{ Arrangeur et Editeur de partition : quid des droits ? }

[kietu]

Message  { par kietu - le 15/06/2011 18:35:01 }  Bonjour Nous aimerions créer une entreprise d'édition de partitions en ligne (en activité complémentaire). Concernant les statuts (SARL, auto entrepreneur, ...), les forums "spécialisés" sont légion, je ne vais pas vous embêter avec ça... En 2 mots, l'idée est de vendre des partitions d'arrangements d'oeuvres. Nous avons contacté "pour voir" certains éditeurs avec des maquettes, pour leur demander l'autorisation d'arranger un/plusieurs titres, et nous avons eu pour certains d'entre eux, un accord ! L'éditeur en question se propose de déposer auprès des organismes habilités les oeuvres arrangées en nous accordant 2/24eme des droits (part arrangeur), le compositeur original conservant 22/24eme des droits. Nous avons quelques questions : - que pensez-vous de cette répartition ? - avons-nous le droit de "vendre" nous même les partitions ? doit-on signer un contrat de cession des droits d'édition ? doit-on reverser une partie des gains liés à la vente des partitions ? Merci d'avance !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 15/06/2011 23:34:58 }  Bonsoir Kietu & Welcome aboard. L'éditeur en question se propose de déposer auprès des organismes habilités les oeuvres arrangées en nous accordant 2/24eme des droits (part arrangeur), le compositeur original conservant 22/24eme des droits. Nous avons quelques questions : - que pensez-vous de cette répartition ? 1/12ème ou 2/24ème est la part habituelle accordée à l'arrangeur / orchestrateur en ce qui concerne les D.E.P (droits d'exécution publique). Si la musique est éditée, le compositeur aura alors 7/12ème et l'éditeur 4/12ème. Ces taus sont statutaires en ce qui concerne le dépôt à la s a c e m. La part de D.R.M (droits de reproduction mécanique) est quand à elle calculée en % et laissée à l'appréciation des ayants-droit lors du dépôt. L'habitude est que le compositeur garde 50% et cède 50% à l'éditeur. Si un arrangeur vient se greffer au projet, sa part sera retenue sur celle du compositeur. - avons-nous le droit de "vendre" nous même les partitions ? doit-on signer un contrat de cession des droits d'édition ? doit-on reverser une partie des gains liés à la vente des partitions ? Comme tu le sais, il te faudra de toutes façons avoir l'autorisation des ayants-droit pour faire l'arrangement d'une oeuvre et rédiger un nouveau bulletin de dépôt spécifique à cet arrangement. L'exploitation commerciale complique un peu les choses, il y a presque autant de cas de figure que de type de diffusion. Dans tous les cas, si tu perçois de l'argent directement pour l'exploitation d'un de tes arrangements sans passer par la case sociétés d'auteurs, une partie des gains doit aller aux ayants-droit originaux de l'oeuvre.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[kietu]

Message  { par kietu - le 16/06/2011 10:55:40 }  Merci pour cette réponse rapide et très claire ! 1/12ème ou 2/24ème est la part habituelle accordée à l'arrangeur / orchestrateur en ce qui concerne les D.E.P (droits d'exécution publique). Si la musique est éditée, le compositeur aura alors 7/12ème et l'éditeur 4/12ème. Ces taus sont statutaires en ce qui concerne le dépôt à la s a c e m. La part de D.R.M (droits de reproduction mécanique) est quand à elle calculée en % et laissée à l'appréciation des ayants-droit lors du dépôt. L'habitude est que le compositeur garde 50% et cède 50% à l'éditeur. Si un arrangeur vient se greffer au projet, sa part sera retenue sur celle du compositeur. Nous avons donc "négocié" la bonne part des droits DEP... En fait le dépôt va être fait par l'éditeur de la musique originelle, qui est au Royaume Uni. Pensez-vous qu'il soit envisageable de négocier une part (meme faible) des DRM ? (ce n'est pas le plus important) Comme tu le sais, il te faudra de toutes façons avoir l'autorisation des ayants-droit pour faire l'arrangement d'une oeuvre et rédiger un nouveau bulletin de dépôt spécifique à cet arrangement. Nous avons d'ores et déjà obtenu l'accord de l'auteur/compositeur initial (qui a été contacté par l'éditeur) pour cet arrangement. L'exploitation commerciale complique un peu les choses, il y a presque autant de cas de figure que de type de diffusion. Dans tous les cas, si tu perçois de l'argent directement pour l'exploitation d'un de tes arrangements sans passer par la case sociétés d'auteurs, une partie des gains doit aller aux ayants-droit originaux de l'oeuvre. OK, j'ai bien compris ça maintenant. (j'avoue que j'ai acheté pas mal de livres, lu pas mal de forums, etc, et que c'est assez compliqué le droit de la musique et d'auteur de manière plus générale...) Doit-on alors négocier avec l'éditeur actuel (de l'oeuvre initiale) un "contrat de sous-édition" qui nous autorise à vendre des partitions de l'arrangement (c'est ce point qui est fondamental pour nous, nous aimerions vendre les partitions pour diffuser la musique de cette manière) en rétrocédant éventuellement en pourcentage à l'éditeur (à l'auteur ?) initial ??! Merci d'avance pour la qualité des réponses !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 16/06/2011 11:11:13 }  Pensez-vous qu'il soit envisageable de négocier une part (meme faible) des DRM ? (ce n'est pas le plus important) Seul l'éditeur de l'oeuvre originelle peut répondre à cette question. Comme tu le sais, il te faudra de toutes façons avoir l'autorisation des ayants-droit pour faire l'arrangement d'une oeuvre et rédiger un nouveau bulletin de dépôt spécifique à cet arrangement. Nous avons d'ores et déjà obtenu l'accord de l'auteur/compositeur initial (qui a été contacté par l'éditeur) pour cet arrangement. Doit-on alors négocier avec l'éditeur actuel (de l'oeuvre initiale) un "contrat de sous-édition" qui nous autorise à vendre des partitions de l'arrangement (c'est ce point qui est fondamental pour nous, nous aimerions vendre les partitions pour diffuser la musique de cette manière) en rétrocédant éventuellement en pourcentage à l'éditeur (à l'auteur ?) initial ??! Je ne sais pas si c'est un contrat de sous édition puisque c'est un nouvel arrangement de l'oeuvre. Mais je pense qu'il faut un contrat qui précise la part que vous devez rétribuer à l'éditeur original de l'oeuvre. Je pense qu'à ce point, il va vous falloir les conseils d'un juriste professionnel spécialisé dans le droit d'auteur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[kietu]

Message  { par kietu - le 16/06/2011 11:15:07 }  Encore merci ! Je ne sais pas si c'est un contrat de sous édition puisque c'est un nouvel arrangement de l'oeuvre. Mais je pense qu'il faut un contrat qui précise la part que vous devez rétribuer à l'éditeur original de l'oeuvre. Je pense qu'à ce point, il va vous falloir les conseils d'un juriste professionnel spécialisé dans le droit d'auteur. Je pense que je vais poser la question "naïvement" au "copyright manager" de l'éditeur avec qui je suis en contact. J'espère juste qu'il ne va pas trop en profiter... Je vous tiendrai informé sur le forum de sa réponse !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition