♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
Avatar du membre
   - Laurent JUILLET -
☆ Team ♪ | Modérateur
☆ Team ♪ | Modérateur
Messages : 3528
Enregistré le : 23/07/2005 11:10:22
Localisation : Ile de France
Compositeur pro depuis : 01 mars 1999
Contact :

   

Message  { par Laurent JUILLET

geo33 a écrit :C'est pour cela qu'il faut bien différencier la note de droits d'auteur avec le précompte Agessa et la s a c e m, ce sont deux choses bien différentes.
Il faut surtout différencier ce qui est création et rémunéré en droits d'auteurs (Agessa et/ou s a c e m) de ce qui est production, qui relève du salaire ou de la facturation. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Répondre