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   - dom.prod -
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    Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent)

Message  { par dom.prod

Bonjour à tous !

J'aimerais savoir comment il faut procéder pour déposer un nom de groupe car mes recherches sur le net ne sont pas vraiment concluantes!

c'est en effet le grand flou artistique,il n'y a pas plus d'infos que ça sur les sites de l'INPI(à part les frais d'inscriptions!lol) et de la s a c e m. :?

j'ai noté que cette demande était urgente car mon groupe est en phase de signature ds une boite de prod... Et comme nous aimerions(les autres Membres du groupe et moi même) rester propriaitaire du nom du groupe et que le prod ne récupère pas le nom(même si c'est pas trop son style on sait jamais!)

Merci à vous tous de vous mobiliser pour moi(et pour tous les autres qui pourraient se poser la question)! :P 
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   - Nicholas -
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Message  { par Nicholas

Chambre de Commerce - il m'ont donné les informations concernant la protection du nom de ma société, donc pourquoi pas un groupe ?

Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique). 
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   - ODemontrond -
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Message  { par ODemontrond

tu peux toujours déposer à l'inpi mais la s a c e m est totalement indépendante. C'est simple, la s a c e m t'accorde un pseudo au moment de ton inscription dès lors qu'il n'est pas encore dans leur fichiers. Puis tu peux en ajouter d'autres moyennant finance.

Donc, c'est un peu le coup de bol, si j'ai connaissance de ton nom et que je veux t'ennuyer, je l'inscris à la s a c e m comme étant un de mes pseudos puis tu ne pourras plus l'utiliser en tant que compositeur inscrit à la s a c e m car il sera déja dans leur fichier.

Je crois que tu peux leur faire réserver un nom le temps de ton inscription.
Par contre, l'inpi ne t'apportera qu'une preuve d'antériorité, et je crois que ça ne te servira pas à grand chose par rapport à la s a c e m, peut être après une bataille juridique en longueur...

Donc, une seule solution, vérifier auprès de la s a c e m que le pseudo n'est pas encore utilisé et t'inscrire le plus rapidement possible avec un cd (même autoproduit) ou des preuves de diffusion publique d'une oeuvre (tu dois déja savoir). 
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Si seulement la musique pouvait servir à quelquechose....
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   - YuHirà -
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Message  { par YuHirà

Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).
C'est contradictoire ce que tu dis :wink: Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable par tout le monde :-)

Un nom de groupe n'est pas protégé en soi.

Procédons par ordre :-D

Si le nom du groupe n'est pas déposé comme marque:

1°) Si le nom du groupe n'est pas du tout original et courant, le fait qu'un autre groupe l'utilise n'est pas problématique sauf si le nom utilisé est celui d'un groupe reconnu. Voir deuxième option dans ce cas
2°) Si le nom du groupe est original OU reconnu, le fait qu'un autre groupe l'utilise n'est pas non plus problématique a priori: aucune loi pénale ne considère la reprise d'un nom de groupe voire même d'une marque non déposée comme une contrefaçon (sauf marque dite "notoire" SI ET SEULEMENT SI cette marque est notoire dans le domaine de la musique en l'occurence, j'expliquerai cela plus tard). Mais cela devient problématique si le groupe "contrefait" considère qu'il subit un préjudice. Dans ce cas il peut arguer de l'article 1382 du code civil pour indemniser une atteinte à la concurrence ou une manoeuvre parasitaire.

Pour le dépôt et la protection.

Il faut d'abord être certain que le nom de groupe s'assimile à une marque juridiquement. Pour moi c'est le cas car un groupe a une activité artistique mais aussi économique. Donc ce la se justifie/

Si vous êtes très connus, votre nom est une marque notoire: la protection est accordée de fait par le CPI. A noter que si vous êtes connus ET que votre nom est protégé, vous êtes une marque renommée, ce qui vous donne des droits supplémentaires (par exemple, ne pas être associé à n'importe quoi).

Si vous n'êtes pas connus, votre nom peut êtr eprotégé comme marque... Et c'est l'INPI qui s'en charge.

Pour être déposée
- une marque ne doit pas faire l'objet d'une exploitation dans chaque "classe d'enregistrement": elle doit être disponible pour le secteur considéré. En vertu du principe de spécialité, en effet, une marque "Montblanc" déposée pour le secteur des stylos est en effet utilisable par un autre dans le secteur des "Crèmes dessert". Donc par exemple, si votre nom s'appelle Lipton, pas de souci, car Lipton n'a certainement pas enregistré sa marque dans une classe d'enregistrement regroupant l'activité musicale. ATTENTION: l'INPI ne fait pas de recherche d'antériorité. C'est à vous de faire la démarche!!!
- une marque doit être licite (oui): elle ne doit pas créer de confusion dans l'esprit du public (par exemple si vous vous appelez les "Roling Stone": vous avez changé l'orthographe mais on peut croire que vous êtes vraiment les Rolling Stones), ne doit pas porter atteinte aux bonnes moeurs et ne doit pas être un signe interdit (un drapeau de pays par exemple)
- En effet elle doit être distinctive, c'est à dire que votre nom doit se distinguer des autres, notamment par son originalité (même si le terme est impropre en propriété industrielle). il ne doit pas usuel, nécessaire ou générique. Ainsi vous ne pouvez pas déposer le nom "Le groupe de rock" ni descriptive, c'est à dire décrivant votre activité ou ce que vous êtes ("Le groupe de rock" est aussi une marque descriptive...

Voilà! Vous savez tout!!! :wink: 
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Message  { par YuHirà

Dies moi je n'ai jamais eu de réponse après cet avis que j'ai pris le temps de rédiger pendant près d'une heure.

Pas de signe de vie de l'auteur du topic, pas de réponse et j'avoue que ça me décourage un peu de prendre de mon temps pour "informer". :?

Bref, ai-je aidé l'auteur de ce topic ou pas??? 
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Message  { par Pasch

Ecoutez, je ne sais pas si vous avez aidé l'initiateur de ce sujet, mais en tout cas, moi je viens de me créer un compte uniquement pour vous remercier!

Je suis un jeune compositeur et je viens de découvrir ce site.
Vos réponses sont systématiquement claires et pertinentes, donc d'un grand "intérêt" ("secours" devrais-je dire??? vu la détresse dans laquelle semble être tout ce beau monde...).

Donc voilà, merci pour tout! 
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Message  { par Lµkas *

YuHirà a écrit :il ne doit pas usuel, nécessaire ou générique. Ainsi vous ne pouvez pas déposer le nom "Le groupe de rock" ni descriptive, c'est à dire décrivant votre activité ou ce que vous êtes ("Le groupe de rock" est aussi une marque descriptive...
Juste pour préciser un peu plus que l'on peut s'appeler "Boulanger" et vendre de la microinformatique (interdit si on est boulanger), ou porter le même nom qu'une autre entreprise dans un domaine différent, tant qu'il n'y a pas confusion, que le logo (lui aussi déposé) est bien distinct, etc. Après il y a des exceptions comme Logitech et Logitec, qui sont dans des domaines proches, mais bien distincts, avec des nom proches, mais distincts...

Mais on ne peut pas s'appeler Coca-Cola, Microsoft, etc., quelque soit le domaine, même pas en nom de groupe, lorsque les marques sont d'une telle notoriété, ce qui était aussi valable pour le nom Coca-Cola, avant sont dépôt (sa notoriété suffisait).

Après il y a des notions territoriales (même nom, même activité "locale", l'un en France, l'autre au Japon, mais logos distincts, etc., ce qui est possible pour un "Bernard Coiffure" par exemple, mais le Bernard Coiffure français sera embêté s'il monte une chaîne et qu'il souhaite utiliser le même nom au Japon, à moins que sa notoriété soit importante, voire mondiale, et que le japonais soit très peu connu... ce qui donne le plus souvent lieu à des "arrangements").

Si erreur, corrigez-moi... ;) 
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Message  { par YuHirà

Tu as raison Lukas :wink: Pour moi il n'y a pas d'erreurs :wink:

L'exemple de Boulanger est un bon exemple :wink:

Un boulanger ne pourra pas utiliser cette marque en effet, pusiqu'elle n'est pas distinctive :wink: mais un vendeur d'électroménager oui, ce qui est le cas.

Je ne te dis pas le merdier quand tu t'appelles Boulanger et que tu es boulanger. On a le droit de déposer son nom comme marque, mais si ton nom n'est pas distinctif :lol: 
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Message  { par YuHirà

Ecoutez, je ne sais pas si vous avez aidé l'initiateur de ce sujet, mais en tout cas, moi je viens de me créer un compte uniquement pour vous remercier!

Je suis un jeune compositeur et je viens de découvrir ce site.
Vos réponses sont systématiquement claires et pertinentes, donc d'un grand "intérêt" ("secours" devrais-je dire??? vu la détresse dans laquelle semble être tout ce beau monde...).

Donc voilà, merci pour tout!
bah merci :wink: ça me rassure :wink: 
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    Re: Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent)

Message  { par WALtreet

Je te remercie de tous tes conseilles. Je suis en train de faire un tout nouveau groupe de musique avec des amies et ton long message m'a beaucoup servi merci ^^ 
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