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   - Laurent JUILLET -
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Message  { par Laurent JUILLET

cyberlp23 a écrit :Abus de position dominante de la part de qui ??
Editeurs (producteurs), auteurs, cela peut venir de n'importe quel ayant-droit. 
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Message  { par gimmick

Quand on adapte une oeuvre litteraire en chansons, la musique est un apport nouveau, mais les textes du parolier sont forcément inspirés par les idées et personnages de l'écrivain original. Donc, partage des droits inévitable, sauf si on prend la précaution de s'inspirer d'un roman du domaine public. 
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   - cyberlp23 -
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Message  { par cyberlp23

gimmick a écrit :Quand on adapte une oeuvre litteraire en chansons, la musique est un apport nouveau, mais les textes du parolier sont forcément inspirés par les idées et personnages de l'écrivain original. Donc, partage des droits inévitable, sauf si on prend la précaution de s'inspirer d'un roman du domaine public.
Tout à fait ! C'est pour cela qu'on se met d'accord avec l'auteur original (ou ses ayants droit) pour la répartition des droits. Je dis juste que cet accord devrait concerner TOUS les droits et pas seulement les DRM. 
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Message  { par gimmick

Effectivement, les barêmes de la s a c e m sont parfois bizarres mais certains sont non négociables.
Voir aussi du côté des barêmes en cas d'adaptation. Parce que par exemple, la part d'arrangeur est plus faible que la part du compositeur, à la fois dans les DRM et les DEP
(sauf erreur et de mémoire :
DEP : arrangeur 1/12 compositeur 3/12 parolier 4/12 editeur 4/12 
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   - Laurent JUILLET -
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Message  { par Laurent JUILLET

Ce n'est pas un problème de barème mais de vision de ce que doit être la gestion collective où l'intérêt commun prime sur l'intérêt individuel. Sauf pour les DRMs qui sont liés à une exploitation unique. Les DEP concerne plus la valorisation d'une oeuvre de manière générale. Tout ceci est très logique. 
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Message  { par cyberlp23

Laurent JUILLET a écrit :Ce n'est pas un problème de barème mais de vision de ce que doit être la gestion collective où l'intérêt commun prime sur l'intérêt individuel. Sauf pour les DRMs qui sont liés à une exploitation unique. Les DEP concerne plus la valorisation d'une oeuvre de manière générale. Tout ceci est très logique.
Je suis d'accord sur le principe, sauf que si la s a c e m était véritablement guidée par le souci de l'intérêt collectif primant sur l'intérêt individuel, elle aurait opté pour un système de reversement de la tranche supérieure des droits (gros ayants-droit) au profit des plus petits, ou de l'action collective, à l'instar de l'impôt sur le revenu. Est-ce le cas ? 
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Message  { par Laurent JUILLET

euh, je n'ai pas compris là... 
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   - cyberlp23 -
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Message  { par cyberlp23

Laurent JUILLET a écrit :euh, je n'ai pas compris là...
De même que les plus gros revenus payent plus d'impôt que les plus petits (système de tranches d'imposition), le pourcentage prélevé par la s a c e m augmente-t-il en fonction des revenus générés par ses artistes ? Il me semble bien que non.
Ce qui fait qu'une très petite minorité d'ayants-droit très connus perçoivent la très grande majorité des droits (cf. http://rue89.nouvelobs.com/rue89-cultur ... Tes-258577).
Si la s a c e m avait à coeur ce principe de "collectif" avant l'individuel, elle devrait mettre en place un système de proportionnalité, non ? 
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Message  { par Laurent JUILLET

Ben non, c'est justement tout le contraire. Et la s a c e m ne prélève pas, elle a un mandat pour percevoir pour le compte des auteurs les droits liés a l'exploitation des oeuvres de ces derniers. 
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Message  { par Laurent JUILLET

cyberlp23 a écrit :
Laurent JUILLET a écrit :euh, je n'ai pas compris là...
De même que les plus gros revenus payent plus d'impôt que les plus petits (système de tranches d'imposition), le pourcentage prélevé par la s a c e m augmente-t-il en fonction des revenus générés par ses artistes ? Il me semble bien que non.
Ce qui fait qu'une très petite minorité d'ayants-droit très connus perçoivent la très grande majorité des droits (cf. http://rue89.nouvelobs.com/rue89-cultur ... Tes-258577).
Si la s a c e m avait à coeur ce principe de "collectif" avant l'individuel, elle devrait mettre en place un système de proportionnalité, non ?
C'est justement l'inverse, tout l'intérêt du système de la gestion collective c'est qu'une minute de musique composée par cyberlp23 vaut le même prix qu'une minute de Goldman. Si ces musiques entrent dans le même répertoire bien entendu. 
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