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   - YuHirĂ  -
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Message  { par YuHirĂ 

Ah au fait, ce que récolte la s a c e m indûment, cela s'appelle en droit de l'"enrichissement sans cause".

Mais la s a c e m est tellement puissante qu'on ne pourrait pas la faire plier sur ce point. Le CPI admet le monopole des sociĂ©tĂ©s de gestion pour le bien des auteurs. 
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   - ODemontrond -
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Message  { par ODemontrond

c'est SCAN-DA-LEUX, la s a c e m ne tourne qu'avec l'industrie du disque et s'est complĂštement adaptĂ©e Ă  elle. Moi, je me suis inscrit en apportant simplement un cd "soi-disant du commerce" avec une oeuvre Ă  moi. Du coup je n'ai pas eu Ă  justifier de diffusion. Un conseil, vous devriez faire presser vos titres Ă  tous les deux sur un disque Ă  200 exemplaires par un petit presseur au rabais, seul souci, c'est qu'il faut un code barre (inscription Ă  gencod ean france=300euros mais ça se nĂ©gocie pour des associations ou mini sociĂ©tĂ©s), partagez vous les frais, mais au moins vous serez inscrits une fois pour toutes. Si tu dĂ©barques comme moi avec un cd Ă  la s a c e m, t'es inscrit sans soucis, mĂȘme si tu n'as jamais et n'auras jamais de diffusions publiques de tes oeuvres !!!!!! INJUSTE !!!!!!!!!!!! 
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Si seulement la musique pouvait servir Ă  quelquechose....
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   - tchoyy -
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Message  { par tchoyy

Je ne comprends toujours pas pourquoi la s a c e m récolte des sommes sur notre dos alors qu'on n'est pas dans son répertoire.
Je suis totalement d'accord, rien n'appartient à la s a c e m pour l'instant, je ne vois pas pourquoi elle toucherais de l'argent, ce n'est pas normal du tout. Et c'est sensé protéger/aider l'Auteur/Compositeur ? Il y a un truc qui m'échappe, il faut m'expliquer...
Perso j'appelle ça du vol. 
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   - Laurent JUILLET -
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Message  { par Laurent JUILLET

tchoyy a écrit :Et c'est sensé protéger/aider l'Auteur/Compositeur ?
Son premier rĂŽle est la perception et la rĂ©partition des droits liĂ©s Ă  une oeuvre. La protection vient par voie de consĂ©quence. Quand Ă  l'aide, je ne vois pas trop comment. 
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   - tchoyy -
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Message  { par tchoyy

Ah merde... Les enfoirés....
Peut ĂȘtre admis Ă  adhĂ©rer aux Statuts de la sociĂ©tĂ© en qualitĂ© d'AdhĂ©rent le postulant auteur ou
compositeur qui, sauf dérogation accordée par le Conseil d'administration, justifie :
● soit que l'une des cinq oeuvres de sa crĂ©ation qu'il doit au minimum prĂ©senter Ă  l'appui de sa
demande a fait l'objet d'un enregistrement sur un phonogramme ou un vidéogramme du commerce ;
● soit qu'au moins l'une de ces cinq oeuvres a fait l'objet de cinq exĂ©cutions au cours de cinq sĂ©ances
publiques pendant une période minimum de six mois.
Toutefois, cette condition n'entraßne pas de droit l'admission du postulant à adhérer aux Statuts.
Cette admission reste soumise à l'appréciation du Conseil d'administration conformément à l'article
2 ci-dessus.
Donc en fait je l'ai bien profond quoi ! 
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   - YuHirĂ  -
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Message  { par YuHirĂ 

Le souci est qu'il y a un paragraphe spécial pour les compositeurs de film précisant qu'il suffit d'une exploitation en salles ou la télévision. La durée n'est pas précisée.

Personnellement je suis trÚs emmerdé par ces conditions, et j'enrage à l'idée que depuis 2003 des sommes sont perçues sur mon dos. Ne pas pouvoir adhérer alors qu'on a des exploitations commerciales ponctuelles...
Je n'ai pas triché, ce sont des vraies exploitations par des vrais diffuseurs, j'ai un distributeur (comme Tchoyy donc) et pourtant ça a l'air de coincer.

On devrait monter ce dossier chacun de notre coté, Tchoyy et voir si ça finit par passer. perso je vais écrire une lettre expliquant pourquoi l'adhésion nous semble nécessaire. Encore faut-il que la s a c e m m'envoie le dossier d'admission que je lui ai demandé par Internet (j'ai perdu comme un con celui que j'ai retiré à la s a c e m)

La question que je me pose c'est :

- si mon court est exploité sur TPS pendant deux mois
- qu'il est exploitĂ© en VoD sur le site d'ARTE ensuite (vraisemblablement pendant plus de 6 mois) peut-on considĂ©rer qie je remplis les conditions? 
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   - tchoyy -
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Message  { par tchoyy

YuHirà a écrit :Encore faut-il que la s a c e m m'envoie le dossier d'admission que je lui ai demandé par Internet (j'ai perdu comme un con celui que j'ai retiré à la s a c e m)
J'attend toujours aussi mais je crois que je me suis plantĂ© d'aprĂšs ce que j'ai lu ici car je n'ai demandĂ© qu'un dossier en tant que compositeur, et comme j'ai quelques compos avec chorale (The Avengers et the King), je peux ĂȘtre considĂ©rĂ© comme auteur aussi mĂȘme si ce n'est que quelques mots tous bĂȘtes....(dans the Avengers, ils disent seulement "Glory To the Hero" et dans the king, il y a un petit texte....) 
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   - L”kas * -
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Message  { par L”kas *

Salut,

Soyons courageux et, mĂȘme si la s a c e m est indispensable, n'hĂ©sitons pas Ă  dire ce que nous pensons. Personne ne nous tranchera la gorge si nous nous posons des questions lĂ©gitimes.

Je ne comprends pas trop ce qui pose problĂšme Ă  la s a c e m pour les admissions... Sans plus d'explications, on pourrait comprendre qu'elle vole beaucoup d'argent Ă  ceux qui sont dans votre cas.

Vous ĂȘtes auteurs de musiques, lesquelles font l'objet de dĂ©clarations, d'exploitations, donc de versements, et une partie de votre rĂ©munĂ©ration est un dĂ» en droits d'auteurs. Cet argent, que la s a c e m se permet de rĂ©cupĂ©rer alors que vous n'ĂȘtes pas encore sociĂ©taire de la s a c e m (est-ce que je me trompe ?), et de ne pas vous verser, c'est Ă  priori votre argent qu'elle vous vole. Et pour faire cela, elle abuserai donc de sa position en refusant votre admission, alors que vous gĂ©nĂ©rez ces droits qu'elle est sensĂ©e percevoir pour vous.

En résumé : Refuser votre admission, c'est en pratique refuser de vous remettre votre argent, qu'elle vous doit et qui est en sa possession. (Sauf erreur de ma part...)

Si ce n'est pas le cas, alors la s a c e m doit fournir une explication claire et satisfaisante qui nous permettra de comprendre.

Elle pourrait pourtant admettre n'importe qui : Elle perçoit un chĂšque lors de votre admission. Et c'est toujours bon Ă  prendre... Ensuite, elle n'a plus qu'Ă  vous verser ce qu'elle vous doit (ce qu'elle a en principe perçu pour vous). Et si vous ne faites plus rien pendant un certain temps, bye-bye s a c e m. Dans tous les cas, une admission ne gĂ©nĂšre aucune perte pour la s a c e m, au contraire. Alors le seul intĂ©rĂȘt Ă  ne pas vous admettre est de ne pas reverser des sommes d'argent, qu'elle aurait en principe en sa possession, et qui, ramenĂ©es Ă  l'ensemble des cas comme les vĂŽtres et cumulĂ©es, doivent ĂȘtre trĂšs consĂ©quentes.

En principe, cet argent qui ne vous est pas versĂ© ne devrait pas revenir Ă  d'autres artistes. Soit la s a c e m ne perçoit pas cet argent, soit elle doit le restituer, car il ne lui appartient pas. Elle ne pourrait mĂȘme pas se verser un pourcentage dessus sous prĂ©texte de frais de gestion si vous n'ĂȘtes pas Membres et qu'elle n'aurait donc pas dĂ» percevoir ces sommes.

Personnellement, j'aimerai bien que la s a c e m s'exprime clairement sur ce point.

Ensuite viennent d'autres problÚmes, pour les sociétaires qui ne perçoivent pas toujours tout... (ou avec un retard d'un an ou deux !). On vous rétorque que la s a c e m ne peut pas tout savoir, ou que les diffusions à l'étranger peuvent prendre plus de temps... Et il n'y a pas qu'à la s a c e m que cela se passe comme ça.

D'autres problÚmes existent sur les diffusions plus ou moins ponctuelles de musiques. Si on ne tient pas compte de toutes les musiques diffusées, précisément, alors l'argent des plus "petits" ira aux plus "grands".

Alors, oĂč passent toutes ses petites sommes d'argent ?

Je pense qu'il faudrait poser cette question Ă  la s a c e m, publier avec son accord sa rĂ©ponse, et si celle-ci n'Ă©tait pas satisfaisante, peut-ĂȘtre devrions-nous envisager une pĂ©tition relayĂ©e par le plus grand nombre de sites Internet possible. C'est notre plein droit, et notre page d'accueil peut Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©e, si nĂ©cessaire...

Qu'en pensez-vous ? 
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Message  { par YuHirĂ 

La pétition, j'y ai pensé... Ca me choque tellement cette histoire des irrépartissables (qui ne sont pas vraiment des irrépartissables pusiqu'on connait en fait leur identité).

J'ai mĂȘme pensĂ© organiser une manif des auteurs-compositeurs devant la s a c e m et le ministĂšre de la culture (deux trois pĂ©quenaud avec une banderole riquiqui) :D

Je pense qu'on devrait attendre que la s a c e m refuse notre admission avant de nous mobiliser.

Le directeur régional de la s a c e m à Poitiers est une connaissance, donc en théorie, il pourrait relayer nos revendications sur ce point.

NB: J'ai calculĂ© que la diffusion TPS rapporte en fait 210 € en tout (pas 600 je me suis trompĂ©). Si je fais des feux d'artifice, ça rapporte paraĂźt il prĂšs de 1000 euros :!: 
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   - L”kas * -
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Message  { par L”kas *

Ce sont de petites sommes, mais ce n'est absolument pas une raison... Voyez déjà, quoi que l'on vous dise, la décision du conseil d'admission, en proposant votre candidature. (Avez-vous reçu votre dossier d'admission ?)

Ce qui m'a Ă©galement surpris, c'est que David se fasse rapidement expĂ©dier quand il demande un renseignement Ă  la s a c e m, alors que je suis trĂšs gentiment reçu quand je demande le mĂȘme renseignement pour lui. Qu'il soit sociĂ©taire ou pas, dĂ©butant ou non, personnellement, je n'apprĂ©cie pas ce genre de traitements de dĂ©faveur. Comportement d'ailleurs trĂšs changeant dĂšs lors qu'un confrĂšre le soutient. 
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