{ Factures et statut du compositeur et sound designer }

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 12/06/2012 16:27:48 }  En revanche il est possible de cumuler plusieurs activité avec le même statut d’entreprise individuelle. Les impôts m'ont donc certifié qu'il était tout à fait possible d'exercer en tant que compositeur ET sound designer avec la même micro entreprise. je comprends bien qu'on ne puisse n'avoir qu'un seul numero siret par individu, sauf pour les schizophrénes ... :p mais malgré le respect que je dois aux agents des impots, il m'a fallu parler à un chef de service pour avoir la bonne réponse à certaines de mes questions. si la ou les personnes t'affirment les choses, demande leur de coucher leurs dires par écrit, et au moins, prends le nom de l'agent qui te l'a dit. Avoir un numero siret, c'est avoir une identification précise pour un métier précis. il te sera donc donné un code NAF (anciennement code APE) pour cette activité !!! il faudrait , pour etre logique, que tu aies 2 codes NAF pour un seul numero siret. un pour ton activité d'auteur, et l'autre pour tes activités techniques. c'est peut etre possible, mais j'en doute, appelle l'INSEE Direction générale de l'INSEE 18 bd Adolphe PINARD 75675 PARIS CEDEX 14 Standard : 01 41 17 50 50 Immatriculation Sirene : 09 72 72 60 00 Indices : 09 72 72 20 00 sinon, tu en auras un pour ton activité principale. Je m'acquitterai donc de mes cotisations sociales concernant mes notes d'auteur auprès de l'Agessa, mais quid des prestations techniques? Dois-je cotiser auprès du RSI? oui, certainement, mais je te souhaite bon courage pour leur expliquer ce montage Question annexe : quand on pas affilié à l'agessa peut-on declarer ses revenus en traitements et salaires et en BNC ? l'AGESSA, c'est du social, les impots, du fiscal. on peut déclarer tout en BNC, ou tout en Traitements et salaires (même les revenus étrangers) mais, même si ce n'est pas trop logique, les impots tolèrent qu'on puisse avoir des BNC et des traitements et salaires. c'est pas logique, mais je n'ai jamais vu un texte interdisant cette pratique. cela dit, j'ai eu une fois, une reflexion d'un agent.... du coup, il peut paraitre interessant de rester sous la barre des 32k€ en BNC pour "profiter" d'un regime fiscal de la micro. attention en cas de revenus etrangers, de payer ta part de csg, crds et maladie à l'AGESSA , ce sont des cotisations obligatoires , et déductibles de tes impots sur le revenu (quand tu les as payées, bien sur)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[niqoplitnouk]

Message  { par niqoplitnouk - le 31/08/2012 10:42:10 }  Salut à tous, je viens de prendre connaissance du sujet, merci à tous pour vos réponses qui m'ont été d'une grande aide pour essayer de comprendre le problème de la double / triple activité que je pratique également (compo + sound design + mixage) Toutefois j'aimerais connaître le fin mot de l'histoire ! Zucca, finalement qu'a tu choisis de faire ? As tu eu plus d'informations quant à la possibilité de facturer du sound design et/ou du mixage son en cotisant auprès du RSI (caisse des indépendants) par exemple ? Je pense que toutes ces questions, et surtout leurs réponses, intéresseront de nombreuses personnes ! merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 31/08/2012 20:25:48 }  Bonjour, Sauf erreur de ma part (quelqu'un pour confirmer ?), je crois avoir plus ou moins bien compris et me souvenir que le cumule serait possible, en déclarant en premier lieu une première activité, dite "principale" et étant celle générant le plus de revenus, à partir de laquelle sera attribué un numéro de Siret, puis en déclarant la ou les autres activité(s), secondaire(s), qui seront alors associées à ce même premier et unique numéro de Siret. La déclaration d'impôts se faisant ensuite dans le détail de chaque activité, à cause des abattements de taux différents selon le type d'activité génératrice de chaque revenu. Et avec, à ce moment, possibilité de déclarer un changement "d'activité principale", lorsqu'une activité secondaire devient la plus rémunératrice. Mais... Je ne suis certain de rien, car ce n'est pas parfaitement clair pour moi non-plus...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[loicpiton]

Message  { par loicpiton - le 31/08/2012 22:42:08 }  Je te rejoins la dessus. Je m'étais renseigné il y a deux ans pour devenir auto entrepreneur, et l'ursaff me demandait qu'elle serait mon activité principale, afin de s'enregistrer. C'est là ou cela coinçait pour moi car je ne savais pas à l'avance laquelle de mes activités allait générer le plus de revenus (informatique, prestation de concerts et d'autres...). Je souhaitais absolument conserver ces composantes mais sans pouvoir choisir. Du coup j'ai laissé tombé ce projet et mon 'auto entrepreneuriat'. Si l'on m'avait dit que je pouvais changer facilement suivant les revenus générés je me serai peut-être lancé... Mais à l'époque un seul numéro de SIRET suffisait pour toutes mes activités, on m'a juste dit qu'il fallait être cohérent et déclarer une activité principale et des activités annexes. Je n'avais pas un business plan bien défini et des possibilités de revenus dans les deux branches... La musique me motivait bien sur le plus, mais des revenus, objectivement, plus réguliers dans l'informatique (pour moi) ont posé les bases d'un dilemme que je n'ai pu résoudre.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition