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   - YuHirà -
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    Droits d'auteur - Déclaration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Message  { par YuHirà

INFORMATION importante pour ceux qui déclarent tout ou partie de leurs droits d'auteur en traitements et salaires, conformément à l'article 93, 1 quater du CGI.

Il faut désormais cocher sur la 2042 une nouvelle case 8VA "Activité non salariée déclarée dans les salaires". La déclaration papier précise bien dans sa description que les droits d'auteur SONT concernés.
Visiblement cette nouvelle obligation déclarative découle de l'introduction du prélèvement à la source en 2018.

Je me permets de le signaler car si vous déclarez en ligne, je ne suis pas certain que la case vous soit proposée d'entrée de jeu (cela dépend de votre situation j'imagine) et sur le formulaire papier, cette case est très facile à louper puisqu'en dernière page à l'avant-dernière ligne :-D

Pour ceux qui déclarent en ligne, c'est un peu vicieux pour la trouver. Pour ce faire, il faut cliquer sur le bouton permettant d'ajouter des rubriques. Celle qu'il faut rajouter en l’occurrence est la rubrique Divers, à l'étape 3 (celle qui apparaît à la dernière page de la déclaration papier). La 8Va est la dernière case de cette rubrique. 
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    Re: Droits d'auteur - Déclaration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Message  { par sinnay

Merci beaucoup Damien, je n'avais absolument pas repéré cette petite case :-) 
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    Re: Droits d'auteur - Déclaration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Message  { par arfouf

Bonjour

Merci pour cette info en effet facile à zapper !!!

et quid du prélèvement à la source ...? l'impôt sera t-il enfin prélevè directement sur les revenus ( répartitions ) s a c e m ? si oui , ça va être une petite révolution non ? ...

bien à vous
arf 
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    Re: Droits d'auteur - Déclaration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Message  { par floodveyor

Un grand merci à toi, Damien pour cette information ! 
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    Re: Droits d'auteur - Déclaration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Message  { par YuHirà

et quid du prélèvement à la source ...? l'impôt sera t-il enfin prélevè directement sur les revenus ( répartitions ) s a c e m ? si oui , ça va être une petite révolution non ? ...
Je viens justement d'actualiser l'article à ce propos :D

La brochure 2017 précise qu'il faudra verser spontanément un acompte à l'administration fiscale (comment déterminer le montant? je l'ignore encore :( ).

A moins qu'évidemment la s a c e m n'institue le PAS pour nos droits entre temps :-) 
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    Re: Droits d'auteur - Déclaration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Message  { par zeker

Résidant à l'étranger, l'impôt est prélevé sur la répartition, à la source. 
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    Re: Droits d'auteur - Déclaration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Message  { par Olivier Calmel

Merci Damien pour l'info ! 
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    Re: Droits d'auteur - Déclaration de revenus 2017 sur 2016 - Information Importante

Message  { par BBZ

oops :shock: 
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