{ Vente et législation ? }

[chelmi81]

Message  { par chelmi81 - le 07/03/2006 15:47:24 }  Bonjour, J'ai pu constater que certains artistes en auto-production, et sans maison de disque, vendent leur disque par centaines voir par milliers. Comment légaliser tout ça ? Je souhaite moi aussi m'autoproduire et vendre mon disque. Mais j'aimerai surtout le faire légalement. Comment procède t on ? Faut il juste faire une déclaration auprès des impôts ? Merci par avance.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Ivan Georgiev]

Message  { par Ivan Georgiev - le 16/03/2006 17:09:09 }  Salut, En Belgique, pour les petites quantités de CD promotionnel - 100 ou 150 - on ne te posera pas de problème. Ensuite, si tu copies entre 300 et 500 CDs à vendre après un concert par exemple, il suffit d'acheter ce droit auprès de la SABAM - j'imagine que c'est assez semblable avec la s a c e m - droit qui prend la forme d'un petit auto-collant à plaquer sur le CD même : c'est normalement ta société de pressage qui s'occupe de le coller en place. Enfin, si tu t'embarque pour le pressage (différent du simple copiage du fait du Glassmastering préalable et de l'impression du livret - normalement de l'offset de bien meilleure qualité que les formules "copie lazer" ou jet d'encre proposées pour les petits tirages) là, tu vises les 500, 1000 ou plus de copies "gravées" et il te faut un numéro, etc. Renseignements via la s a c e m sans problème. Voilà un bref aperçu de la question qui t'aidera j'espère. Cordialement, Iv            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition