♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
   - kosmass -
Membre ♪
Messages : 1
Enregistré le : 07/07/2010 18:46:38

   

Message  { par kosmass

Bonjour,

Même si le theme concerne l'exclusivité, les deux derniers messages sont au coeur de ma problematique!!!

Qu'en est il de la propriété du master livré???

En temps que compositeur, faut il une structure légale ou simplement un numero de SRET pour en revendiquer la propriété???

Si le commanditaire ( prod video ) paye une partie en salaire ( presta technique ) et une partie en note de droit d'auteur ( composition ), devient-il de fait producteur, et donc propriétaire du master???

Quel type de contrat peut officialiser la situation???

C'est le dernier probleme que je dois regler avant de " vendre mon âme au diable " ;)

Et encore merci pour cette mine d'information sans laquelle je serais bien perdu! 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Répondre