{ Lettre recommandée avec AR et copyright }

[Batisto]

Message  { par Batisto - le 18/12/2008 20:38:27 }  Bonsoir Lorsque l'on établit une preuve d'antériorité grâce à une lettre recommandée avec AR, les documents qu'elle contient doivent-ils tous être marqués d'un © avec nom et prénom à côté? Merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Batisto]

Message  { par Batisto - le 20/12/2008 20:51:56 }  personne? j'ai dû dire une grosse bêtise alors...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 21/12/2008 11:22:56 }  Bonsoir Lorsque l'on établit une preuve d'antériorité grâce à une lettre recommandée avec AR, les documents qu'elle contient doivent-ils tous être marqués d'un © avec nom et prénom à côté? Merci Bonjour batisto, attention à la lettre recommandée, le mieux est d'utiliser une envellope Soleau , quant au ©, je t'invite à butiner le site officiel            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirà]

Message  { par YuHirà - le 21/12/2008 13:04:13 }  Je pense qu'il n'y a pas à confondre le © anglo-saxon et le © de la Convention de Genève. Dans le 1er cas, il s'agit d'abord d'un ensemble de droits qui est l'équivalent de notre droit d'auteur (dont l'obtention aux USA nécessitait jadis un dépôt au copyright office sus-mentionné), dans le deuxième cas, il s'agit d'une mention formaliste indiquant qu'on est titulaire du droit d'auteur et que les pays signataires reconnaissent comme preuve de la qualité d'auteur. En l'occurence, on est dans le 2e cas et pas le 1er. La preuve se faisant par tout moyen, il n'y a pas de règles pour l'organisation d'une preuve d'antériorité. Aucune indication particulière n'est nécessaire pour que cela soit valable puisque cela ne le sera qu'en fonction de l'"intime conviction" du juge. En l'occurence, l'indication de ton identité dans le titre peut suffire. Mais il est certain que cela ne fait pas de mal d'indiquer sur chaque page la mention © avec non seulement le nom et le prénom mais aussi l'année voire la date précise de composition! Car il s'agit tout de même d'une preuve d'antériorité que tu t'aménages (même si en général la date considérée serait celle de l'envoi car certaine).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Batisto]

Message  { par Batisto - le 21/12/2008 14:30:51 }  L'enveloppe Soleau est elle une preuve plus solide que la lettre recommandée? Parce que à 15 euros par composition... Sinon, comment distinguer le © anglo-saxon et le © de la convention de Genève?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirà]

Message  { par YuHirà - le 21/12/2008 14:46:09 }  Il faut juste considérer le © comme étant une mention formelle et ne pas appliquer la notion de copyright anglo-saxon dès que l'on voit le petit ©, qui la plupart du temps est la mention formelle proposée par la Convention de Genève. Si tu es français et que ton oeuvre est produite, éditée et divulguée en France, tu es considéré comme auteur au sens du droit français et pas au sens du droit du copyright anglo-saxon (ce qui en réalité revient au même puisqu'à ma connaissance le dépôt au Copyright Office n'est plus nécessaire). Il faut donc raisonner en droit Français et ne considérer le copyright que sous l'acception que lui a donné la Convention de Genève. L'enveloppe Soleau est elle une preuve plus solide que la lettre recommandée? Il n'y a aucune preuve solide. Il faut juste les accumuler, conserver tout ce qui peut prouver qu'à telle date tu avais déjà composé telle ou telle chose.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Batisto]

Message  { par Batisto - le 22/12/2008 20:25:34 }  Donc, si je comprend, pour un auteur français, un copyright © permet d'avoir son oeuvre protégée dans l'ensemble des pays ayant signé la convention de Genève (mais pas dans les autres), et à l'inverse les auteurs d'un pays n'ayant pas signé la convention de Genève peuvent se voir dépouillé de leur oeuvre par des individus malfaisant ayant tout de même la nationalité d'un pays signataire de la convention de Genève. Je suis pas sûr d'être clair là... Il faut juste les accumuler Une seule preuve ne suffit pas? Pour être protéger convenablement il faut alors cumuler pour une même oeuvre la lettre en recommandée + l'envelloppe Soleau + encore d'autres choses?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirà]

Message  { par YuHirà - le 22/12/2008 22:53:14 }  Donc, si je comprend, pour un auteur français, un copyright © permet d'avoir son oeuvre protégée dans l'ensemble des pays ayant signé la convention de Genève (mais pas dans les autres), et à l'inverse les auteurs d'un pays n'ayant pas signé la convention de Genève peuvent se voir dépouillé de leur oeuvre par des individus malfaisant ayant tout de même la nationalité d'un pays signataire de la convention de Genève. Je suis pas sûr d'être clair là... Confused Ce n'est pas exactement ça. La première partie de la phrase est vraie, mais pas la seconde partie. Article III 1. Tout État contractant qui, d'après sa législation interne, exige, à titre de condition de la protection des droits des auteurs, l'accomplissement de formalités telles que dépôt, enregistrement, mention, certificats notariés, paiement de taxes, fabrication ou publication sur le territoire national, doit considérer ces exigences comme satisfaites pour toute oeuvre protégée aux termes de la présente Convention, publiée pour la première fois hors du territoire de cet État et dont l'auteur n'est pas un de ses ressortissants si, dès la première publication de cette oeuvre tous les exemplaires de l’œuvre publiée avec l'autorisation de l'auteur ou de tout autre titulaire de ses droits portent le symbole © accompagné du nom du titulaire du droit d'auteur et de l'indication de l'année de première publication; le symbole, le nom et l'année doivent être apposés d'une manière et à une place montrant de façon nette que le droit d'auteur est réservé. Une seule preuve ne suffit pas? Pour être protéger convenablement il faut alors cumuler pour une même oeuvre la lettre en recommandée + l'envelloppe Soleau + encore d'autres choses? Aucune preuve n'est solide en elle-même. On peut toujours la renverser par une preuve contraire puisque la preuve se fait par tout moyen. Donc à toi de voir quel mode de preuve est le plus approprié.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Batisto]

Message  { par Batisto - le 24/12/2008 16:29:04 }  Pour certaines de mes compositions, l'enveloppe Soleau n'est pas adaptée par le fait qu'elle ne peut pas contenir de corps dur (pas de preuves numèriques sur CD par exemple). En fait, j'envisage de faire un site afin de présenter mon travail (je profite de mes vacances pour apprendre le XHTML et le CSS, avec le siteduzero). Donc, par élimination, il me semble que le mode de preuve le plus adaptée est la lettre recommandée. Je pourrait aussi faire un dépot sur copyrightfrance par précaution. Comment réagir, sinon, si quelqu'un me pique une musique et l'exploite commercialement? ps: Joyeux Noël             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 24/12/2008 16:50:57 }  Comment réagir, sinon, si quelqu'un me pique une musique et bien, tu en feras d'autres             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition