{ Compilation et note d'auteur }

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 19/02/2008 18:57:10 }  Je ne comprends pas cette phrase : "Et si tu es sociétaire s a c e m, tu ne peux pas céder tes droits sur une musique préexistante". Par le fait d'adhérer à la s a c e m tu apportes tes droits à cette dernière. Donc ls droits d'exploitation des oeuvres passées, présentes et à venir ne t'appartiennent plus. Tu n'es donc pas contractuellement habilité à délivrer des autorisations de diffusion ou de reproduire (bref à céder seul tes droits). POur uen compilation, s'ils utilisaient une musique préexistante, les producteurs devraient demander une autorisation s a c e m/SDRM. DE toute manière ils devront la demander aussi s'il s'agit d'une création... Donc au final ça leur coûte plus cher mais en échange par la note de droit d'auteur ils acquièrent des droits d'exploitation puisque cette composition a été commandée par eux.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 19/02/2008 19:08:58 }  mais alors en théorie si quelqu'un fait une note de droit d'auteur pour céder des droits d'exploitations, qui doit faire le dépot s a c e m et quand ? dans mon cas perso je comptais émettre une note de droit d'auteur pour céder des droits d'exploitation à quelqu'un sur 2 ans, mais auparavant le premier truc que j'ai fait c'est un dépot s a c e m. J'ai considéré que la somme proposée par le client était trop faible pour que je le considère comme un producteur qui passe commande... Donc l'idée c'était d'être complètement propriétaire du morceau. mais en fait maintenant que j'ai fait un dépot s a c e m je peux plus faire de note de droit d'auteur alors             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lynn]

Message  { par Lynn - le 19/02/2008 19:59:06 }  Bonsoir et merci pour les réponses, c'est très sympa. J'ai vu sur le site d'un distributeur (qui permet aux artistes autoproduits de mettre en vente leurs musiques sur i-Tunes...) que, pour être remunérés, les artistes doivent fournir soit une facture, soit une note d'auteur... A votre avis, cela fait-il référence à la "Note d'auteur de l'Agessa" ou s'agit-il d'autre chose ? Cette "Note d'auteur" est assez floue pour les débutants, on ne sait pas trop ce que l'on a le droit de faire sous cette appellation... Bonne soirée. Lynn            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 19/02/2008 21:01:34 }  mais alors en théorie si quelqu'un fait une note de droit d'auteur pour céder des droits d'exploitations, qui doit faire le dépot s a c e m et quand ? Si tu es adhérent s a c e m c'est toi qui dépose ton oeuvre pour la collecte des droits d'auteur (ou ton éditeur). En revanche c'est le diffuseur qui doit déclarer la diffusion. J'ai vu sur le site d'un distributeur (qui permet aux artistes autoproduits de mettre en vente leurs musiques sur i-Tunes...) que, pour être remunérés, les artistes doivent fournir soit une facture, soit une note d'auteur... A votre avis, cela fait-il référence à la "Note d'auteur de l'Agessa" ou s'agit-il d'autre chose ? Cette "Note d'auteur" est assez floue pour les débutants, on ne sait pas trop ce que l'on a le droit de faire sous cette appellation... Il y a une seule note de DA et elle permet de "facturer" en honoraire une prestation sans être constituée en entreprise (dans ce dernier cas on "facture"): soit parce que tu es travailleur indépendant (déclaré comme tel), soit parce que tu es soumis au régime fiscal d'exception pour les compositeurs et les écrivains (pas de déclaration) (si j'ai bien compris seule l'assiette de la CSG et la CRDS change). L'AGESSA n'a rien à voir là dedans (le précompte AGESSA c'est une cotisation sociale obligatoire que tu imputes sur ta note de droit d'auteur mais son imputation n'est pas ce qui justifie le formalisme de la note, c'est ton statut d'indépendant ou de compositeur qui justifie l'appel à la note de DA). Une note de DA c'est d'ailleurs analogue à une note d'honoraire, qui n'est pas une facture.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 19/02/2008 22:18:08 }  Je me permet de citer Christophe, et souligner que tout cela ne couvre pas la production. quand vous faites une facture de droits d'auteur, vous etes plutot tendance siret ( c'est vous qui devrez payer vos cotisations sociales) quand l'employeur etablit une note de droit d'auteur, vous etes plutot traitements et salaires. (l'employeur doit verser les charges sociales directement aux agessa pour vous) en esperant aider encore et encore....             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 19/02/2008 22:47:22 }  Bon voilà. Maître Héral a tout résumé: c'est plus simple de résumer comme ça (et encore pardon pour ma remarque un peu impatiente due à une extrême fatigue physique et que je vais corriger de suite d'ailleurs )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 20/02/2008 01:07:50 }  Par le fait d'adhérer à la s a c e m tu apportes tes droits à cette dernière. tu apportes la gestion de tes droits             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lynn]

Message  { par Lynn - le 20/02/2008 08:17:30 }  Bonjour, Merci pour vos réponses, cela commence à être plus clair ! On peut être "artiste-auteur" sans remplir le formulaire P0 ni créer une entreprise : on peut placer ses musiques, faire des notes d'auteur et déclarer ses revenus dans "Traitements et salaires". Ai-je bien compris ? Lynn            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 20/02/2008 10:33:28 }  Ai-je bien compris ? parfaitement             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 20/02/2008 10:36:38 }  bon ben j'ai plus qu'à annuler le p0 que j'avais lancé moi...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition