{ Titulaires du droit d'auteur pour le teaser d'un concert }

[Batisto]

Message  { par Batisto - le 14/11/2014 03:54:01 }  Bonjour à tous, Pour résumer la situation, je réalise en équipe dans le cadre de ma fac un teaser faisant la promotion d'un concert. Dans le teaser, l'ensemble musical interprète les oeuvres qu'ils joueront lors du concert. Je viens vers vous car je me demande si une oeuvre peut cumuler plusieurs statuts en ce qui concerne la titularisation du droit d'auteur. En effet : D'après l'article L 113-2 du CPI, plusieurs catégories d'oeuvres existent en ce qui concerne la possession de ses droits d'auteurs: l'oeuvre de collabotation, l'oeuvre composite et l'oeuvre collective. « - Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. - Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. - Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. » Par conséquent, le teaser peut être une oeuvre composite (en raison de la présence des oeuvres musicales interprétées), mais également une oeuvre collective (en raison du travail de l'équipe). J'aimerais donc savoir si il est possible de cumuler ces deux statuts. Merci             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/11/2014 14:50:41 }  La réponse à ta question initiale est à la fois oui et non Une oeuvre collective ne peut être une oeuvre de collaboration... Et vice et versa. Ce sont deux notions exclusives. Pour distinguer une oeuvre de collaboration d'une oeuvre collective, on utilise comme critère la possibilité ou non de déterminer précisément chaque apport (cf. la définition légale que tu as donnée de l'oeuvre collective). Un film est aujourd'hui une oeuvre de collaboration (avant on considérait une oeuvre audiovisuelle comme une oeuvre collective) car chacune des oeuvres de l'esprit qui la compose est bien distincte (la musique, les dialogues, la réalisation, etc...). Un dictionnaire est en revanche une oeuvre collective, car on ne peut pas déterminer précisément l'apport personnel de chaque auteur. Par définition, ces deux régimes ne sont donc pas cumulables à mon sens. En revanche, une oeuvre de collaboration peut-être composée de plusieurs Å“uvres collectives. Un compositeur de film qui divulgue la musique sous son nom mais qui a travaillé avec plusieurs compositeurs de telle sorte que leur apports ne sont pas déterminables précisément a finalement produit une oeuvre collective incorporée dans une oeuvre de collaboration. Ce qui en passant a pour les collaborateurs le même effet que le buyout américain. Et qui explique aussi pourquoi les éditeurs de jeu vidéo voulaient que leurs produits soient considérés comme des oeuvres collectives (affaire Cryo). Ensuite, par définition, une oeuvre composite ne peut pas être a priori une oeuvre collective puisque l'auteur de l'oeuvre préexistante est par nature déterminé. Vous allez me poser la question: oui, mais si l'oeuvre préexistante a suffisamment été modifiée pour qu'on ne puisse pas reconnaître les apports de chacun? Il ne s'agit plus d'une oeuvre composite dans ce cas mais d'une oeuvre tout simplement. En effet, le critère de protection par le CPI est que l'oeuvre soit reconnaissable (on doit y reconnaître "l'empreinte de son auteur"). Si on modifie totalement l'oeuvre initiale de telle sorte qu'on ne la reconnaît plus du tout, son auteur ne peut par définition faire valoir des droits sur cette oeuvre! C'est ce qu'a considéré de façon très pragmatique une jurisprudence sur le sampling dans les années 2000. Enfin, une oeuvre composite peut tout à fait être une oeuvre de collaboration: on peut associer l'oeuvre préexistante à plusieurs prestations d'auteur (c'est le cas d'un film qui utilise de la musique préexistante; c'est une oeuvre composite et de collaboration). Et comme j'expliquais plus haut, les prestations d'auteur et les Å“uvres préexistantes peuvent être chacune des Å“uvres collectives. Et donc, pour répondre à ta dernière question, ton teaser est une oeuvre composite et de collaboration (et non pas une oeuvre collective )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition