{ Infos sur situation }

[Greg Yu]

Message  { par Greg Yu - le 29/09/2006 22:35:36 }  tiens, Bonjour Ratafiole, l'occasion pour moi de te remercier, tes posts af m'ont beaucoup eclaires sur pas mal de points. Pour en revenir a la situation de David, je disais qu'effectivement je travaillais sous les meme conditions, pour un americain donc work for hire aussi. C'est effectivement de la cession de droits forfaitaire pour une licence de 2 ans. Tout se passe a son nom pour les raisons que tu citais mais aussi pour des raisons purements marketing (il vend sa boite et ses competences) Pour le ghost writing j'avais la sensation qu'il ne pouvait y avoir de droits d'auteur possible. il est remunere un peu comme un musicien de studio, a savoir forfait horaire(plus eleve quand meme, bien sur) + royalties eventuellement negociable sur des ventes. edit: c'est pas pour parler betement de ma vie que je dis ca, c'est juste pour dire que ca marche et qu'il n'y a pas de raisons de s'affoler            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Music-Man]

Message  { par Music-Man - le 29/09/2006 23:11:36 }  edit: c'est pas pour parler betement de ma vie que je dis ca, c'est juste pour dire que ca marche et qu'il n'y a pas de raisons de s'affoler Au contraire c'est intéressant. C'est bien que des gars comme toi et laurent, qui ont du vécu, acceptent de détailler leur parcours et d'éclairer nos lanternes (wow l'expression à l'ancienne).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 29/09/2006 23:30:02 }  Ouais dans tout les cas, pour du "Work For Hire" comme tu le dis greg, tu as facturé le mec qui lui a facturé la prod non ?. Donc en fait il faut un siret et donc en freelance. Au final, je ne pourrais pas répondre à la demande du canadien vu que je n'ai aucun status pour balancer des factures.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Greg Yu]

Message  { par Greg Yu - le 30/09/2006 00:03:40 }  Au contraire c'est intéressant. C'est bien que des gars comme toi et laurent, qui ont du vécu, acceptent de détailler leur parcours et d'éclairer nos lanternes (wow l'expression à l'ancienne) Merci, ca flatte mon ego, mais je ne joue pas du tout dans la meme cour que Laurent a l'heure actuelle. Au final, je ne pourrais pas répondre à la demande du canadien vu que je n'ai aucun status pour balancer des factures. Je ne comprends vraiment pas pourquoi tu ne peux pas t'inscrire a l'urssaf. Appelle les, tu vas etre fixe en 2 min. Dans ces conditions, si c'est pas pour le canadien ca sera pour quelqu'un d'autre, va quand meme falloir trouver une solution a un moment donne...En tout cas te laisse pas engloutir par notre chere admnistration francaise !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 30/09/2006 00:17:40 }  tchoyy n'oublies pas que tu débutes, n'ai donc pas peur de faire des erreurs et de tenter des expériences. Je ne sais le montant des sommes mis en cause, mais je ne pense pas que cela aille chercher très loin. Une simple facture d'auteur pour commencer devrais déjà faire l'affaire. Si le projet prend de l'ampleur, il sera toujours temps de revoir ta copie. Par contre je rejoins Ratafiole, très bonne recrue d'AF au passage, sur l'importance d'un contrat de cession qui cadre bien l'utilisation que va faire le Canadien de ta musique. Et puis tu peux essayer au moins un morceau en te disant que c'est une démo de plus mais qui entre dans le circuit cette fois.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 02/10/2006 13:48:21 }  Je reviens plus attentivement sur la proposition qui t'a été faite Many of the tv shows that I work on are co-productions and are partially funded by the Government. The companies producing these shows are required to hire people from Canada. The fact that any work would be done for "######" a Canadian company should be okay. I've been composing for television for many years and have done alot of ghostwriting for companies. Ghostwriting is common practice in film and television i.e. Danny Elfman has many composers that write for him. You still get paid and it is a great way to gain experience and get a foot in the door. I just wanted to be upfront with you and let you know what situation is. Cela ressemble fort à une justification d'escroc. Je comprends que les compagnies canadiennes s'efforcent de contourner les conditions de nationalité pour l'aide à la production au profit du talent, mais la justification me semble cacher autre chose. D'abord, Danny Elfman écrit SA musique et ne fait pas appel à des nègres: l'exemple est donc très mal choisi. Les compositeurs de Media Ventures/Remote Control fonctionnent ainsi (plusieurs compositeurs écrivent mais un seul est crédité officiellement) mais pas Danny Elfman. A noter néanmoins que les "nègres" du compositeur officiel de MV sont crédités quand même comme compositeurs additionnels. De plus ton contact justifie cette pratique parce qu'elle te permet de gagner de l'expérience. C'est aussi de cette façon qu'on justifie l'exploitation de la majorité des stagiaires en France... l faut être obligatoirement canadien pour ses projets, donc je ne toucherais aucun droit, en fait ce qu'il veut c'est que je lui vende mes compos et après je ne toucherais plus rien. Apparemment c'est ce qui se fait là bas, les mecs vendent leur taff aux producteur comme ils vendraient une machine à laver et basta, ils ne touchent plus rien après. Je te contredis sur ce point. En France la rémunération forfaitaire en contrepartie de la cession de droit est aussi légale. Elle n'est pas très courante mais elle n'est pas non plus rare. Finalement, cette personne fait office « d’agent », c’est lui que les clients contactent et c’est lui qui discute les prix (en prenant un pourcentage bien sur). Un "agent" est une personne mandatée qui prospecte des clients, négocie des contrats avec eux POUR LE COMPTE du mandataire (le contrat final est donc conclu entre le client ET le COMPOSITEUR) et est rémunéré à la commission. Cette personne n'est donc en rien un agent: c'est une personne qui sous-traite son travail (ou qui emploie, selon le cas). Il y a deux contrats, celui qui lie la compagnie au client, et celui qui lie le compositeur à la compagnie: la chaîne de contrat est vraiment différente. Sinon je suis d'accord avec Greg Yu. Ses explications sont très claires (moi-même je suis en train de penser à me déclarer à l'URSAFF comme consultant en gestion d'affaires, justement dans le domaine musical, ce dont Tchoyy aurait besoin) même si inexactes par instants. Récapitulons afin que tout soit clair pour toi concernant ton statut - Soit tu es un compositeur "engagé" par la production (contrat d'engagement qui est un contrat de travail, soumis à la loi choisie par les parties) et qui cède ensuite ses droits (contrat de cession, soumis à la loi des parties). Il est tout à fait possible de cumuler deux emplois, contrairement à ce que tu penses, Tchoyy, si tu n'es pas soumis à une clause de non-concurrence qui l'exclue. En revanche je crois que le total horaire ne doit pas dépasser les 35 heures si tu choisis la loi française. Si tu choisis la loi française, le contrat de cession est distinct du contrat de travail. Si tu choisis la loi américaine / canadienne, le work for hire est applicable. Je crois sur parole Greg Yu s'il dit qu'en droit canadien le droit moral peut faire l'objet d'une renonciation (impossible en France, les clauses de renonciation seraient considérées comme nulles et non avenues). Remarque que si tu choisis un contrat de travail soumis à la loi canadienne, beaucoup de problèmes liés à la TVA, à la cession seront résolus. - Soit tu es un prestataire de service. Dans ce cas, pour des raisons fiscales tu dois être déclaré à l'URSSAF comme travailleur indépendant afin de payer toutes les cotisations nécessaires. C'est 800 euros / an pendant 2 ans, après c'est 6000 euros. Elles sont réévaluées en fonction de tes revenus (comme le fait EDF avec les estimations): si tu gagnes moins, tu es remboursés. Les autres cotisations ne sont pas dues pendant deux ans je crois. Le seuil est de 4300 euros. Si j'ai bien compris, si tu gagnes moins, tu ne paies rien à l'URSSAF (ou plus exactement, toutes tes cotisations te seront remboursées, car les cotisations sont payables en avance). Sauf exceptions (très complexe le droit fiscal!) tout prestataire de service doit facturer la TVA (c'est pourquoi tu dois te déclarer). Tu devras donc choisir un régime de TVA (là ça se complique). Les bénéfices que tu reçois en retour sont des BNC (qui n'a rien à voir avec une structure comme dit Greg Yu). Ce sont des "Bénéfices Non COmmerciaux" que tu reportes sur ta déclaration personnelle à la rubrique BNC. Quoqu'il en soit tu peux aller à une Chambre de COmmerce et d'Industrie. Les conseils sont gratuits et ils pourront répondre à ces questions. Tout ce que te dis ensuite Ratafiole sur la limitation de la cession de droit est juste. Mais encore une fois tout dépend de la LOI choisie par les parties... il faut la fixer. Ratafiole dit également "puisque le producteur ne paye pas ses charges et sa tva en france". Remarque intéressante. La TVA, qui est un impôt communautaire indirect sur la consommation, n'existe pas au Canada. Il y a des règles qui permettent de ne pas facturer la TVA lorsque la prestation de service est faite dans un pays où la TVA n'existe pas. Faudrait que je rouvre mes cours de droit fiscal car c'est très complexe. En tout cas, si ça se trouve les BNC ne sont pas imposables à la TVA. En revanche j'émets une réserve: les revenus de Propriété Littéraire et Artistique ont toujours suivi un régime très spécifique. La TVA n'est pas forcément facturable (faudrait vérifier, et là je n'ai pas fait l'effort de m'assurer de cela car je ne suis pas fiscaliste). Lorsqu'on a recours à un compositeur en France on ne fait pas nécessairement des contrats d'engagement mais des contrats de commande, ce qui expliquerait une prestation de service. Or je ne suis pas sûr que la majorité des compositeurs soient déclarés à l'URSSAF. On ne compte pas les compositeurs non déclarés à l'URSSAF qui concluent des contrats de commande sans qu'il y ait de problèmes. Finalement c'est très compliqué LOOL            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 02/10/2006 14:25:00 }  C'est aussi clair que moi essayant de t'expliquer le fonctionnement du noyau linux (sauf si tu t'y connais déjà )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Greg Yu]

Message  { par Greg Yu - le 02/10/2006 23:42:59 }  Merci pour ces eclaircissements YuHirà, Un "agent" est une personne mandatée qui prospecte des clients, négocie des contrats avec eux POUR LE COMPTE du mandataire Ca c'est la definition d'un agent sans les guillemets J'ai mentionne que la BNC est un regime fiscal, ce qui est vrai non ? Or je ne suis pas sûr que la majorité des compositeurs soient déclarés à l'URSSAF Peux tu nous en dire plus ? P.S. Recontactons nous lorsque tu seras consultant, ca m'interesse(ra...esperons le!)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 03/10/2006 00:02:13 }  D'abord, Danny Elfman écrit SA musique et ne fait pas appel à des nègres: l'exemple est donc très mal choisi. Les compositeurs de Media Ventures/Remote Control fonctionnent ainsi (plusieurs compositeurs écrivent mais un seul est crédité officiellement) mais pas Danny Elfman. Pour le savoir réellement, il faudrait avoir la cue sheet du film avec les ayants droits. Il faut savoir que le compositeur officiel n'écrit pas toujours l'ensemble du score pour un film, c'est une pratique très courante de l'industrie cinématographique Américaine. Le compositeur est aussi responsable du score, libre à lui de tout composer ou de laisser la musique additionnelle à d'autres. Libre aussi à lui de créditer ou non son équipe. Pour la petite histoire, pendant l'âge d'or du cinéma d'outre Atlantique, c'est à dire avant l'avènement de la télévision dans chaque foyer, les producteurs retrouvaient les compositeurs, souvent assis d'un côté de la table en face de leur orchestrateurs, pour distribuer les scènes à illustrer pendant la semaine. Il n'était pas rare qu'un film voit plusieurs équipes travailler en fonction des compétences de ces dernières. Les enregistrements avaient lieu en fin de semaine, et on recommençait la semaine suivante. Si tu choisis la loi américaine / canadienne, le work for hire est applicable. Je crois sur parole Greg Yu s'il dit qu'en droit canadien le droit moral peut faire l'objet d'une renonciation (impossible en France, les clauses de renonciation seraient considérées comme nulles et non avenues). Remarque que si tu choisis un contrat de travail soumis à la loi canadienne, beaucoup de problèmes liés à la TVA, à la cession seront résolus. C'est là que cela se corse pour nous petits Français. Si un compositeur est Membre de la s a c e m, il est obligé par le règlement auquel il adhère en entrant de déposer l'ensemble de son répertoire auprès de cette société d'auteur. C'est un des premiers motifs de radiation. A partir du moment où le répertoire est déposé, il n'est pas possible d'appliquer le "work for hire" puisqu'il reste les droits patrimoniaux. La seule solution c'est la démission, évidement impossible lorsque l'on est professionnel ou alors changer de société d'auteur. On peut tout à fait travailler anonymement, mais là on sort de notre sujet et les problèmes s'envolent comme par magie. C'est quelques chose qui devra évoluer, peut-être est-ce déjà le cas, car cela nous a causé pas mal de soucis par rapport à l'industrie du jeu vidéo par exemple. En tout cas, si ça se trouve les BNC ne sont pas imposables à la TVA. Alors les droits d'auteurs (note de droits d'auteurs par exemple) peuvent êtres assimilés à des revenus ou à des bénéfices non commerciaux. Dans ce cas, il ne sont pas imposés à la TVA si le montant annuel est inférieur à 27 000€ je crois selon l'article 293B du CGI (code général des impôts). D'ailleurs si vous émettez des factures d'auteur, il est impératif de mentionner cela sur votre facture au risque de voir un contrôleur vous réclamez la dite TVA sur le montant de votre facture, sans oublier la petite amende peut-être.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Greg Yu]

Message  { par Greg Yu - le 03/10/2006 00:19:54 }  C'est là que cela se corse pour nous petits Français. Si un compositeur est Membre de la s a c e m, il est obligé par le règlement auquel il adhère en entrant de déposer l'ensemble de son répertoire auprès de cette société d'auteur Dans le cadre du "work for hire", (au combien problematique soit dit en passant, mais tres courant outre atlantique, meme pour des films etudiants...) l'utilisation de cette possibilite est -elle LA grande difference entre la s a c e m en france et le BMI ou l'ASCAP ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition