{ Problème Facturation (urgent) }

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 27/09/2007 19:33:02 }  Voilà... Je me retrouve dans une situation un peu problématique car urgente. Le juriste que je suis ne peut pas répondre à cette question. Je dois composer une bande électro-acoustique et un arrangemetn d'une de mes oeuvres pour le concert d'inauguration d'une médiathèque. Il se peut que la Mairie puisse me payer. Normalement, j'aurais eu recours à un contrat de travail: je n'ai pas de société, ni d'assoc, je ne suis pas déclaré à l'URSAFF (je n'ai surtout pas envie de payer à l'avance les cotisations), je n'en ai pas besoin car je suis déjà salarié à temps plein pendant le jour. Mais on est dans le public, ils ne veulent pas avoir recours au contrat de travail et surtout ils n'ont pas le temps de déclencher les procédures (concert fin novembre). On évoque la possibilité du Guichet Unique http://www.guso.com.fr. Est-ce efficace? Puis-je y adhérer à votre avis en peu de temps? Bref quel est votre avis sur cette possibilité?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 27/09/2007 19:50:15 }  Une simple note de droits d'auteurs devrait suffire.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 27/09/2007 20:11:34 }  C'est ce que je croyais en apparence. Mais pour moi, même si je ne suis pas assujetti à la TVA (j'aimerais bien ) pour pouvoir émettre une note de droits d'auteur il faut pouvoir être affilié à un organisme permettant de légaliser une telle émission, car émettre une note d'auteur c'est avoir une activité commerciale donc devant être déclarée à l'URSAFF et au centre des Impôts. Si je fais une note de droits d'auteur à une Mairie, je formalise tout autant que je crée l'illégalité de ma situation pour l'instant légale!!! Je ne suis pas non plus à l'Agessa (un tort, il faudrait que je me préoccupe de ce problème) parce qu'étant salarié dans le privé ailleurs je n'en ressens pas le besoin. Cela dit, je viens de m'inscrire au GUSO, c'est très simple. je serais payé en tant que musicien (je suis aussi interprète ce jour là donc pas de problèmes). La Mairie a un numéro GUSO. La déclaration GUSO vaut contrat de travail. Donc mon souci est réglé en fait             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 27/09/2007 20:15:08 }  Sincèrement il va falloir que j'étudie tout ça et qu'on fasse un article sur Compositeur.org             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 27/09/2007 20:18:11 }  Quoique je lis Les particuliers peuvent, notamment, participer à l'activité rédactionnelle d'une revue, d'un magazine ou d'un site web moyennant le paiement de ce que l'on appelle communément des " droits d'auteur ", sans toutefois que le versement de cette rémunération d'auteur ne donne lieu à l'établissement de factures. Bon             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 27/09/2007 20:20:23 }              - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 27/09/2007 20:35:59 }  Oui enfin je pense que cette remarque ne s'applique pas à mon cas... J'ai affaire un organisme public et si c'était possible, ils auraient accepté cette idée. De toute manière grâce au GUSO je serais rémunéré comme musicien au lieu d'être rémunéré comme compositeur. Cela revient au même au final Merci en tout cas d'être venu à mon secours, cher Laurent Le concert (6 représentations en fait pendant le WE) aura lieu fin novembre, et cela en présence d'un ministre si tout va bien             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[ODemontrond]

Message  { par ODemontrond - le 28/09/2007 12:15:29 }  hello, n'importe qui peut être payé par le guso, y a aucun soucis, le seul problème étant les charges élevée, de l'ordre de 80 %, mais tu auras les congés spectacle qui tomberont plus tard. Mais si tu n'est pas intermittent, ça n'a pas trop d'intérêt...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[ODemontrond]

Message  { par ODemontrond - le 28/09/2007 12:20:15 }  petite précision, si tu n'as pas de numéro de congé spectacle , il me semble c'est à l'employeur de faire la demande d'immatriculation lors de ton premier emploi à titre d'intermittent et pas à l'employé, ils risquent de te le demander...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 28/09/2007 13:22:42 }  n'importe qui peut être payé par le guso, y a aucun soucis, le seul problème étant les charges élevée, de l'ordre de 80 % Cela veut dire que si je suis payé 250 euros je n'aurais plus que 50 euros à peu près?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition