♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
   - Getasound -
Membre ♪
Messages : 2
Enregistré le : 19/09/2017 11:06:25
Compositeur pro depuis : 0- 0-2017

    Re: Des avis sur "Getasound Pro"

Message  { par Getasound

Bonjour,

Pour répondre à la première question, nous entendons qu'aucun contrat ne pourra pas avoir lieu sur pour une oeuvre dont l'artiste n'a pas entière jouissance des droits. Il est vrai que le terme "libre de droit" n'est pas claire et surtout pas juridique. On va changer ça de suite ;) !
Merci pour la remarque.

Concernant la deuxième question :
Effectivement les diffuseurs doivent renseigner les musiques diffusées à la s a c e m lorsqu'elle celles-ci sont enregistrées à la s a c e m et par la suite payer les droits selon les conditions de la s a c e m. Et c'est la s a c e m qui prendra le relais et reversera les droits au créateur.
Dans le cas où le créateur n'est pas affilié à la s a c e m, il y aura tout de même paiement de droit, mais sous d'autres conditions. En effet, à la commande d'un client, nous veillons a définir directement les conditions d'exploitations de l'oeuvre et mettre en place des contrats d'exploitations qui régiront son utilisation. Selon le contrat, le diffuseur devra payer des droits à Getasound (et non à la s a c e m) pour pouvoir exploiter commercialement l'oeuvre selon les conditions spécifiées. Bien entendu les droits seront reversés au créateur (commission déduite) .

En espérant avoir répondre à ta question.
Bonne journée 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - Vegasound -
Membre ♪♪
Messages : 392
Enregistré le : 18/09/2012 13:52:52
Localisation : Nice / Paris

    Re: Des avis sur "Getasound Pro"

Message  { par Vegasound

Merci !

Mais en cas de diff. TV (par exemple), la s a c e m perçoit des droits même si le créateur n'est pas Membre s a c e m, non ?

Il me semble bien, preuve en est qu' on peut adhérer à la s a c e m à posteriori, et récupérer des droits jusqu'à 3 ans après la diff... 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - Vegasound -
Membre ♪♪
Messages : 392
Enregistré le : 18/09/2012 13:52:52
Localisation : Nice / Paris

    Re: Des avis sur "Getasound Pro"

Message  { par Vegasound

Ce qui m'amène à la conclusion qu'afficher la mention "libre de droits" est un argument commercial, certes, mais il n'est pas tout à fait honnête... Mais je me trompe peut-être ? 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Répondre