Impots : traitements et salaires vs BNC

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Vegasound
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Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar Vegasound » 09/04/2018 14:10:54

Ben quand j'en ai parlé à cette dame, dès que j'ai mentionné la condition "renonciation à la source" pour pouvoir déclarer en micro BNC, elle m'a dit cash "ha non ça a changé, seul le plafond compte".

je viens de rappeler mais pas de réponse, faudra que j'éclaircisse ça...

Quand bien même il faudrait renoncer à la retenue de la TVA, est-ce si contraignant que ça ? ça se passe comment le reversement à l'état ?

Vegasound
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Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar Vegasound » 09/04/2018 15:30:03

BAM ! je viens d'avoir confirmation par la Sacem, (la personne est catégorique) lien vers le code des impots à l'appui :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E71630E76E02109D1E4BC89E7FE22B9F.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036426856&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=

J'ai lu l'article en vigueur, il semble que ce soit l'article 102 ter du code général des impôts (paragraphe 6b) qui a été abrogé.

Donc seul le seuil de CA < 70.000E conditionnerait l'accès au régime de la micro-entreprise

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YuHirĂ 
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Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar YuHirĂ  » 09/04/2018 17:57:15

EDIT: au bout de quelques heures, j'ai enfin fini par comprendre le raisonnement de ton interlocutrice que j'ai appelé entre temps. Je retire donc mon argumentaire qui est sans objet :-) Et j'actualise l'article :wink:

promain
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Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar promain » 10/04/2018 20:31:50

J'en profite pour "hijack" un peu le topic car le prelevement à la source vient d'être "expliqué" par la Sacem

https://createurs-editeurs.sacem.fr/act ... 10-04-2018

En gros, ça change rien :lol:


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