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   - YuHirà -
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par YuHirà

Obligation ou pas, la présence du numéro SIRET dans le formulaire est justifiée parce que certains auteurs ont choisi d'être en BNC et doivent donc disposer d'une ligne pour donner leur numéro SIRET. Il suffit que les auteurs en T&S ne la remplissent pas :wink: 
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   - YuHirà -
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par YuHirà

Bonjour à tous,

Le youtubeur gaming Aypierre vient de publier une vidéo retraçant en détail son premier contrôle fiscal, qui peut être intéressante à regarder pour tous les jeunes compositeurs qui démarrent une activité entrepreneuriale en dehors du régime spécial des T&S. Même si son activité n'est pas liée à la musique, il n'en demeure pas moins qu'il aborde de nombreux points sensibles: l'importance de l'adhésion à un CGA / AGA, l'intérêt du rescrit fiscal lors d'un contrôle, le statut juridique du compte Paypal, les soucis que peuvent provoquer le passage d'un statut fiscal à un autre, etc...

https://www.youtube.com/watch?v=HiN7wNPazGE

Comme Aypierre n'est pas juriste, sa vidéo contient parfois quelques approximations mais cela ne change rien au fond et à l'intérêt de son témoignage: les youtubeurs gaming font partie des rares entrepreneurs à faire preuve de transparence sur le sujet.

Je vous partage donc cette vidéo car c'est une autre façon de présenter les choses, complémentaire à l'article - et peut-être plus pédagogique - qui montre l'importance qu'il faut accorder aux détails et la nécessité d'anticiper un éventuel contrôle dès le début d'activité. 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par Kubler

Très utile, merci pour le partage :) 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par chalamb

Bonjour,
Merci pour ce point qui permet d'éclaircir certaines zones d'ombres.
Étant en développement pro dans la composition de musique à l'image, je souhaiterai avoir des informations concernant le statut, le contrat, les conditions de travail et la rémunération pour un poste d'assistant de compositeur de musique de film.
Que faut-il savoir et faire avant de s'engager ?
Est-il nécessaire d'avoir une microentreprise ou de passer par une boite de portage salarial ?


Merci pour vos réponses ! 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par chalamb

Bonjour à tous,

Me voici face à ma première commande d'oeuvre musicale originale pour un documentaire.

Il me faut rédiger les contrats mais je suis perdue entre :

- le contrat de commande
- le contrat d'utilisation
- le contrat de production audiovisuelle
- et surement d'autre que j'ignorent

En tant que compositrice de musique à l'image et débutant dans ce milieu (sans structure, ni éditeur), je fais appel à vos connaissance concernant nos devoirs vis à vis des contrats.
Que doit-on proposer ? entre la commande, la cessation de droit, les accords de diffusion, droit d'éditions

Vous remerciant d'avance pour votre indulgence et vos réponses !

Sources :

http://www.Compositeur.org/documents/ec ... ice_v2.pdf

https://www.snac.fr/pdf/contratcommandefilmcourt.pdf

http://www.scam.fr/Portals/0/Contenus/d ... lEcrit.pdf 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par jaruz

Pour suivre le message de chalamb car je suis dans la même configuration que toi ( plaisir de lire compositrice! Un petit peu plus de femme ça fait du bien !) 
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   - Laurent JUILLET -
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par Laurent JUILLET

chalamb a écrit :Bonjour à tous,

Me voici face à ma première commande d'oeuvre musicale originale pour un documentaire.

Il me faut rédiger les contrats mais je suis perdue entre :

- le contrat de commande
- le contrat d'utilisation
- le contrat de production audiovisuelle
- et surement d'autre que j'ignorent
C'est marrant que ce soit à toi de rédiger ces contrats, surtout le contrat de commande. On devrait plutôt te proposer ces contrats puisque l'on te commande de la musique. 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par chalamb

Laurent JUILLET a écrit :
chalamb a écrit :Bonjour à tous,

Me voici face à ma première commande d'oeuvre musicale originale pour un documentaire.

Il me faut rédiger les contrats mais je suis perdue entre :

- le contrat de commande
- le contrat d'utilisation
- le contrat de production audiovisuelle
- et surement d'autre que j'ignorent
C'est marrant que ce soit à toi de rédiger ces contrats, surtout le contrat de commande. On devrait plutôt te proposer ces contrats puisque l'on te commande de la musique.

Merci Laurent de te soucier de ma position ! Je conçois en effet qu'elle ne soit pas approprié. Le réalisateur ne connait pas les procédures pour la musique à l'image, je suis donc amené à faire de "l'éducation" sur ce sujet, qui me demande à moi même de m'instruire ! Le projet est voué à être vendu, donc je voulais m'assuré que les droits suivent bien et qu'il y ait une preuve écrite.
Je viens d'acheter le livre "Musique à l'image" de Mathieu Chabaud qui m'aide à approfondir mes connaissances sur le sujet. Je vais donc faire par moi même un contrat afin qu'il y ait une traçabilité de nos oeuvres respectives. 
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   - Laurent JUILLET -
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par Laurent JUILLET

Il n'y a donc pas de société de production sur ce projet? 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par chalamb

Laurent JUILLET a écrit :Il n'y a donc pas de société de production sur ce projet?
Non aucune pour le moment. Seulement des gens passionnés, pour qui ce projet de film est le premier 
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