conclut alors un contrat de représentation réciproque avec une des sociétés et des contrats unilatéraux avec les autres afin que la totalité des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du pays concerné soit représentée par la SACEM sur ses territoires d'activité.
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Re: Protection d'oeuvre

Messagepar vender » 04/03/2016 19:44:43

Peut-on mettre uniquement un CD qui contient Ă  la fois les partitions en PDF et les sons (MP3...) ou bien
faut-il absolument y mettre les partitions imprimées?

Faut-il absolument que le nom du destinateur et celui du destinataire soit le mĂŞme?

Si l'un des noms est différent, le témoignage de celui qui n'est pas l'auteur(par ex. destinateur) en faveur de l'auteur(par ex. destinataire) est-il suffisant pour prouver la paternité?

J'avais mis une oeuvre en "special delivery" livraison spéciale; cette dernière est-elle aussi un bon moyen de prouver la paternité de son oeuvre? ____ La livraison spéciale possède deux couches: une en papier peu dur et un plastique (contenant des tas de cercles) qui recouvre la partition, ce qui fait que pour accéder au contenu, il faut également déchirer le plastique; cela peut-il être un élément important?

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Re: Protection d'oeuvre

Messagepar shambalord » 05/03/2016 09:52:57

Question 1: Les deux sont valables mais la partition papier est plus pratique, elle permet une lecture immédiate.
Question 2: Oui, tout le principe est là, ça prouve bien que c'est l'auteur qui se l'est envoyé à lui-même.
Question 3: Non
Question 4: Peu importe la sophistication du conditionnement, ce qui compte, c'est que l'emballage ne doit pas être ouvert jusqu'au moment où il sera appelé à servir.

Je rappelle aux nouveaux venus de ne pas hésiter à consulter les forums avant de poster une question, ce site regorge de réponses très diversifiées. Il faut juste se donner la peine de chercher.
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Re: Protection d'oeuvre

Messagepar vender » 11/04/2016 22:21:09

Prenons le cas où un compositeur fait protéger son oeuvre : par ex. il demande à un proche qui se trouve dans un autre pays de s'envoyer à lui-même (le proche s'envoie à lui-même,chez lui) un colis en lettre recommandée à l'intérieur duquel il y a l'oeuvre du compositeur avec, à la demande de ce dernier, son nom comme destinateur et destinataire.

Donc le compositeur est dans un pays A demande à un proche dans un pays B de lui faire un colis en L.R. et de se l'envoyer mais avec le nom du compositeur comme destinateur et destinataire. Est-ce-que cette protection est valable en cas de procès?

Dans mon pays il n y a pas de lettre recommandée avec accusé de réception comme c'est le cas en France, j'utilise les service d'une agence UPS agrée par l'Etat qui me fait un colis recouvert hermétiquement d'un plastique dont les bouts sont collés et impossible de défaire sans déformer de façon évidente le plastique; à l'intérieur du plastique ils mettent un petit document rectangulaire(numéro de bordereau, nom expéditeur/ destinataire, poids, document(CD ou feuilles etc), ...) visible car un y a un carré transparent sur la partie centrale du plastique. Cette protection est-elle valable par ex. en France?

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Re: Protection d'oeuvre

Messagepar shambalord » 11/04/2016 22:38:10

Peu importe le pays, dans tous type d'acheminement il y aura toujours une traçabilité de l'envoi, ce qui compte c'est de le conserver intact pour le jour de l'éventuel litige, mais le plus important est que vous soyez capable de prouver que vous êtes bien l'auteur de l'oeuvre contenue dans le colis, si on vous le demande, il faut pouvoir fournir les métadonnées de votre compo si vous travaillez par MAO.
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Re: Protection d'oeuvre

Messagepar vender » 01/07/2016 01:35:31

Bonjour,

Je m'apelle Eric.

Je voudrais publier sur le net une oeuvre que j'ai composée; mais avant je voudrais m'assurer de sa protection:

- je me suis envoyé à moi même un colis contenant la partition et un CD de la musique par courrier postal privé (UPS),

- UPS à mis ma lettre( format A4 marron contenant partition et CD) dans un paquet(UPS) qu'ils ont fermé via une colle(ou qqchose comme çà); mais il y a une ouverture,


Je voudrais, s'il-vous-plaît, savoir si cette ouverture est un (ou peut être) problème à la protection de l'oeuvre en cas de conflit.

Faut-t-il absolument qu'il n' y ait aucune ouverture?

Il est impossible d'ouvrir le paquet le déformer.

J'ai le reçu et sur le paquet(UPS) il y a un autre similaire( date, nom destinateur ...signature, heure) intégré au colis(UPS).


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