♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ... Â
- Vegasound -
Membre ♪♪
Messages : 392 Enregistré le : 18/09/2012 13:52:52
Localisation : Nice / Paris
Message
{ par Vegasound
- le 01/09/2015 20:07:20 }
Salut les copains
Je reçois de mon éditeur aux US (qui ne semble pas être compétent pour m'aider dans le remplissage du document), un formulaire W8BEN, "Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals)"
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8ben.pdf
Quelqu'un a-t-il eu l'occasion de remplir un tel machin ???
Merci de votre aide !
A+ - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Vegasound -
Membre ♪♪
Messages : 392 Enregistré le : 18/09/2012 13:52:52
Localisation : Nice / Paris
Message
{ par Vegasound
- le 01/09/2015 20:10:26 }
PS/ il y a un topic dans ce forum qui évoque la possibilité de ne pas payer de taxes, en vertu d'une loi sur la double taxation france/usa, mais est-ce que cela s'applique aux compositeurs ?
http://www.proz.com/forum/french/149090 ... _8ben.html - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- bupper -
Membre ♪♪
Messages : 113 Enregistré le : 02/05/2013 12:38:00
Message
{ par bupper
- le 19/09/2015 08:19:10 }
oui, c'est pour tout le monde (y compris les compositeurs). - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Vegasound -
Membre ♪♪
Messages : 392 Enregistré le : 18/09/2012 13:52:52
Localisation : Nice / Paris
Message
{ par Vegasound
- le 19/09/2015 10:26:31 }
OK merci bupper
D'après ce que j'ai compris, avant de pouvoir remplir un W8BEN, il faut demander un numéro d'identification auprès de l'IRS, et donc remplir un autre formulaire (SS-4)... (on se croirait en France !*00* )
J'ai faxé le document il y a 2 semaines, j'attends de recevoir mon numéro... C'est long... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition