{ notes droit auteur ou BNC }

[cote]

Message  { par cote - le 23/12/2008 14:27:15 }  Bonjour, Je suis compositeur, j'ai lu l'article concernant la question des rémunérations et je ne vois pas dans quel cas il faut choisir la simple déclaration de note de droits d'auteur (déclarée ensuite en traitements et salaires) plutôt que de prendre un numéro SIRET et de facturer et déclarer des BNC. Merci de votre réponse            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 23/12/2008 15:07:09 }  Bonjour et welcome abord Nathalie, Les droits d'auteurs peuvent être déclarés au choix en traitement et salaires ou en bénéfices non commerciaux. Cela dépend du statut que tu auras choisi pour ton statut de compositeur. Si tu es affiliée aux agessa, tu auras un numéro d'affiliation qui remplacera un numéro de siret. C'est un statut particulier réservé aux artistes créateurs.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 23/12/2008 23:00:15 }  Les droits d'auteurs peuvent être déclarés au choix en traitement et salaires ou en bénéfices non commerciaux. je dirais meme plus : Les droits d'auteurs peuvent être déclarés au choix en traitement et salaires et en bénéfices non commerciaux. rien n'empeche de pouvoir être bi le choix se fait suivant des interets fiscaux, et sociaux. attention dans le cas d'un choix porté sur les bnc, de bien remplir la P0-i, et non la P0L.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[cote]

Message  { par cote - le 26/12/2008 18:36:49 }  Hello et merci, En fait, je ne suis pas aux Agessa et mon activité est beaucoup trop ponctuelle pour que j'y sois affiliée rapidement. Dans ce cas, suis-je obligée de faire la demande d'un numéro SIRET pour faire une facture sur le modèle de celle qui est présentée dans l'article de D. Deshayes ? D'autre part, qui est censé reverser aux AGESSA les cotisations sociales que l'on voit déduites sur cette facture ? Je crois savoir que l'on doit leur transmettre un "Bordereau déclaratif" et que l'employeur doit me remettre aussi un "Certificat de précompte". Bref, je suis un peu embrouillée... N. Cöte            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 27/12/2008 00:04:27 }  Bref, je suis un peu embrouillée... donc, tu es assujettie, embrouillée mais pas affiliée . pour faire simple, le net 100€ , les charges 10€, un brut de 110€ si tu as un numero siret, tu emets une facture de droits d'auteur (pour la vente de ton esprit ) tu vas par la suite declarer aux agessa les sommes perçues qui vont être soumises aux cotisations sociales habituelles. c'est donc une facture d'un montant brut (voir le site des agessa) soit 110€ (tu reverseras plus tard tes 10€) si tu etais payée en note de droits d'auteur (traitements et salaires) ton employeur se chargerait de payer ces memes cotisations. il te payerait un net soit 100€ si tu etais affiliée, tu payerais ta retraite sur ces 100€ . voila, courage joyeux lëon, un peu plus moins embrouillé             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[cote]

Message  { par cote - le 28/12/2008 17:10:16 }  Merci pour cette réponse et bonnes fêtes !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition