{ Infos sur situation }

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 03/10/2006 00:24:24 }  Je ne connais pas les sociétés d'auteur Américaine, mais ce système est en tous cas contre les intérêts de la s a c e m et de l'auteur si on s'estime du côté des droits patrimoniaux.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Greg Yu]

Message  { par Greg Yu - le 03/10/2006 00:28:40 }  Concretement quells sont alors les possibilites pour toi Laurent si etant inscrit a la s a c e m, demain on te contacte pour une prod. interessante sur un plan de carriere outre altlantique, mais en work for hire ? (Comment Alexandre Desplat a t il pu gerer ca par exemple ?)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 03/10/2006 00:32:35 }  Je n'ai pas trop pensé à la question, mais rester à la s a c e m n'est pas forcément un handicap. Je ne sais pas quels types de contrats proposent les studios aux compositeurs Français.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[jhansson]

Message  { par jhansson - le 03/10/2006 13:10:04 }  (Comment Alexandre Desplat a t il pu gerer ca par exemple ?) mais ils ont tous des agents aux etats unis le moindre actor ou composer a un agent ce sont eux qui gère ce type de choses c'est leur boulot finalement il me parait evident que desplat ou autre a du faire appel a une boite pour gerer ses contrats , ses droits etc par exemple les agent de james newton howard c'est GSA Gorfaine Shwartz agency voici dailleurs la liste de leur composer Bonjour la big structure http://www.gsamusic.com/composers.html            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 03/10/2006 16:04:50 }  > C'est aussi clair que moi essayant de t'expliquer le fonctionnement du noyau linux (sauf si tu t'y connais déjà ) Tout simplement parce que mes explications sont écrites. De toute façon C'EST compliqué. Il faudrait pouvoir en parler de visu avec toi pour que cela soit clair pour toi, je pense. > J'ai mentionne que la BNC est un regime fiscal, ce qui est vrai non ? En fait tu as parlé de la BNC, ce qui laisse entendre que c'est une structure juridique. On pourrait dire que les BNC sont des catégories fiscales (mais je peux me tromper). > Pour le savoir réellement, il faudrait avoir la cue sheet du film avec les ayants droits. Le débat fait rage. Et j'ai vu récemment les réductions écrites de la main d'Elfman qui ne laissent pas beaucoup de doutes. Ses orchestrateurs sont d'ailleurs clairs sur ce point. > Alors les droits d'auteurs (note de droits d'auteurs par exemple) peuvent êtres assimilés à des revenus ou à des bénéfices non commerciaux. * Franchement, je ne vois pas pourquoi ils seraient des bénéfices commerciaux. Par exemple, lorsque tu as un statut de fonctionnaire ou de volontaire, tu peux percevoir des revenus de PLA, alors que tout autre revenu (notamment bénéfices d'une activité commerciale) ne peut pas être perçu. Là il faudrait que je fasse une recherche. Par contre pour la question de la s a c e m. Aïe. Le mieux est de demander à la s a c e m ou aux compositeurs qui ont travaillé aux USA (tiens demandons à Yared...). Mais il faut rappeler que la s a c e m a des conventions avec les société de gestion de droit étrangères qui permettent cela. Je crois aussi que la s a c e m se doit de considérer comme applicables les contrats de cession de cession conclus par ses Membres à partir du moment où le contrat de cession est conclu avec un commanditaire. Sinon, ce serait la s a c e m qui conclurait un contrat pour une musique non encore écrite! J'ai déjà lu des contrats de grands compositeurs de télévision, et les conditions sont tout à fait normales alors que ces compositeurs sont à la s a c e m. Pour être plus clair, si un producteur commande une musique à une personne, les conditions du contrat de cession de droit conclu simultanément avec ce producteur s'impose je crois à la s a c e m. Imaginez que cela ne soit pas le cas: le producteur ne pourrait plus exploiter!!! La s a c e m ensuite récolte des droits sur l'exploitation en salle qui sont reversés à l'artiste. Si le contrat est conclu pour une exploitation à l'étranger c'est la société de gestion de droits locales qui récolte les droits et les reverse à la s a c e m pour distribution.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 03/10/2006 17:14:46 }  > Alors les droits d'auteurs (note de droits d'auteurs par exemple) peuvent êtres assimilés à des revenus ou à des bénéfices non commerciaux. * Franchement, je ne vois pas pourquoi ils seraient des bénéfices commerciaux. Par exemple, lorsque tu as un statut de fonctionnaire ou de volontaire, tu peux percevoir des revenus de PLA, alors que tout autre revenu (notamment bénéfices d'une activité commerciale) ne peut pas être perçu. Là il faudrait que je fasse une recherche. Les droits d'auteurs sont soit assimilés à des bénéfices non commerciaux, soit à des salaires. C'est au choix selon la formule que l'on choisi. Je crois même que l'on peut étaler le montant des revenus de ces droits sur 5 ans. La s a c e m possède un service compétent en la matière. La question que je me pose, c'est pourquoi de la TVA sur des droits d'auteurs considérés comme BNC?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 04/10/2006 12:06:20 }  YuHirà > ça ne te dirait pas de faire un article à ce sujet pour le site ? (BNC, type de contrats, etc... ou sur ce que tu veux dans ce que tu maitrises) J'en parlerais à Lukas si ça t'interesse, je pense que tu pourrais apporter beaucoup.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 04/10/2006 15:58:50 }  Les droits d'auteurs sont soit assimilés à des bénéfices non commerciaux, soit à des salaires. C'est au choix selon la formule que l'on choisi. ça dépend du contrat. Si tu es soumis à un contrat de travail c'est forcément des salaires. Si tu es un travailleur indépendant (Entreprise individuelle) ce sont des BNC (par opposition aux BIC). J'ai vu un avocat hier qui n'a pas su me répondre sur le statut fiscal des droits d'auteur. Je me renseignerai. Seulement les BNC concernent tous le revenus liés aux prestations intellectuelles (dès qu'il y a achats suivis d'une vente de produits ce sont des BIC). En dessous de 27 000 euros / an, les BNC ne sont pas soumis à la TVA (régime de franchise de TVA). AU dessus, les BNC sont soumis à la TVA. Dans ce cas le régime fiscal change. Il est plutôt conseillé d'utiliser le régime du réel simplifié pour des compositeurs. Pour autant rien pour l'instant ne permet de justifier la création d'une entreprise. Ce qui justifie la création d'une entreprise c'est que TOUTE activité économique doit être déclarée. A partir du moment où vous êtes prestataire de services, que vous gagnez des revenus, vous devez être déclaré comme travailleur indépendant aux organismes sociaux et aux impôts. ET CELA MÊME si votre activité est en SUS d'une activité salariée. Car dans le contraire, il s'agirait de travail clandestin.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 04/10/2006 16:59:14 }  Je reviens sur le sujet. Laurent a du regarder sur le site de l'AGESSa qui montre en effet qu'on peut choisir entre le régime des salaires et le régime des BNC. Mais je trouve cela bizarre que cette qualification ne dépende pas du contrat. Sinon la TVA existe bien sur les droits d'auteurs mais au taux réduit de 5.5 %...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 04/10/2006 22:53:24 }  J'ai trouvé quelques articles : http://mp3.deepsound.net/infos_utiles_d.php?id=00009 http://mp3.deepsound.net/infos_utiles_d.php?id=00007 http://mp3.deepsound.net/infos_utiles_d.php?id=00008            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition