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- 07/07/2010 19:17:08
- Forum : • Juridique, administratif, commercial, etc. ♪
- Sujet : droits exclusifs ou pas
- Réponses : 10
- Vues : 3147
Bonjour, Même si le theme concerne l'exclusivité, les deux derniers messages sont au coeur de ma problematique!!! Qu'en est il de la propriété du master livré??? En temps que compositeur, faut il une structure légale ou simplement un numero de SRET pour en revendiquer la propriété??? Si le commandit...