{ Déclaration AGESSA }

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 23/09/2014 21:07:16 }  Salut, Je viens de recevoir un document de la SACD sur lequel figure un montant à déclarer à l'AGESSA. Je voulais savoir comment est-ce que je dois faire pour déclarer ce que je dois chez eux? J'ai bien trouvé les documents pour une première demande d'affiliation mais ce n'est pas ça qui m'intéresse. Merci pour votre aide. EDIT : "Seuls les auteurs faisant une démarche personnelle de déclaration de leurs revenus à l'AGESSA font l'objet, sous conditions, d'une affiliation. Cette démarche est notamment le seul moyen pour les auteurs de cotiser en vue de leur retraite. L'auteur est alors « affilié », bénéficie à ce titre d'une protection sociale et règle lui-même des cotisations à l'AGESSA." Je ne suis pas "affilié" mais "assujetti" et je dois régler moi-même,            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition