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   - Nicolas FELIX -
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    Sous traitance, rĂ©gime spĂ©cial, Compositeur, Agessa

Message  { par Nicolas FELIX

Salut,

Puis-je faire sous traiter un autre compositeur si je suis à l'Agressa et lui aussi (ou juste assujetti) et qu'on est en régime spécial tous les deux?

Je ne parle pas de lui prendre ces droits d'auteurs mais de simplifier la facturation pour le client.

On parle juste d'argent ici.

Merci,
Nicolas 
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   - promain -
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Message  { par promain

Je crois que c'est le client qui doit facturer au compositeur additionnel en plus de te facturer à toi. Ca m'est arrivé .

Ca doit dĂ©pendre du client j'imagine ? 
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   - Nicolas FELIX -
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Message  { par Nicolas FELIX

C'est possible de faire ça Oui, mais vu qu'on collabore ensemble, on préférerait faire une grosse facture pour le client et basta.

Puis on s'arrange entre nous. 
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   - ODemontrond -
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Message  { par ODemontrond

Comme dirait Damien Deshayes, on ne peut faire une facture agessa Ă  un particulier il me semble... seulement Ă  une sociĂ©tĂ©. 
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Si seulement la musique pouvait servir Ă  quelquechose....
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   - Nicolas FELIX -
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Message  { par Nicolas FELIX

Et si je compose de la musique pour une mariage, je ne peux pas?

C'est bizarre... 
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   - Nicolas FELIX -
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Message  { par Nicolas FELIX

Voilà ce que j'avais demandé:

"Bonjour,

Si je rétrocède en tant que compositeur des honoraires (ou un salaire) à un compositeur que j’ai embauché (ou sous-traiter) pour un projet. Tout en lui laissant ses droits d’auteur. Je ne fait que simplifier les démarches pour le client et facturer un gros package.

Ai-je le droit en régime spécial? en BNC?

Je ne sais pas si rétrocéder est le bon verbe pour cette situation. Cela serait comme si j’étais Webdesigner et que je sous traiter à un graphiste pour le site web d’un client.
Le graphiste garderait ses droits d’auteurs mais je ne ferais que l’intermédiaire entre lui et le client pour facilité les démarches.
"


VoilĂ  ce que me dis l'Agressa:

"Monsieur,

2 situations peuvent se présenter :

- Soit, vous êtes référencé, à l’appui d’un contrat d’auteur, comme co-auteur de l’œuvre, conjointement à votre « collègue » compositeur ; à ce titre, les 2 compositeurs percevront des droits d’auteur


- Soit, le compositeur, auquel vous faites appel, est considéré comme le seul cessionnaire des droits ; à ce titre, il sera seul rémunéré en droits d’auteur. La part des droits qu’il vous rétrocédera sera rémunéré en honoraires, et non en droits d’auteur.

Ces honoraires peuvent effectivement être déclarés fiscalement sous le régime des BNC."

Donc c'est possible mais en BNC! 
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   - rafiwel -
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Message  { par rafiwel

Donc si j'ai bien compris:

Tu factures toi mĂŞme toute la presta Ă  ton nom Ă  savoir:

- Emettre une facture (facturation de la prestation technique)
- Emettre une note de droits d'auteur (pour la cession de droits d'auteurs+ prime de commande)

Et ensuite pour lui transfĂ©rer ce qui a Ă©tĂ© encaissĂ© tu rĂ©trocèdes en honoraires ? Mais cela uniquement en BNC... 
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   - rafiwel -
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Message  { par rafiwel

j'ai trouvé un lien intéressant sur le sujet:
http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic10344.html 
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   - rafiwel -
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    Et concernant l'Agessa?

Message  { par rafiwel

Comment faire au niveau de l'AGESSA? le confrère compositeur qui t'auras facturé une note d'honoraire n'aura pas été assujetti au précompte AGESSA que le client aura payé.

Du coup le client aura cotisĂ© Ă  L'AGESSA au nom du premier compositeur et non au nom du deuxième. Comment faire pour que ces cotisations soient rĂ©parties de manière Ă©quitable pour les deux compositeurs? 
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   - Nicolas FELIX -
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Message  { par Nicolas FELIX

J'ai eu ça comme réponse:

2 situations peuvent se présenter :

- Soit, vous êtes référencé, à l’appui d’un contrat d’auteur, comme co-auteur de l’œuvre, conjointement à votre « collègue » compositeur ; à ce titre, les 2 compositeurs percevront des droits d’auteur
- Soit, le compositeur, auquel vous faites appel, est considéré comme le seul cessionnaire des droits ; à ce titre, il sera seul rémunéré en droits d’auteur. La part des droits qu’il vous rétrocédera sera rémunéré en honoraires, et non en droits d’auteur.

Ces honoraires peuvent effectivement ĂŞtre dĂ©clarĂ©s fiscalement sous le rĂ©gime des BNC. 
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