Impots : traitements et salaires vs BNC

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Vegasound
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Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar Vegasound » 08/04/2018 12:57:56

Bonjour Ă  tous

J'ai la chance de vivre de mon activité de compositeur, yeah !!!!

Cette année il va falloir encore remplir la déclaration d'impôts...

Je me pose 2 questions :

- à partir de quel seuil est il intéressant d'opter pour les BNC ?
- quel serait le calcul pour pouvoir comparer les 2 possibilités (traitements & salaires versus BNC déclaration contrôlée) ?

Merci !!!!

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smorizet
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Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar smorizet » 08/04/2018 15:27:52

Question complexe. Ça dépend de tes revenus et surtout de tes investissements.

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Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar Vegasound » 08/04/2018 15:33:18

Merci Sylvain.

Je crois que je vais voir si je peux trouver un interlocuteur adapté au Snac dont je suis adhérent (je crois pas trop à l'efficacité de mon centre des impôts, si je prends rdv pour ça, la date limite de déclaration sera déjà passée *00*

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Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar Vegasound » 08/04/2018 15:45:03

De toute façon il semblerait que le régime BNC soit obligatoire dès lors que l'on perçoit des droits voisins (copie privée + rémunération équitable), et/ou qu'on facture des notes de droits d'auteur pour des entreprises étrangères.

Sans vouloir étaler sur ce forum les détails de mes ressources, je peux simplement dire que j'ai droit au régime micro BNC (CA en dessous des 70.000E HT)

L'abattement de 34% semble alléchant, mais j'avoue que mes investissements ne sont pas énormes.

Avec une activité accessoire d'enseignant, j'atteins 14% d'abattement si je reste en "traitements et salaires".

Donc en micro BNC, on a 34% d'abattement et basta (pas de possibilité de déduire des frais réels comme dans la déclaration contrôlée) ?

Y a-t-il obligation de remplir un formulaire Po (les avis divergent sur ce point il semblerait) ?

Ce régime implique-t-il des frais annexes (comptable, CFE ou taxes diverses hormis TVA) ?

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Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar filmtunes » 08/04/2018 18:01:54

Je suis en RNC régime réel même si mes RNC sont en-dessous de 70000€. Depuis une dizaine d'années, pour que les BNC ne subissent pas une majoration d'office de 25%, il faut adhérer à un centre de gestion agréé. J'adhère à http://www.araplidf.org et j'en suis très content. Ce système permet de déduire pas mal d'investissements et de récupérer la TVA sur les achats : La Sacem te verse la TVA (au lieu de la retenue à la source) et tu dois ensuite la transmettre au Trésor Public, après avoir déduit la TVA que tu as dépensée (déclaration TVA trimestrielle).

Autre point intéressant : Lorsque tu fais ta déclaration d'impôt annuelle et que dans la rubrique "revenu non commercial" tu as un déficit (ça m'est déjà arrivé), il est déduit de tes autres revenus (salaires, etc.) ! C'est d'ailleurs pour cette raison que depuis quelques années ça ne s'appelle plus BNC (bénéfices non commerciaux) mais RNC (revenus non commerciaux).

Personnellement c'est le système qui me convient. Tous les trois mois ça me demande environ deux à heures de travail de comptabilité. Je fais ça avec un logiciel qui s'appelle BNC Express ; à la fin de l'année il sort automatiquement les feuilles de déclarations 2035 à transmettre au fisc.

L'adhésion au centre de gestion agréé coûte environ 280€ par an. Ce montant est entièrement restitué par le fisc si tes RNC sont sont pas supérieurs à un certain montant (comme dans mon cas). Je n'ai jamais dû payer des taxes annexes.

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Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar Vegasound » 08/04/2018 19:20:11

Merci filmtunes
Depuis une dizaine d'années, pour que les BNC ne subissent pas une majoration d'office de 25%, il faut adhérer à un centre de gestion agréé


edit : seulement en cas de BNC avec déclaration contrôlée

Au point où j'en suis dans mes recherches du jour, avec des droits <42.900€ je peux prétendre au régime microBNC et à la franchise en base de TVA.

Mais cette franchise implique d'avoir renoncé à la retenue à la source de la TVA. C'est là que je comprends rien... La franchise me dispense de payer la TVA, et la renonciation de la retenue à la source m'oblige à la payer moi-même. Mais quelle TVA puisque je suis en franchise ? *00*

Est-ce que la franchise n'est utilisable que lorsque j'émets une note de droits d'auteur (sur les droits sacem je devrai régler la TVA moi-même) ?

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Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar filmtunes » 09/04/2018 09:42:39

Je ne sais pas. Je crois que, même si tu es en franchise de TVA, la Sacem va toujours pratiquer une retenue à la source; renseigne-toi auprès du service comptable.
Mais je ne vois pas à quoi te servirait une franchise de TVA. Ce modèle est commode si tu factures à des "end clients". Mais tu es compositeur et pas accordeur de pianos. Tes clients sont des entreprises et se basent sur tes prix HT. Autrement dit, si ton devis est de 1000€ franchisé de TVA et le devis de ton concurrent est de 1000€ HT + 100€ TVA cela ne te donne aucun avantage. Lorsque le client décide de prendre ton concurrent il doit simplement avancer 100€ de son compte TVA remboursé par le fisc (quand il est en crédit TVA).
Leçon d'économie: En fin de compte c'est toujours le consommateur final qui paye la TVA à l'état, pas les intermédiaires b2b... C'est pourquoi ceux qui vendent au consommateur final se battent souvent pour un taux de TVA bas. Exemple: les propriétaires de restaurants voulaient un taux de 5.5% parce que les prix TTC plus bas incitent les consommateurs finaux de consommer plus et d'augmenter ainsi le chiffre d'affaires. L'avantage pour les restaurateurs n'était pas qu'ils versent moins de TVA à l'état car de toute manière, 5.5% ou 19.6% c'est le consommateur final qui la paye par l’intermédiaire du restaurant.

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Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar Vegasound » 09/04/2018 10:46:30

Je crois que, même si tu es en franchise de TVA, la Sacem va toujours pratiquer une retenue à la source; renseigne-toi auprès du service comptable


D'après le guide fiscal édité par la lettre du musicien :

RENONCIATION A LA RETENUE A LA SOURCE - Vous pouvez choisir de renoncer à cette retenue de TVA pour une durée de 5 ans : dans ce cas, vous devrez payer vous-même cette TVA au Trésor Public. Vous devez effectuer certaines formalités :
- envoyer une lettre recommandée A/R à votre Centre des Impots pour l'informer de cette option.
- envoyer une lettre recommandée A/R à votre société de perception et de répartition des droits, à laquelle vous n'oublierez pas de joindre une copie de la lettre adressée à l'administration fiscale.


FRANCHISE EN BASE DE TVA - Vous pouvez, sous certaines conditions,, bénéficier de la franchise en base de TVA. Lorsque vous êtes sous ce régime, cela signifie que vous êtes dispensé du paiement de la TVA au titre des livraisons de vos oeuvres et des droits patrimoniaux, à condition que votre CA n'ait pas dépassé 42.900e HT en 2017

Sauf que pour prétendre au statut de micro-enreprise, il faut avoir renoncé à l'application de la retenue de la TVA. c'est cette contradiction qui me chiffonne : est-ce que la renonciation à la retenue à la source est compatible avec le franchise en base, dès lors que je reste en dessous de 42.900e ?

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Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar Vegasound » 09/04/2018 13:01:20

La Sacem vient de m'informer qu'il y a eu un changement et que le régime micro BNC n'est plus conditionné par la renonciation à la retenue à la source de la TVA (ce qui contredit le guide fiscal de la lettre du musicien... bigre, si même les professionnels se contredisent z135z )

Quand à la franchise en base, tant que le plafond est respecté (CA<42.900e HT), je peux en bénéficier et continuer d'émettre mes notes de droits d'auteur avec TVA non applicable.

Enfin, pour comparer les 2 régimes (traitements & salaires vs micro BNC), il faut comparer les 2 chiffres suivants (X=montant des droits d'auteur HT)

Régime des traitements et salaires : X + 0,8% TVA - cotisations déductibles (agessa environ 8%, RAAP 4%, RACL 6,5% ) - 10% (abattement fiscal forfaitaire)

RĂ©gime micro BNC
: X - 34%

N'ai-je rien oublié ?

C'est en tout cas le régime micro le + simple, on est même plus obligé d'aller relever le montant des diverses cotisations. N'empêche, cette histoire de renonciation à la TVA ça me rend dingue. Que ce soit moi ou la sacem qui l'encaisse ça change quoi pour l'état du moment que ça finit par lui être reversé ???
Modifié en dernier par Vegasound le 09/04/2018 14:09:18, modifié 1 fois.

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Re: Impots : traitements et salaires vs BNC

Messagepar YuHirĂ  » 09/04/2018 14:06:47

La Sacem vient de m'informer qu'il y a eu un changement et que le régime micro BNC n'est plus conditionné par la renonciation à la retenue à la source de la TVA (ce qui contredit le guide fiscal de la lettre du musicien... bigre, si même les professionnels se contredisent z135z )


Le site Service Public (https://www.service-public.fr/professio ... its/F31984) et le BOFIP (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP), qui restent quand même de bien meilleures références à mon sens, mentionnent toujours que le régime est conditionné à la renonciation prévue à l'article 285 bis.

Il est vrai que depuis 2018 le régime micro BNC est dissocié du régime de la franchise en base de la TVA (les seuils ne sont plus identiques), ce qui veut dire concrètement qu'on peut désormais être redevable de la TVA tout en étant en micro BNC mais je ne vois pas en quoi cela a une incidence sur l'obligation de renoncer à la retenue à la source.

La SACEM a peut-être raison, mais sur quelle base légale s'appuie-t-elle du coup? Ou plutôt quel raisonnement la conduit-elle à cette conclusion?


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