♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
Répondre
   - dominique -
Membre ♪
Messages : 59
Enregistré le : 24/11/2016 23:28:59
Compositeur pro depuis : 25 mai 1963

    droits sacem ?

Message  { par dominique

Bonjour a tous

tout d'abord si ma demande n'est pas appropriée veuillez par avance m'en excuser je la retirerai immédiatement .
voici donc ma question . professeur de guitare tout juste retraité , je souhaiterai tenter d' éditer la méthode que j'ai écrite pour mes cours .

celle si utilise des morceaux entiers et des extrait musicaux connus ( beatles et autres )

devrais je , si toutefois je décidai de me lancer dans l'aventure , payer des droits de s a c e m ? si oui comment en connaitre le montant ?

d’après vous est ce un projet réalisable ? sachant que je ne connais absolument rien au monde de l’édition
d'avance merci a vous pour vos retours 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - Vegasound -
Membre ♪♪
Messages : 392
Enregistré le : 18/09/2012 13:52:52
Localisation : Nice / Paris

    Re: droits sacem ?

Message  { par Vegasound

Salut,

J'ai souvent réfléchi à cette question, il y aurait tellement de bonnes méthodes d'instrument à créer avec des morceaux excellents...

Je n'ai pas creusé plus que ça, mais ça me parait très compliqué car on est sensé obtenir l'accord des ayants droits avant de reproduire la musique protégée, y compris sous forme de partition (et donc se faire facturer des sommes folles par universal music par ex...)

Je me souviens d'une méthode de piano jazz où le pédagogue avait "modifié" certains thèmes pour qu'ils ressemblent aux originaux sans risquer d'être taxé de plagiat (sans doute pour cette raison)

Et en même temps c'est très injuste, car combien de youtubers proposent des tutoriels (gratuits et payants) pour apprendre ces morceaux ???

Je suis bien curieux de savoir ce que te répondrait la s a c e m et les éditeurs de ces oeuvres, c'est sans doute du cas par cas selon l'éditeur original.

Bon courage ! 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - YuHirà -
☆ Team ♪ | Contrib.
☆ Team ♪ | Contrib.
Messages : 3609
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Contact :

    Re: droits sacem ?

Message  { par YuHirà

Ces œuvres étant éditées, et donc probablement graphiquement, il me semble quasiment impossible de reproduire des morceaux entiers sans l'accord des éditeurs. La S.A.C.E.M. ne gérant pas le droit de reproduction graphique, elle n'est pas habilitée à te donner d'autorisation: seuls les éditeurs le peuvent. A mon avis, compte tenu de la notoriété des morceaux, il y a de fortes chances que non seulement la demande soit monnayée au prix fort (notamment via une licence avec rémunération proportionnelle) mais qu'elle soit rejetée, voire plus probablement non étudiée.

La reproduction graphique d'extraits très brefs est en revanche possible sans demander d'autorisation à partir du moment où les ayants droits sont mentionnés: c'est l'exception de courte citation de l'article 122-5 du CPI. Je recommande néanmoins de ne pas simplement "photocopier" l'extrait, et de réécrire la partition avec ta propre mise en forme.

Je précise si besoin est que pour que l'exception de courte citation fonctionne, cette reproduction d'extraits musicaux doit être graphique, donc sous forme de partition. Il est fortement recommandé de ne pas inclure d'extraits musicaux sous forme audio: si des juges de fond on parfois admis l'exception de courte citation pour des extraits audios, la Cour de Cassation, qui a autorité sur ces mêmes juges, la rejette généralement. Il faut donc considérer que l'article L.122-5 ne fonctionne pas pour la musique sous forme audio.  
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Laurent JUILLET -
☆ Team ♪ | Modérateur
☆ Team ♪ | Modérateur
Messages : 3528
Enregistré le : 23/07/2005 11:10:22
Localisation : Ile de France
Compositeur pro depuis : 01 mars 1999
Contact :

    Re: droits sacem ?

Message  { par Laurent JUILLET

C'est un problème SEAM et non s a c e m question répartition des droits et, comme le dit Damien, une question à voir avec les éditeurs pour l'autorisation des ayants-droit. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - dominique -
Membre ♪
Messages : 59
Enregistré le : 24/11/2016 23:28:59
Compositeur pro depuis : 25 mai 1963

    Re: droits sacem ?

Message  { par dominique

merci a vous pour ces précieuses précisions .
dans ma méthode il y a des extraits de morceaux , des grilles (souvent simplifiées ) et parfois la mélodie ( elle aussi souvent simplifiée rythmiquement .
donc si je comprends bien ce que dit "yuhira" ' je peux faire de courtes citations ? a savoir de combien de mesures je dispose par morceau ?
est ce que les grilles d'accords sont concernées ?
et enfin si une mélodie est simplifiée peut elle passée ??
merci pour votre aide 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Répondre