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   - ArnaudG -
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    Question Note d'auteur + sĂ©paration composition/production

Message  { par ArnaudG

Bonjour à tous, tout d'abord merci pour ce merveilleux site sans lequel je serais resté bloqué dans mon lancement de carrière!

Ma situation:

- Régime spécial des artistes-auteurs, paiement sous présentation d'une note d'auteur avec TVA non-applicable en raison du seuil de revenu non dépassé.
- Ma template EXCEL de note d'auteur est prête, tous les calculs sont effectués pour le net à payer et le précompte diffuseur, total à verser à l'AGESSA.
- Je suis assujeti à l'AGESSA et pas encore affilié.
- C'est la première note d'auteur que j'émets, bien que j'ai reçu l'année dernière une rémunération sans présentation de note d'auteur, uniquement avec la signature d'un contrat de cession de droit.

Je m'apprête à émettre 3 notes d'auteur, comprenant une b.a d'une chaîne franco-allemande bien connue.

Mes questions:

Sur la note d'auteur

- 1) La note d'auteur doit-elle être signée par les deux partis? Quels seraient les avantages de la signer, en plus de la signature du contrat?

- 2) La chaîne citée ci-dessus me demande d'indiquer un numéro de bon de commande qu'ils m'ont fourni, est-ce nécessaire et/ou obligatoire?

- 3) Cette même chaîne me demande si ma note d'auteur présente une TVA de 10%, hors ma note d'auteur précise que la TVA est non-applicable, et je l'avais précisé dans un document qu'ils m'avaient demandé de remplir pour leur compta. Pas de TVA donc ou quelque chose m'échappe?

- 4) Dois-je indiquer le titre, la durée de la musique dans la note d'auteur? Et le nom du réalisateur?


Sur le statut

- 5) Je n'ai fait qu'une note d'auteur pour le produit fini, donc en théorie, je n'ai "facturé" que la composition, et non pas la prestation technique de production.
Est-ce illégal? Ou suis-je tout simplement perdant en ne facturant pas "plus" et donc en théorie, en leur offrant la prestation technique, qui devrait faire l'objet d'une autre rémunération?

- 6) Si à l'avenir je veux être payé pour la prestation technique séparément, comment puis-je la facturer, tout en gardant ma note d'auteur pour la partie composition? Auto-entrepreneur en édition musicale? Y'a-t-il une solution pour pouvoir facturer la composition et la partie technique en une seule facture?

- 7) Je dois également émettre une 4ème note d'auteur ce mois-ci, mais à destination des Etats-Unis. Si j'ai bien compris je dois être payé en Brut, et à partir de ce brut, reverser les charges sociales à l'AGESSA. Mais ces cotisations sont-elles dues en étant simplement assujeti, dans le cas de l'étranger?


Merci à vous pour vos réponses, ou vos éléments de réponse envers ces nombreuses questions et longue vie à ce site internet !

Arnaud 
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   - Pierre-jean Beaudoin -
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    Re: Question Note d'auteur + sĂ©paration composition/producti

Message  { par Pierre-jean Beaudoin

Sur le statut

- 5) Je n'ai fait qu'une note d'auteur pour le produit fini, donc en théorie, je n'ai "facturé" que la composition, et non pas la prestation technique de production.
Est-ce illégal? Ou suis-je tout simplement perdant en ne facturant pas "plus" et donc en théorie, en leur offrant la prestation technique, qui devrait faire l'objet d'une autre rémunération?

- 6) Si à l'avenir je veux être payé pour la prestation technique séparément, comment puis-je la facturer, tout en gardant ma note d'auteur pour la partie composition? Auto-entrepreneur en édition musicale? Y'a-t-il une solution pour pouvoir facturer la composition et la partie technique en une seule facture?

- 7) Je dois également émettre une 4ème note d'auteur ce mois-ci, mais à destination des Etats-Unis. Si j'ai bien compris je dois être payé en Brut, et à partir de ce brut, reverser les charges sociales à l'AGESSA. Mais ces cotisations sont-elles dues en étant simplement assujeti, dans le cas de l'étranger?


Merci à vous pour vos réponses, ou vos éléments de réponse envers ces nombreuses questions et longue vie à ce site internet !

Arnaud[/quote]

Je vais faire une brève réponse en attendant l’intervention ou non des cadors de ce genre de sujet !

Englober le tout dans un note d’auteur semble toléré mais si tu veux être dans les clous, il faut scinder les deux « prestations ».. En auto-entrepreneur, ça sera très bien pour la partie technique.
Il n’y a pas de solution pour englober les deux sous une seul facture … Déjà une note d’auteur n’est pas une facture de plus, comme tu le sais, tu dois séparer les deux prestations.
Concernant une facture aux US, le commanditaire n’a pas Ă  payer les charges Agessa pour la simple raison que c’est hors UE. Toi non plus d’ailleurs si tu n’es encore qu’en prĂ©compte et que tu n’as pas dĂ©passĂ© le seuil fatidique. Le mieux Ă©tant de se rapprocher de l’Agessa pour ce genre de sujet… Ils te rĂ©pondront. 
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