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    Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Message  { par Vegasound

Ben quand j'en ai parlé à cette dame, dès que j'ai mentionné la condition "renonciation à la source" pour pouvoir déclarer en micro BNC, elle m'a dit cash "ha non ça a changé, seul le plafond compte".

je viens de rappeler mais pas de réponse, faudra que j'éclaircisse ça...

Quand bien même il faudrait renoncer à la retenue de la TVA, est-ce si contraignant que ça ? ça se passe comment le reversement à l'état ? 
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    Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Message  { par Vegasound

BAM ! je viens d'avoir confirmation par la s a c e m, (la personne est catégorique) lien vers le code des impots à l'appui :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... dateTexte=

J'ai lu l'article en vigueur, il semble que ce soit l'article 102 ter du code général des impôts (paragraphe 6b) qui a été abrogé.

Donc seul le seuil de CA < 70.000E conditionnerait l'accès au régime de la micro-entreprise 
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    Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Message  { par YuHirà

EDIT: au bout de quelques heures, j'ai enfin fini par comprendre le raisonnement de ton interlocutrice que j'ai appelé entre temps. Je retire donc mon argumentaire qui est sans objet :-) Et j'actualise l'article :wink: 
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    Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Message  { par promain

J'en profite pour "hijack" un peu le topic car le prelevement à la source vient d'être "expliqué" par la s a c e m

https://createurs-editeurs.s a c e m.fr/act ... 10-04-2018

En gros, ça change rien :lol: 
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