{ Cession de droits d'auteur }

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 07/03/2007 14:32:58 }  Bonjour à tous, Voilà, j'ai réalisé un morceau et je dois réaliser un "contrat" de cession de droit d'auteur mais comment fait-on cela? - Est-ce qu'il existe des formulaires ? - Faut-il tout rédiger soi-même? Voilà, merci pour votre aide... rahlala, débuter, c'est pas facile hein AxL            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 07/03/2007 15:31:26 }  Tu ne peux céder les droits d'auteur, c'est illégal en France. Si tu es Membre de la s a c e m, tu as l'obligation de déposer l'ensemble de ton répertoire, sinon c'est un motif de radiation. Voilà pour les règles, rien ne t'empêche évidement de ne pas signer ta musique. Ensuite, viennent les droits d'exploitation pour lesquels tu dois signer un contrats avec l'utilisateur de ta musique. Ce contrat stipule le type et la durée d'exploitation de ton oeuvre pour ce diffuseur. Ces droits se monnayent ou ce cèdent, à toi de voir selon le type d'exploitation, l'importance du diffuseur, etc.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 07/03/2007 17:08:19 }  Bonjour et merci Laurent En ce qui concerne le contrat de droit d'exploitation, existe-t-il un modèle standard? Ou doit on le rédiger soi-même? Pa rapport aux droits d'auteur cette fois, j'ai lu qu'il était obligatoire de toujours citer "en tout et pour tout" le nom de l'auteur du morceau, est-ce vrai? Merci bien AxL            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 07/03/2007 19:34:08 }  Tu ne peux céder les droits d'auteur, c'est illégal en France. Euh je ne suis pas sûr. Sauf erreur, les droits moraux sont expressément incessibles (mais transmissibles) alors que les droits patrimoniaux (qui sont aussi des droits d'auteur) sont cessibles a contrario (je n'ai jamais vu une disposition du CPI interdisant la cession totale des droits patrimoniaux sauf en cas de cession globale d'oeuvres futures). Mais c'est vrai qu'une "cession" est rarement définitive. On parle à tort de cession de droits d'auteur (tout le monde!!! même les plus érudits des juristes!) alors qu'il ne s'agit en fait que de licences d'exploitation... Car si l'auteur cédait réellement ses droits, cela veut dire qu'il ne serait plus libre lui-même de disposer de sa musique comme il l'entend (qui dit cession dit transfert de propriété, de l'abusus, de l'usus et du fructus, si tant est qu'on puisse utiliser ces termes pour des biens immatériels)... ce qui est vrai pour un adhérent s a c e m par ailleurs (quoiqu'il ait en encore le fructus...). Bref... Je dois parler chinois Je crois que pour faire plus simple notre ami parlait de contrat de cession de droits d'auteur simple et que Laurent voulait le taquiner             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 07/03/2007 19:39:06 }  En ce qui concerne le contrat de droit d'exploitation, existe-t-il un modèle standard? NE JAMAIS PRENDRE UN modèle standard... Les contrats doivent être rédigés en fonction des circonstances par des juristes ou des avocats si tu veux qu'ils soient rédigés pour te protéger au mieux... Ou doit on le rédiger soi-même? O misère! Si tu n'es pas juriste, ne t'y aventures pas! Je suis juriste en PI de formation, j'ai mis 2 à 3 ans à rédiger des contrats potables me concernant... Alors tu imagines que je ne te conseilles pas de reprendre des contrats standards... Mais ce n'est qu'un conseil, conseil très corporatiste je l'avoue Pa rapport aux droits d'auteur cette fois, j'ai lu qu'il était obligatoire de toujours citer "en tout et pour tout" le nom de l'auteur du morceau, est-ce vrai? Oui. C'est le droit de paternité (droit moral, donc incessible... Mais en pratique, dans la fonction publique par exemple, le droit de paternité est allégrement violé...)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 07/03/2007 20:11:07 }  The réponse, merci beaucoup!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition