{ Honoraires / Comment ça marche ? }

[jicetp]

Message  { par jicetp - le 04/10/2023 09:54:10 }  Bien le Bonjour à tou(te)s, Nouveau sur le Forum. Moindre des politesses, je me présente : Professeur de trompette et Directeur d' Ecole de Musique. La question qui m'amène vers vous aujourd hui : Avec un ami, nous venons d'écrire une Comédie Musicale, qui sera créée au mois de Décembre. Dans notre budget prévisionnel, nous avons, sur conseil d'un auteur de nos amis, mentionné comme rémunération des honoraires pour chacun de nous . Maintenant que l'échéance approche, on se posait la question de savoir : A-t-on le droit de déclarer des honoraires avec notre statut ? Nous ne sommes pas auto-entrepreneurs, sommes fonctionnaires... L'idée vous l'aurez compris est de pouvoir baisser le coût en nous rétribuant correctement. J'en appelle à vos conseils éclairés. Merci et bonne journée JC            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Vegasound]

Message  { par Vegasound - le 19/10/2023 17:06:31 }  Salut, Le statut de fonctionnaire n'est pas incompatible avec une auto-entreprise à condition d'en demander l'autorisation à votre employeur. L'activité étant accessoire et très ponctuelle cela ne devrait pas poser de souci... beaucoup ne s'embêtent pas avec cette autorisation d'ailleurs ! en facturant sous forme de droit d'auteur et en déclarant une activité d'artiste auteur lors de la création de l'auto-entreprise, vous ne serez pas soumis à la CFE. Il doit être possible également que la structure (associative j'imagine?) pour laquelle vous avez travaillé en tant que créateur vous rémunère en traitements et salaires. Bonne soirée            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[jicetp]

Message  { par jicetp - le 23/10/2023 10:05:21 }  Bonjour Ma question concerne la faisabilité de déclarer une somme en honoraires ( pour ne pas avoir à payer de charges ). Comment doit-on s'y prendre ? MErci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Vegasound]

Message  { par Vegasound - le 23/10/2023 20:57:43 }  A ma connaissance ce n'est pas possible en tant qu'artiste-auteur. Le montant global des charges est d'environ 16% Par ailleurs je serais bien étonné qu'en France il existe un système permettant de toucher une rémunération sans avoir à payer de charges, que ce soit côté employeur ou employé à part peut-être une exonération pour les entreprises qui embauchent un personnel particulier (au chômage, handicapé etc...)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 01/11/2023 21:04:33 }  Le statut de fonctionnaire n'est pas incompatible avec une auto-entreprise à condition d'en demander l'autorisation à votre employeur. L'activité étant accessoire et très ponctuelle cela ne devrait pas poser de souci... beaucoup ne s'embêtent pas avec cette autorisation d'ailleurs ! en facturant sous forme de droit d'auteur et en déclarant une activité d'artiste auteur lors de la création de l'auto-entreprise, vous ne serez pas soumis à la CFE. Pour le coup, cette recommandation n'est pas tout à fait exacte, la déclaration d'une activité d'artiste auteur n'étant pas possible dans le cas d'une auto-entreprise (à moins que ça ait changé depuis, j'avoue que je ne me mets plus tout à fait à jour). En général, dans une situation comme celle-ci où la déclaration en BNC peut sembler prématurée, je recommande pour la partie auteur, de déclarer ses revenus en tant qu'artiste auteur en choisissant le régime des traitements et salaires. Il suffit simplement que le diffuseur de la comédie musicale précompte les cotisations auprès de l'URSSAF Limousin. Ensuite, en tant qu'auteur, il faut faire chaque année sa déclaration auprès de l'URSSAF Limousin (c'est obligatoire à partir du 1er euro perçu). C'est le régime adopté par défaut par la s a c e m pour ses Membres. En échange, il faudra que vous délivriez ou que vous vous fassiez délivrer par le diffuseur une Note de Cession de Droits d'Auteur*. Le diffuseur doit également vous délivrer un certificat de précompte (c'est une démarche obligatoire même si dans la pratique ils oublient souvent de le faire ) On ne peut pas déclarer une activité d'artiste auteur en auto-entreprise (qu'on devrait désormais appeler micro-entreprise au demeurant). L'auto-entreprise ne peut servir que pour les prestations techniques du genre copie, édition, enregistrement, mixage, montage, prod exé, etc... Mais il est tout à fait possible de cumuler auto-entreprise, statut d'auteur sous le régime des traitements et salaires, et statut de fonctionnaire. * On aura peut-être l'occasion d'en reparler plus tard sur le forum, mais il semblerait que l'appellation "Note de Droits d'Auteur", bien que consacrée par les usages, est impropre parce que non conforme à la législation. Je ne développe pas car c'est un gros sujet de crispation dans la profession, mais je recommande sérieusement aux auteurs qui rédigent leurs notes d'utiliser ce terme désormais par précaution.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition