♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...
Je suis belge et la législation n'est pas la même qu'en France mais je vous l'expose quand même.
Je compose sporadiquement pour cette boite des musiques pour des films corporate qui sont diffusés ensuite sur le web.
L'accord verbal pris entre nous est que je dois laisser tomber complétement mes droits d'auteur et que je ne dois pas déposer mes oeuvres à la SABAM. (Equivalent s a c e m en Belgique)
De plus, cette boite me demande pour un client une attestation comme quoi ils peuvent diffuser une vidéo avec ma musique sans limitation territoriale et sans limite de temps.
En d’autres mots, qu’ils sont bien détenteurs de tous les droits sur cette musique dans le cadre de son utilisation sur leurs films.
J'ai notamment composé la musique d'une vidéo corporate américaine qui est manifestement diffusée largement sur le web.
Quand je contacte des musiciens professionnels, ils me disent que c'est illégal de laisser tomber les droits d'auteur.
Est-on obligé d'être compositeur reconnu SABAM?
Tout ça n'est pas très clair... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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Page chargée le Dimanche 13 Juillet 2025 à 10 h 35 min et 31 sec.
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