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- filmtunes -
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{ par filmtunes
- le 08/06/2014 20:49:07 }
Je ne sais pas. On ne m'a jamais demandé cette taxe, depuis 12 ans, et pourtant je déclare également des traitements et salaires.
Peut-etre cela concerne plutôt un compositeur qui travaille également comme technicien de son et déclare ce revenu aussi en BNC. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Nicolas FELIX -
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{ par Nicolas FELIX
- le 08/06/2014 21:19:12 }
Oui c'est possible que ce ne soit que pour une activité du même milieu. C'est plutôt intéressant donc! Merci des réponses! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- YuHirà -
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- Nicolas FELIX -
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{ par Nicolas FELIX
- le 08/06/2014 23:00:39 }
Bonsoir,
merci des informations si dur à trouver sur internet!
De ce fait si je veux facturer à l'étranger j'ai le choix entre n'importe quel régime et si je veux récupérer la TVA je dois passer en BNC contrôlée. Est-ce bien ça?
De ce fait je ne comprends pas bien pourquoi le régime spécial existe car le BNC contrôlé n'as que la TVA en plus et les "AGA"/"CGA" et est donc un statut plus intéressant quand on commence?
Cela dit on doit remplir le P0i et gérer ses comptes mais ce n'est pas tant de travail! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- YuHirà -
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{ par YuHirÃ
- le 08/06/2014 23:09:13 }
La récupération de TVA présuppose en effet d'être en entreprise et d'avoir choisi d'être soumis à la TVA si par défaut tu étais en franchise de TVA.
Pour le choix, c'est à toi de voir. Le régime T&S est plus avantageux dans certains cas: par exemple, quand tes achats dans le cadre de ton activité sont faibles (un compositeur qui écrit pour le concert par exemple) ou quand tu bénéficies des allocations chômage du régime général ou du régime intermittent (le cumul est dès lors possible sans menacer tes indemnités). - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Nicolas FELIX -
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{ par Nicolas FELIX
- le 08/06/2014 23:15:07 }
Je vois donc le BNC controlée est moins intéressant si on a un job à côté en tant que salarié car on perdrait l'allocation chômage.
Donc quand on commence le régime spécial est plus intéressant.
Merci de toutes ces infos! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Nicolas FELIX -
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{ par Nicolas FELIX
- le 11/06/2014 15:35:16 }
Je reviens vers vous car j'ai reçu un mail de l'Agressa me disant que je ne peux pas facturer un travail technique spécifique à une création (Banques de sons, mix, etc...) alors que sur ce post "Shane8t" avait eu une réponse positive!
http://www.compositeur.org/forum/viewt ... &start=160
J'ai cité le lien sur le forum mais la réponse est des plus agréables:
"Ne pas croire tout ce qu'on raconte sur les forum"
La solution serait donc:
Vous avez une note de droits d'auteur d'une part avec cotisations pour l'Agessa, vous faites une note d'honoraires pour les prestations techniques sans déduction de cotisation à la source et devez être obligatoirement inscrit au RSI pour cette part.
Je suis un peu perdu, cela veut-il dire BNC ? Une note d'honoraire ressemellerais à un note d'auteur mais sans les cotisations Agessa (visuellement)?
Je comprends aussi que l'Agressa n'est jamais d'accord d'un mail à un autre.
Merci pour votre aide, je sais que vous êtes surement des personnes très occupées! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- YuHirà -
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{ par YuHirÃ
- le 11/06/2014 16:37:56 }
L'Agessa a évidemment raison, et c'est d'ailleurs tout le sens de mon intervention au dessus: la note de droit d'auteur ne peut facturer que la composition en elle-même: prime de commande (fiscalement considérée comme du droit d'auteur) et rémunération forfaitaire en contrepartie d'une cession de droit (la rémunération proportionnelle reste due en sus).
La prestation technique doit être soumise à un régime différent du régime spécial puisque ce n'est pas une prestation d'auteur.
En revanche, Laurent a plusieurs fois mentionné sur ce forum qu'il était possible par tolérance d'intégrer dans cette prime de commande une rémunération de mise en oeuvre. En fait, je l'analyse plus comme une nécessité de simplification liée à la particularité du travail de compositeur aujourd'hui. On peut imaginer que si vous vous enregistrez, programmez et/ou mixez en même temps que vous composez (en musique concrète ou en MAO par exemple), l'acte de composition se confonde suffisamment avec la prestation technique pour qu'on puisse justifier de ne recourir qu'à la note de droit d'auteur. Mais, in fine , c'est comme si tu n'avais pas rémunéré la prestation technique. En effet, cette dernière ne peut en aucun cas être mentionnée sur la note de droit d'auteur. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Nicolas FELIX -
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{ par Nicolas FELIX
- le 11/06/2014 16:50:37 }
OK je comprends mieux!
Oui je compose avec les banque de sons et que mon rendu finale est fait avec celle-ci.
C'est just aussi que c'est plus simple pour moi de facturer la musique à la minute produite et pas tout séparer.
Merci des infos encore une fois! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- sandra -
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Messages : 1 Enregistré le : 18/09/2014 15:57:09
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{ par sandra
- le 18/09/2014 16:08:40 }
La musique libre de droit est légale en france
un compositeur de musique n'a aucune obligation d'adhérer à une société de gestion collective comme la s a c e m qui a le monopole en france
la musique libre de droit est une alternative pour le compositeur, celui ci peut proposer ses musiques sans passer par le système traditionel, il est libre de vendre ses musiques
il y a plusieurs musiques libres de droits gratuites chez filmtv-tracks
pour illustrer votre site ou blog.
bonne journée - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition