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Quelle est la différence entre :
Cotisations précomptées par le diffuseur et Contributions à acquitter par le diffuseur ?
Si je reprends mon exemple de 2000 euros de facture, il me donne un total de 206 euros à verser à l'Agessa dont 22 euros de contributions à acquitter par le diffuseur et 184 euros de cotisations précomptées par le diffuseur.
Au final, c'est le diffuseur qui paye 206 euros à l'Agessa ? Ou seulement 22 euros et moi les 184 euros restants ?
Et est-ce qu'il y a des papiers spéciaux à remplir ou à donner au diffuser pour payer les cotisations ?
On dirait que c'est pour les cotisations. C'est ce que je dois donner au diffuseur ?
Il est précisé aussi sur le site de l'Agessa que "Les auteurs déclarant fiscalement leurs revenus d’auteur sous formes de « Bénéfices Non Commerciaux » (BNC) bénéficient d’un système appelé « dispense de précompte »"
Cela veut dire que du moment qu'on est en régime spécial BNC on est forcément dispensé de précompte ? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Merci syl !
C'est vraiment un merdier à comprendre tous ces trucs juridiques et administratifs... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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