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- Laurent JUILLET -
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{ par Laurent JUILLET
- le 13/10/2005 11:41:34 }
Alors j'ouvre ce petit sujet pour éclaircir un petit point qui concerne les débuts de carrière d'auteur/Compositeur.
Je vois très souvent de jeune compositeur (je suis encore un bébé!! ) mettre en avant le fait que leur inscription s a c e m est en cours. Je lis aussi parfois l'incompréhension face aux conditions d'admission à cette société d'auteur.
Il faut comprendre que la première vocations de cet organisme est la perception des droits d'exploitation de vos oeuvres. La notion de protection de l'oeuvre découle de cela. Le fait d'être Membre ne fait pas du sociétaire un professionnel, mais un ayant droit ce qui est complètement différent. Vivre uniquement du droit d'auteur n'est pas chose aisée et demande d'avoir un répertoire conséquent en exploitation, donc quelques années d'ancienneté dans le métier d'auteur/compositeur. Sauf cas exceptionnels bien sûr. Les professionnels ont très souvent d'autres sources de revenu et ne compte pas sur ces droits d'auteurs, même si cela peut devenir une source de revenu conséquente au fil des années. De plus les droits d'auteur rémunères la création, c'est à dire l'oeuvre de l'esprit. J'insiste sur ce fait car de nos jours un compositeur est aussi très souvent producteur de musique. Toutes la partie technique liée à la réalisation de la musique ne doit normalement pas être payée par le droit d'auteur, mais en salaire car elle n'est pas soumis au même régime de cotisations sociales.
Voilà ce petit topo, qu'un expert en la matière approfondirait sûrement, mais qui replace la s a c e m dans son rôle.
Pour finir, voici la mention indiquée sur la carte des Membres du premier grade, stagiaire je crois, dont je fais parti:
La présente carte ne constitue pas un titre à la qualité professionnelle - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- tchoyy -
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{ par heral
- le 20/11/2005 00:25:52 }
tchoyy a écrit : Moi ce que je voudrais savoir, c'est lorsque l'on a un tout premier contrat, que doit on faire pour être "payé" .../...on me propose de faire la musique de la prochaine pub coca cola
pour l'oeuvre de l'esprit, car il n'est question que de cela dans ce fil, il existe plusieurs types de remuneration.
à priori:
-la plus simple et la plus usité et finalement la plus "obligatoire": la cession de droits d'exploitation (en echange de quelques sesterces, tu vends la possibilité au producteur d'utiliser ta musique sur la pub de coca cola) ne pas oublier de determiner un temps d'utilisation et un espace precis.
- la prime d'inedit : tu es celèbre et on te demande de composer une musique originale.
à posteriori:
les repartions s a c e m (ou autre société d'auteur) : suivant les territoires cedés, les lieux de diffusion les horaires de la marée , l'humeur de la dame pipi
les droits sur les produits voisins (pourcentage sur la vente de la canette de coca cola (mais faut pas trop rever quand meme) ) - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
le heral, parce que je le vaurien
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{ par heral
- le 21/11/2005 22:26:17 }
tchoyy a écrit :
Donc je pense que la cession de droit serait plus simple pour quelqu'un qui démarre comme moi.
non, la cession de droit est obligatoire.
c'est ce qui permet au producteur d'utiliser ta musique sur son film.
sans cette cession , il se met dans une position "illegale"
ce qui diffère suivant la "notoriété" du compositeur c'est le montant de la cession.
il faut rappeler qu'il ne faut pas hesiter à faire lire ses contrats en cas de doutes, au service juridique de la s a c e m.
il suffit de prendre rdv. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par Lµkas *
- le 22/11/2005 05:38:32 }
Salut Tchoyy,
Le SNAC, c'est le "Syndica Nationnal des Auteurs et Compositeurs". Tu peux certes y déposer tes oeuvres (autant que tu peux les déposer à la Scala, service des dépôts de la SACD, ou ailleurs), mais tu aura besoin de la s a c e m pour percevoir tes sous !
La s a c e m ou autre suivant ce à quoi est destinée cette musique : Si tu composes pour le Théâtre par exemple, ce sera plutôt la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), pour un disque, voir des musiques de films, plutôt la s a c e m (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique).
Maintenant, tu n'as aucune obligations... Tu peux te faire voler ta musique et ne jamais percevoir aucun droits, voir perdre des procès contre des personnes qui voleront ta musique en la déclarant comme la leur, etc. Pas d'obligation, mais tu aura besoin de la s a c e m pour vivre, déclarer, protéger ton travail...
Si non, ne t'inquiète pas, si ça n'a pas changé, les conditions d'admission font que tu pourra rejoindre la s a c e m quand ça deviendra nécessaire, et en attendant, tu peux faire protéger tes compos par le SNAC et commencer à travailler, dès maintenant, avant d'être Membre de la s a c e m.
Appèle la s a c e m, ils sont cool et t'expliqueront exactement ce que tu dois faire dans ton cas, et ils t'enverront par courrier tout le nécessaire, assez rapidement ( 01 47 15 47 15 ), ou demande directement un RDV.
Contact : s a c e m
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{ par Xavier Thiry
- le 20/02/2008 10:49:34 }
je fais remonter ce sujet car j'ai une petite question : Ã quel moment doit-on demander l'autorisation d'un compositeur pour diffuser sa musique ?
par exemple, une soirée ou une radio piochent dans le fond s a c e m et pour ça ils paient un forfait, ils n'ont pas besoin des autorisations des compositeurs, si je ne dis pas de bêtise.
maintenant, une association néonazi (imaginons que ce soit possible en france) organise une kermesse et diffuse les Beatles. Maccartney pouvait-il s'y opposer ?
maintenant, une boite d'armement utilise une musique de l'un d'entre nous pour un salon professionnel. LÃ on est bien d'accord qu'il faut l'autorisation du compositeur, non ?
Dans tous les cas ci-dessus, les organisateurs paient un forfait ou une somme précise à la s a c e m ça c'est clair mais par contre je ne saisis pas trop à quel moment le compositeur donne son autorisation ou non pour une diffusion. (en plus, je soupçonne que l'éditeur joue peut-être un rôle dans cette histoire, s'il y en a un) - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par Tearoom
- le 20/02/2008 13:26:24 }
Dans ce cas, tu es theoriquement protege par le droit moral:
http://www.s a c e m.fr/portailSacem/jsp/ep ... =536881329
Mais en pratique, je pense que tu ne peux rien faire si tu n'est pas prevenu avant la diffusion, et cela ne concerne pas la s a c e m qui ne gere pas ce droit la.
Si tu t'es inscrit a la s a c e m tu a du recevoir un document qui s'appelle Statut et reglement general. Je te suggere d'y jeter un oeil
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