♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
RĂ©pondre
   - Yokoo -
Membre ♪
Messages : 2
Enregistré le : 16/11/2016 22:55:45

    Petites questions sur la SACEM et SIRET

Message  { par Yokoo

Bonjour Ă  tous,

Fidèle lecteur sur ce site, je me décide enfin à m'inscrire, d'une part pour remercier ceux qui y participent et qui ont amené bien des réponses à mes questions et d'autre part, parce que j'en ai encore (des questions).

Je n'ai aucune prétention de compositeur ou autre mais la musique fait partie de moi depuis fort longtemps et c'est légitimement que je m'y intéresse (droits y compris) pour qui sais, passer un jour du côté professionnel dans de bonnes conditions. Il faudra donc pardonner mon ignorance sur les sujets si dessous.

Il y a deux zones d'ombre que je n'arrive pas Ă  Ă©claircire.

La première concerne la s a c e m. Il est notifié que pour y adhérer, il faut :

avoir composé ou écrit au moins cinq oeuvres (ce que j'ai).

justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces oeuvres :soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs oeuvres interprétées au moins une fois, au cours de cinq séances différentes, sur une période égale ou supérieure à six mois (ce que je n'ai pas).

Soit par l'enregistrement commercialisé d'au moins une oeuvre sur CD, vidéo, support multimédia (ce que je n'ai pas non plus).

Je prend un exemple rapide et concret. Je suis compositeur solo (MAO chez moi), ce qui veut dire que je ne me produis pas en live. Je suis réglo devant la loi (numéro de siret obtenu via Pi0 9003A et en attente d'AGESSA). J'arrive à décrocher pour la première fois (miracle), un contrat qui, en commun accord, va dans le sens de la rémunération par droits d'auteur. C'est là où je ne comprend pas. Je ne peux pas justifier avoir eu une œuvre diffusée publique au moins une fois au cours de cinq séances différentes à la s a c e m puisque ça n'est pas encore arrivé.... ?!

Comment donc cela se passe t'il ? Il faut que, dans l'accord d'exploitation, on soit sûr et qu'il soit écrit que l’œuvre que l'on "cède" va être au moins jouées 5 fois pour pouvoir accéder à la s a c e m ?

Ma seconde zone d'ombre concerne le numéro de SIRET.

Je suis actuellement auto-entrepreneur en informatique et réseaux (activité que je souhaite conserver). J'ai bien compris que ce statut était incompatible avec le métier d'auteur compositeur. Je dois donc faire une nouvelle demande de SIRET auprès des impôts.

Y a t'il des personnes ici qui on été dans ce cas ? N'y a t'il pas "d’interférence" entre les 2 numéro de SIRET, sachant qu'elles seront sous le même numéro de SIREN (attribué une seule fois quand la société ou les sociétés sont au même endroit géographique) ?

Merci d'avance pour vos lumières. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - zesto -
Membre ♪♪♪
Messages : 563
Enregistré le : 29/01/2013 19:06:41
Localisation : Toulouse
Compositeur pro depuis : 05 janv. 1990
Contact :

    Re: Petites questions sur la SACEM et SIRET

Message  { par zesto

Salut,

Je pense que les conseillers à la s a c e m sont désormais accessibles par téléphone/mail assez facilement. Sinon, je pense qu'il faut que tu trouves un support ( spectacle, dj en discothèque, radio/TV locales etc. ) qui acceptent de diffuser tes œuvres dans les conditions demandées par la s a c e m. Exemple j'y suis entré avec 4 musiques de pub et un jingle habillage antenne diffusés sur un franchise locale d'NRJ radio ( fiou, y a un bail ).
Voila, j'espère que ce sera une piste pour toi 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Scalp ! -
Membre ♪♪
Messages : 429
Enregistré le : 11/07/2007 18:10:44
Localisation : Hérault (Pézenas)
Contact :

    Re: Petites questions sur la SACEM et SIRET

Message  { par Scalp !

Salut,

concernant la s a c e m, si tu as des droits générés par l'exploitation de tes oeuvres, la s a c e m les met normalement sur un compte de réserve, tu peux donc t'inscrire plus tard une fois que les conditions sont remplies et c'est rétro-actif. Rien ne t'oblige à t'inscrire si tu n'as pas de droits à percevoir. Il y a la question de la protection, mais le risque de se faire "piquer" une musique me semble très minime, surtout que personne ne saura que tu n'es pas encore inscrit à la s a c e m d'ailleurs.

Et pas besoin de siret non plus sauf si tu y vois un avantage administratif ou que tu veux facturer des prestations autres que cession de droits ou prime de commande. Mais le statut d'auteur n'exige pas d'avoir une structure administrative ou commerciale, aucune obligation. Si tu perçois des droits tu les dĂ©clares simplement en traitements et salaires dans ta dĂ©claration d'impĂ´ts. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - Yokoo -
Membre ♪
Messages : 2
Enregistré le : 16/11/2016 22:55:45

    Re: Petites questions sur la SACEM et SIRET

Message  { par Yokoo

Bonjour,

Merci à vous deux d'avoir répondu aussi rapidement !

Il me manquait effectivement des notions : celle du compte de réserve et de la rétro-activité. Je ne savais pas que cela était possible.

Pour la protection (au moins celle de l’œuvre), je passe par un copyright. C'est un minimum je trouve pour amener quelques preuves de paternité à notre travail, si besoin.

Pour le numéro de SIRET, j'avais bien compris donc mais il me manquait quelques info.

Encore merci Ă  vous deux d'avoir pris de votre temps pour rĂ©pondre Ă  ces questions de dĂ©butant. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
RĂ©pondre