3 résultats trouvés

par Mathilde193
24/02/2011 23:32:37
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Sujet : Pacte de préférence editoriale
Réponses : 5
Vues : 3799

Oui tu as raisons.
En plus comme j'ai déjà déposé des oeuvres au SNAC, ce ne sera que 25€ pour moi!
Encore merci!
par Mathilde193
24/02/2011 23:12:01
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Sujet : Pacte de préférence editoriale
Réponses : 5
Vues : 3799

Merci!
Voilà ce qu'il est exactement écrit:

ARTICLE 7 - DUREE
7.1 Le présent pacte de préférence éditoriale est consenti à l'EDITEUR pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de sa date de signature.

Pour profiter des conseils du SNAC, il faut être adhérent, est c'est 50€...
par Mathilde193
24/02/2011 22:23:30
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Sujet : Pacte de préférence editoriale
Réponses : 5
Vues : 3799

Pacte de préférence editoriale

Bonsoir, j'ai signé avec un éditeur un pacte de préférence éditoriale. Malheureusement je ne travaille plus avec cet éditeur. Est-ce que ses droits sur mes morceaux sont-ils à vie, où uniquement de la durée du contrat? A la fin du contrat (dans un an) serais-je de nouveau l'unique détentrice de mes ...