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Message  { par ./.

A priori oui si tu n'es pas sociétaire s a c e m ou sacd
par contre il faut que ce soir cadré voire déclaré auprès agessa
(mais lĂ  encore c'est relatif au montant)
Ne pas oublier que la s a c e m et sacd sont des organismes privés ...
Ils ont des obligation de "protection de ton travail public" bon c'est vite et mal dit
mais seulemnt si tu es sociĂ©taire (c'est le paradoxe c'est que tu n'es pas contractant avec eux enfin pas en tant que client/fournisseur) 
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chut dit la mouette
   - barzobar -
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Message  { par barzobar

je passe par les agessa mais je suis effectivement adhĂ©rent SACD et s a c e m 
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   - Chryss -
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    Re: Rapports SACEM / SACD

Message  { par Chryss

gros déterrage de sujet !!

Quand on est adhérent SACD ou s a c e m, ou les deux, n'a t'on pas une obligation de dépôt pour toutes les oeuvres que l'on créer ?

Ce qui rendrait "interdit" pas ces sociétés, le fait de ne pas déposer une musique, pour pouvoir négocier une des notes de droits d'auteurs directement avec la production ?

Sauf mauvaise interprétation de ma part ... !!

Source :

http://www.sacd.fr/Devenir-Membre.1809.0.html
https://createurs-editeurs.s a c e m.fr/bro ... s a c e m-2016
(Voir dans l'Article 29) 
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