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   - Tearoom -
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Message  { par Tearoom

Natsu a écrit :On m'avait posé une question de ce type et j'ai fait confirmé ma réponse par un avocat spécialisé. D'après les textes, il est strictement interdit de reproduire l'oeuvre, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur. Même à but de démonstration non lucrative.
Salut Natsu,

Merci de ta reponse.
Je me souviens d'une emission televisee ou l'on decrivait des situations litigeuses, a la limite de la legalite comme celle ci. Ensuite on faisait l'interview de plusieurs juristes "specialistes". Ben, resultat, ils avaient tous des avis differents les uns des autres.

Maintenant, si la jurisprudence existe deja, c'est autre chose. mais sans le texte je ne peux pas juger.

Le fait est qu'aujourd'hui on peut legalement citer des propos du president de la republique sous forme audiovisuelle, et on peut citer textuellement le travail d'un autre auteur dans un article. Et d'ailleurs si le droit a la citation n'existait pas, le bouton "citer le message" du forum serait illegal.

D'ailleurs, si vous avez le malheur de laisser un lien audio dans la partie citee, attention j'ecrirerai ILLEGAL ILLEGAL partout sous vos messages... :P

Imaginons un reportage televisuel sur la facon de faire un film, pourquoi le reporter ne pourrait il pas citer des extraits du films, alors qu'il peut citer des extraits des dialogues?

Imaginons qu'un laboratoire de recherche acoustique veuille utiliser l'enregistrement d'une voix extraite d'un film. Pourquoi ne pourrait il pas citer l'echantillon sonore, alors qu'il peut citer textuellement ce que dit la voix?

Le legislateur peut introduire une distinction entre les types de citation, textuel, graphique, sonore, video, mais l'a t'il fait?

That is the question...

thomas 
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   - anaigeon -
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Message  { par anaigeon

D'après les textes, il est strictement interdit de reproduire l'oeuvre, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur. Même à but de démonstration non lucrative.
Cela dépend probablement du but de cette "démonstration".
En effet, le texte officiel français dont le lien avait été donné par Laurent Juillet précise que l'auteur ne peut s'opposer à une courte citation dans un but de commentaire, critique, recherche etc (je dis cela de mémoire, j'ai la flemme d'aller rechercher le passage).
Quand toutes les conditions sont remplies, la demande est donc de pure forme, puiqu'il ne peut s'y opposer. 
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