♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
RĂ©pondre
Avatar du membre
   - Sgt-Hartman -
Membre ♪♪
Messages : 110
Enregistré le : 17/10/2011 12:18:18
Localisation : Martigues

    Question sur dĂ©claration impĂ´t et facture

Message  { par Sgt-Hartman

Bonjour Ă  tous,

j'ai récemment été contacté pour faire les musiques d'un petit jeu vidéo, et je vais donc être payé pour la première fois.

J'ai déjà lu et relu le topic officiel sur la rémunération des compositeurs, mais j'ai encore quelques questions que me turlupinent.

Je pensais d'abord adopter la façon de faire du "Régime Spécial", en créant une note d'auteur et déclarant le tout sur la fiche d'impôt dans la catégorie "traitements et salaire", c'est ce qui me paraissait le plus simple.

Et puis je me suis attardé sur le contrat de commande, qui m'a l'air encore plus simple. Ce que je me demandais, c'est que, ne faisant pas partie d'une société du genre s a c e m ou SNAC, est ce qu'il est bien possible pour moi de l'utiliser ? Je précise que je pense sérieusement céder mes droits, donc à priori pas de problèmes ?

Et ensuite, au niveau de la déclaration d'impôt, est ce que je dois aussi déclarer ça dans la catégorie "Traitements et salaires" ou voir ailleurs ?

J'aimerais aussi savoir si le commanditaire, en restant dans l'optique d'un contrat de commande, me facture cela comme n'importe quoi d'autre ou s'il y a quelque chose de spécial à savoir (comme la note de droit d'auteur ou c'est à moi d'émettre la facture si j'ai bien compris...).

Enfin bref, je veux faire le truc le plus simple, commande, facture, paiement. Je sais que c'est pas du tout l'idéal sur le long terme, mais c'est pour débuter, histoire de gagner 3 ronds sans histoire.

Voila Ă  peu près tout, si vous avez des rĂ©ponses, je suis preneur. Merci d'avance ! 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Sgt-Hartman -
Membre ♪♪
Messages : 110
Enregistré le : 17/10/2011 12:18:18
Localisation : Martigues

   

Message  { par Sgt-Hartman

Je me permet de faire remonter un peu le topic. Personne pour m'aiguiller ? 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
RĂ©pondre