♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...
supasound a écrit :J'avais pensé a l'autoentreprise à la base mais je ne pensai pas qu'on pouvai en créer une en tant que compositeur, c'est pour cela que j'avai laissé l'idée de coté
tu as bien fait !
le metier de compositeur est incompatible avec le statut d'autoentrepreneur !
La perception de droits d’auteur et l’affiliation à l’AGESSA sont compatibles avec toutes autres activités professionnelles. Le statut d’ "auto-entrepreneur" peut concerner des activités artistiques (auto-édition, prestation de services…) mais il ne vise pas vos activités d’auteur. Les revenus d’auteur ne relèvent pas du régime de l’ "auto-entrepreneur". Si vous avez un statut de travailleur indépendant ou d’auto-entrepreneur pour certaines de vos activités, il vous faudra cotiser également au RSI. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Fx2t a écrit :Je me suis déclaré en tant que "compositeur"
tu as fait exactement ce que tu devais faire.
P0i, déclaration d'existence.
apres la TVA s'applique suivant le montant du chifre d'affaire
si le plafond est dépassé, alors, on bascule dans le reel simplifié ou reel normal.
apres il y a "au dela du reel"
je rappelle que toute personne (quelque soit son activité principale) peut établir une note de droits d'auteur, avec le systeme de précompte agessa et peut déclarer ses droits d'auteur en traitements et salaires - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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