{ Commercialisation musique libre de droits }

[tbobsinclair]

Message  { par tbobsinclair - le 27/12/2007 14:36:21 }  Bonjour, Je suis auteur compositeur amateur depuis quelques années et j'ai à présent une trentaine de compos instrumentales / jingles / transitions sonores qui dorment sur mon Mac. J'ai prévu les musiques pour l'habillage sonore de films et reportages vidéo, et je souhaiterais maintenant commercialiser l'ensemble sur 3 CD. Je ne souhaite pas déposer à la s a c e m, mais commercialiser en tant que musique libre de droits. J'ai toutefois prévu de déposer sur Copyright France. Quelle est la démarche à suivre pour commercialiser mes CD en tant que musique libre de droits ? Si la s a c e m me demande des infos, comment prouver que je suis bien l'auteur des mes compos ? (le dépot chez Copyright France suffit-il ?) Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement, BS.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 27/12/2007 15:44:23 }  Si je comprends bien la démarche, tu veux vendre les musiques que tu as composées et produites mais en restant propriétaire pour pouvoir prétendre à une rémunération, c'est bien cela?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tbobsinclair]

Message  { par tbobsinclair - le 27/12/2007 16:09:40 }  Oui c'est cela. Je souhaite garder le contrôle de mes ventes et rester propriétaire de mes droits. Les compos seraient livrées avec un contrat de licence d'exploitation qui spécifie qu'il s'agit de musique libre de droits, sans redevance s a c e m, avec les utilisations autorisées. En fait, comme lorsque tu achètes une musique libre de droit. Bref, je souhaite commercialiser ma musique en "libre de droits", et connaître la démarche à suivre. Merci.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 27/12/2007 16:27:02 }  Oui c'est cela. Je souhaite garder le contrôle de mes ventes et rester propriétaire de mes droits. On n'est bien d'accord, la musique libre n'existe pas. En France, si tu graves un disque commercial, il y a une perception de la SDRM, c'est à dire les droits de reproduction mécanique, pour le compte de l'auteur. Si tu émets une licence d'exploitation, elle ne vaut que parce que tu cèdes, ou plutôt vends dans ton cas, le droit d'exploiter ta musique. Ensuite il y a les droits d'auteurs, qui sont obligatoirement perçues pas la s a c e m, pour le compte de l'auteur dans toutes les diffusions de la musique. Et si elle n'est pas déclarée, d'autres n'hésiteront pas à le faire pour vous. On pourrait aussi ajouter les droits voisins... Et en plus tu es producteur de ta musique! La musique de droit est un concept qui n'existe pas dans la législation Française que l'on soit Membre de la s a c e m ou non.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 27/12/2007 19:22:45 }  En fait ce que veut te dire Laurent, c'est que de toute manière, quoiqu'il arrive, tes clients paieront la s a c e m lors de la diffusion, que tu y sois ou pas.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 27/12/2007 19:42:39 }  Pas forcément son client direct, mais le diffuseur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tbobsinclair]

Message  { par tbobsinclair - le 27/12/2007 20:09:37 }  En fait ce que veut te dire Laurent, c'est que de toute manière, quoiqu'il arrive, tes clients paieront la s a c e m lors de la diffusion, que tu y sois ou pas. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Je viens de consulter un site qui commercialise de la "musique libre de droits" : http://www.musique-libre-de-droit.fr et qui indique dans les FAQ les choses suivantes : "Nos musiques sont libres de droits, elles vous dispensent des redevances s a c e m, SCPA, SDRM et autres..., et ceci dès le réglement de votre achat. Toutes les musiques diffusées sur le site sont des productions d'Abydos Multimédia ® © protégées par le droit d'auteur." et "Devrai je payer des droits d'exploitation à la s a c e m, la SCPA, ou à d'autres organismes percepteurs ? Non, les musiques produites par Abydos Multimédia ® n'étant pas gérées par la s a c e m et la SCPA, les organismes (s a c e m et SCPA ou autres) ne peuvent vous demander aucune redevance ou rétribution d'aucune sorte. En cas de contrôle, vous pouvez justifier l'exploitation libre des musiques en présentant simplement une copie de votre Licence personnelle d'exploitation. Une Licence d'exploitation nominative est jointe à chaque achat de musique." On peut donc vendre ses créations sans passer par la s a c e m, vrai ? Mais comment font-ils ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tbobsinclair]

Message  { par tbobsinclair - le 27/12/2007 20:19:14 }  autre exemple : http://www.massivetracks.net/musique-li ... droit.html            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 27/12/2007 20:27:00 }  Ils cèdent leur droits d'exploitation gratuitement, mais la musique n'est pas libre de droits puisqu'il y a une licence.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tbobsinclair]

Message  { par tbobsinclair - le 27/12/2007 21:50:16 }  Ils cèdent leur droits d'exploitation gratuitement, mais la musique n'est pas libre de droits puisqu'il y a une licence. D'accord. C'est donc eux qui gèrent leurs droits d'exploitation, et non une société, c'est ça ? Et donc ils me sont pas enregistrés à la s a c e m ? Comment font-ils pour protéger leur musique ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition