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Depuis quelques années, je réalise des arrangements pour choeurs de chansons diverses, et les retours sont plutôt positifs. Si bien que les Editions A Coeur Joie Belgique ont décidé d'éditer 5 arrangements de Pierre Rapsat. Et régulièrement, j'ai l'une ou l'autre demande pour un arrangement inédit.
Une idée me revient sans cesse : "Et si j'éditais moi-même les autres partitions arrangées?"
Mais comment, avec quoi, les autorisations de qui, les droits pour qui?????
Donc, est-il possible de devenir éditeur, et si oui, qu'est-ce que cela implique en matière de législation, droits?
Quelqu'un peut-il me renseigner? Et plus particulièrement sur la situation en Belgique? Clarmaniac, si tu es là, et que tu as une idée???
Merci - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Bonjour,
si je peux me permettre, si vous avez la chance de pouvoir par moment être édité par A Coeur Joie, alors continuez ainsi, surtout si vous faites des arrangements, car A Coeur Joie a un réseau de distribution que vous aurez du mal à égaler, et cela vous évitera un travail collossal.
Je sais que vous gagnez pas forcément énormément grace à A Coeur Joie mais je ne suis pas sur que vous gagneriez plus en montant votre propre boite. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Je comprends votre point de vue, après concernant les autorisations ... Je n'y connais rien, et donc ne peux vous aider. Par contre il est évident que cela demande un intendance énorme ... Bon courage - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Sauf que l'intérêt de s'éditer soi-même c'est aussi de récupérer la part éditeur des droits s a c e m. On est son propre éditeur par défaut de toute manière si l'on n'a pas cédé ces droits. Pour que la cession des droits à un éditeur soit intéressante il faut que l'éditeur fasse effectivement des démarches permettant d'améliorer l'exploitation de tes oeuvres. Si cet éditeur ne le fait pas, cela n'a aucun intérêt de céder ses droits et il vaut mieux les conserver (chose en revanche quasi-impossible en musique de film ou de télévision).
Après tu peux devenir réellement éditeur, en vendant tes partitions graphiques ou des CDs (dans le premier cas tu n'est pas "éditeur" au sens propre, tu es titulaire de tes droits éditoriaux, et tu ne vends que des droits d'exploitation). Dans ce cas, il faut savoir si les charges liées à ton activité d'éditeur (qui nécessite le montage d'une entreprise) sont inférieures à ton CA estimé, ce qui n'est pas forcément évident: le bénéfice n'est pas assuré. Et dans ce dernier cas mieux vaut en effet "externaliser" si j'ose dire.
Et pour répondre à ta question: l'activité d'édition nécessite la création d'une entreprise (voir le CFE du lieu de ton activité). Aucune autorisation préalable n'est requise (c'était le cas auparavant). Une fois que tu rempliras les conditions tu pourras adhérer également à la s a c e m en tant qu'éditeur. CE qui te permettra de récupérer tes droits d'éditeur sur l'exploitation de l'oeuvre éditée. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Pour commencer, une petite remarque en passant, j'ai moi-même quelques arrangements édités par ACJ Belgique, le problème est qu'il n'y a aucune promotion de leur catalogue. Donc, non seulement on touche des clopinettes mais, à part la fierté d'être édité, on n'en retire pas grand chose. ACJ France est beaucoup plus performant à ce sujet. Mais vu que quand je fais un arrangement 'est d'abord pour ma chorale après si on me demande de l'éditer c'est tant mieux vu qu'au départ, je ne le fait que pour mon plaisir. Fin de la parenthèse.
Pour les structures d'éditions, je pense qu'il faut d'abord un numéro isbn ou quelque chose dans le genre qui permet d'être reconnu en tant qu'éditeur. Ensuite une structure type ASBL pour les les Belges ou loi 1901 pour les français pour exister juridiquement. Ensuite le support importe peu. Un bon plan, c'est de garder les originaux (sibelius, finale ou autre) et de vendre des PDF par le net en sachant que , si le coup de fabrication est quasi nul, mis a part la compo en elle-même, cette partition pourra être imprimée autant de fois que l'acheteur le désire. Donc il faut penser à bien calculer le prix pour que cela devienne si pas rentable, au moins sans perte.
Je n'ai malheureusement pas plus d'idée, le mieux est de s'armer de patience et de contacter notre chère SABAM.
Par contre tu peux contacter un de nos amis communs hauboÏste de surcroît, qui vient de créer sa propre maison d'édition. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Pour les structures d'éditions, je pense qu'il faut d'abord un numéro isbn
Absolument pas. Le numéro ISBN (délivré par l'AFNIL) désigne une publication pas un éditeur. Cela dit toute partition musicale IMPRIMEE doit faire l'objet d'un dépôt légal (art. 2 arrêté de 1995). Mais ce n'est pas une condition pour devenir éditeur.
ou quelque chose dans le genre qui permet d'être reconnu en tant qu'éditeur. Ensuite une structure type ASBL pour les les Belges ou loi 1901
Une structure fondée sur la loi 1901 en France est une association, ce qui signifie que les bénéfices retirés de l'activité de l'association ne peuvent en principe être redistribués aux Membres et aux dirigeants de l'association. Si les Membres sont intéressés indirectement ou directement l'association seraient soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, etc...). Aucun intérêt donc. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Modifié en dernier par YuHirà le 05/09/2016 11:55:40, modifié 1 fois.
En Belgique, une A.S.B.L, qui est aussi une association, peut salarier ses Membres.
Donc pour une maison d'édition par exemple, l'association engrange des bénéfices qu'elle peut ré-investir dans de nouvelles parutions, du matériel,... Et les Membres n'en retire aucun avantage financier. Par contre, si un Membre de l'association fait une prestation pour celle-ci, concert, compos, gravure d'une partition,... il peut-être salarier avec charge sociale et tout et tout en toute légalité, car c'est un salaire en rapport avec son métier et pas en rapport avec sa fonction au sein de l'association.
Je ne sais pas si c'est le cas en France - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
En Belgique, une A.S.B.L, qui est aussi une association, peut salarier ses Membres.
Donc pour une maison d'édition par exemple, l'association engrange des bénéfices qu'elle peut ré-investir dans de nouvelles parutions, du matériel,... Et les Membres n'en retire aucun avantage financier. Par contre, si un Membre de l'association fait une prestation pour celle-ci, concert, compos, gravure d'une partition,... il peut-être salarier avec charge sociale et tout et tout en toute légalité, car c'est un salaire en rapport avec son métier et pas en rapport avec sa fonction au sein de l'association.
C'est exactement le cas en France aussi. Mais les conditions restent assez strictes tout de même. Le principe est que l'association ne redistribue pas les bénéfices à ses Membres. Le fait de salarier est une possibilité mais cela reste une exception au principe, et c'est évidemment réglementé - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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Depuis quelques années, je réalise des arrangements pour choeurs de chansons diverses, et les retours sont plutôt positifs. Si bien que les Editions A Coeur Joie Belgique ont décidé d'éditer 5 arrangements de Pierre Rapsat. Et régulièrement, j'ai l'une ou l'autre demande pour un arrangement inédit.
