{ cession de droits d'exploitation }

[mathieu]

Message  { par mathieu - le 16/11/2008 16:57:36 }  pas de paranoïa Et puis comme disait Desproges, "ce n'est pas parce que je suis paranoïaque qu'ils ne sont pas tous après moi".             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent K]

Message  { par Laurent K - le 17/11/2008 00:46:13 }  Christophe j'ai vu ton nom au générique d'une émission sur Fr3 tout à l'heure, dommage, je suis arrivé trop tard,,            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 17/11/2008 00:57:48 }  Christophe j'ai vu ton nom au générique d'une émission sur Fr3 tout à l'heure, dommage, je suis arrivé trop tard,, je crois que c'etait la dif de "à ton tour mireille" un doc de 52' de laure pradal (striptease) comme quoi, tous les hommes (au sens large) ne naissent pas egaux. un personnage sacrement attachant cette mimi             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent K]

Message  { par Laurent K - le 17/11/2008 00:59:21 }  oui, j'ai vu juste la fin            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 22/11/2008 15:44:14 }  Désolé de remonter ce sujet. J'espère qu'on ne m'en voudra pas A l'occasion d'un café juridique organisé par les Membres d'un forum juridique leader sur l'Internet, je me suis risqué à mettre sur la table la question qui nous a déchiré sur ce topic. A savoir: si l'on veut protéger au maximum le compositeur, doit-on, dans le cadre d'une situation non rémunérée (ce qui n'est pas l'idéal, on est bien d'accord), signer un contrat de cession avant ou après composition? Un des juristes en propriété intellectuelle présents à qui j'ai posé la question a validé mon argumentation. Et les autres n'ont pas émis d'opinion contraire. Je ne remonte pas cette information pour avoir raison à tout prix mais parce qu'Olivier (avec qui je suis d'accord sur tout après notre coup de fil sauf sur ce point précis) a écrit peu auparavant qu'il "qu'il faudrait être stupide, neuneu, ou encore pire, de mauvaise foie pour récuser l'évidence : tout contrat se signe avant, contrat de cession ou autre". A en croire donc mes collègues juristes, c'est loin d'être une évidence et la position contraire reste parfaitement défendable lorsqu'on se trouve dans une situation de bénévolat. Je ne vais pas recommencer mon argumentation, je vous épargne ce dérangement. Pour ceux que mon argumentation technique intéresse, je la développe en long et en large sur mon blog juridique à cette adresse. Je suis évidemment preneur de toute argumentation juridique que vos interlocuteurs habituels experts en ce domaine pourraient me fournir (en restant évidemment sur le terrain du bénévolat). Elle alimentera et enrichira ma réflexion. Si un argument juridique sérieux et solide vient s'opposer à ce que moi et un autre pensent évident, je serai heureux de rendre les armes. Je n'exclus pas d'interroger d'autres de mes relations lorsque l'occasion se présentera. Cela dit je serai vraiment intéressé de poursuivre le sujet dont on a discuté avec Nico sur les maquettes. Comment éviter qu'une maquette ne soit prise à notre insu? Je viens encore d'en être victime (heureusement j'ai été averti à temps). J'ai enregistré avec un orchestre, et au final on prend une de mes maquettes sans me prévenir. L'idée de Nico me paraît bien. Et vous? Que faites vous? NB: dois-je créer un nouveau sujet?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 22/11/2008 17:01:50 }  Je suis évidemment preneur de toute argumentation juridique que vos interlocuteurs habituels experts en ce domaine pourraient me fournir (en restant évidemment sur le terrain du bénévolat). je n'ai pas d'interlocuteurs habituels sur le terrain du benevolat malgré tes potes de bistrot, ma position reste et restera surement identique on doit signer un contrat de cession d'exploitation avant, pour la bonne et simple raison que sinon, le producteur n'a pas la possibilité d'exploiter l'oeuvre , quelque soit la destination. (meme en festival, notion de public qui paye de plus en plus d'ailleurs (annecy, clermont, ... ) seule un diffusion sans public, au sein de l'ecole devrait etre possible, sans probleme. il faut rappeler, que dans votre histoire, seul le compositeur est bénévole. les etudiants payent chaque année, la taxe pro , l'afdas.....aussi, la directrice est salariée, ainsi que tous les intervenants, les licences d'exploitation sont surement à jour. je vous rappelle qu'un etudiant, en moyenne coute entre 18 000 et 25 000 € par an à une ecole, une fac. c'est pour cela que cette notion de benevolat me gène depuis le debut lorsqu'on parle d'ecole !!! le seul bénévolat ne devrait exister que dans le cadre d'un court metrage sur lequel personne n'est payé !! de plus, dans votre cas, il y a commerce de ce "benevolat" ! il y a meme en vente sur heeza, un double dvd des 20 ans de supinfocom... p*tain, 20 ans aue ça dure enfin, il semble qu'il faille preciser et encore preciser , qu'il n'y a pas de notion de "producteur image" comme j'ai pu le lire sur ton article (interessant de surcroit). la chose etrange qui va reunir une image, un dialogue, une histoire, des sons et une musique, s'appelle un film , oeuvre de collaboration . le producteur qui permet la realisation de cette oeuvre , est ce que l'on appelle un producteur délégué. il peut y avoir à l'occasion, des producteurs éxécutifs, qui , comme leur nom l'indique, peuvent pretendre à des parts producteurs, à hauteur de leur prestation, ou bien etre payé en tant que simple prestataires !! executifs, car ils doivent executer donc , je suis pour signer un contrat de cession, qui ne bloque pas le producteur pour diffuser le film en question dans des conditions préalablement établies de concert. toute autre utilisation, destination, doit faire l'objet d'un nouveau contrat, avec l'accord formel et prealable de tous les co-auteurs une autre solution serait d'arreter de travailler dans le benevolat, car le benevolat audio visuel n'existe pas . ne pas etre payé pour la musique que l'on produit (ecriture, realisation) revient à une economie de dumping , un investissement pour lequel il n'est pas certain qu'il y ait le moindre retour (cf le budget reel des musiques produites par mathieu) voila             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 22/11/2008 17:28:53 }  enfin, il semble qu'il faille preciser et encore preciser , qu'il n'y a pas de notion de "producteur image" comme j'ai pu le lire sur ton article (interessant de surcroit). la chose etrange qui va reunir une image, un dialogue, une histoire, des sons et une musique, s'appelle un film , oeuvre de collaboration . Cette notion n'existe pas en effet, c'est juste une "fiction opératoire" que j'utilise pour faire comprendre que le producteur d'un film (oeuvre de collaboration comme tu le rappelles), ne produit pas seulement une séquence d'images mais qu'il produit également l'enregistrement d'une musique. Ce faisant il devient producteur de phonogramme et se trouve donc à la fois investi des droits voisins de producteur de vidéogrammes et de producteur de phonogrammes (qui n'est pas nécessairement un CD, la loi et la jurisprudence sont sans équivoque sur ce sujet). Si le producteur ne recourait pas à de la musique originale ou ne la finançait pas (cas concevable grâce à des partenariats avec des labels producteurs: il me semble que cela existe) , il resterait sur le terrain du droit voisin un simple producteur de vidéogramme. Mais si j'utilise cette notion, tout le monde croirait qu'on ne parle que du DVD Mais ta remarque est parfaitement juste EDIT: dans mon argumentation (que je viens de relire) ma fiction opératoire n'avait vraiment aucun intérêt Donc je corrige             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nico]

Message  { par Nico - le 22/11/2008 17:31:01 }  Un des juristes en propriété intellectuelle présents à qui j'ai posé la question a validé mon argumentation. Et les autres n'ont pas émis d'opinion contraire. Ce n’est pas avec ma petite expérience que je vais contredire d’illustres juristes (« humour » ). Seulement dans ton argumentation le contrat de cession parait protéger le réalisateur alors que que comme je le conçois dans mes posts précédents c’est tout le contraire, il protège le compositeur et autorise seulement le réalisateur a utiliser la musique dans le cadre de son film. Je ne vois toujours pas où est le problème. Je viens encore d'en être victime (heureusement j'ai été averti à temps). J'ai enregistré avec un orchestre, et au final on prend une de mes maquettes sans me prévenir. Comment est ce possible ? Je suis vraiment désolé pour toi Damien… Le problème n’est pas que le réalisateur préfère des maquettes plutôt que le master enregistré par un orchestre (oui il y a des choses étranges quelques fois...)mais pour moi le problème ici est surtout qu’il le fasse sans ton consentement. C’est incroyable quand même ! J’ai déjà été déçu (souvent même) du traitement de ma musique dans le mix final d’un film, on a aussi quelques fois modifié le placement d’un morceau dans une séquence mais ça a toujours été fait après une discussion, un échange avec le réalisateur. Bref, l’essence même du travail du compositeur sur un film. Le fait de travailler bénévolement devrait être une garantie de conditions optimales, non pas économiques malheureusement , mais des conditions qui permettent de prendre du plaisir, d’avoir une vraie relation réalisateur/compositeur , d’avoir du temps… Hors la majorité des expériences rapportées ici virent la plupart du temps au cauchemar. Comment éviter qu'une maquette ne soit prise à notre insu? Peut être en rajoutant une close dans ton contrat qui oblige le réalisateur à faire valider par le compositeur la synchronisation de la musique sur le master final de la bande son, sans quoi la cession ne serait plus valable. Mais l’a encore ça obligerait à signer le contrat avant… Et puis je ne pense que la solution serait peut être une sélection plus drastique des réalisateurs avec qui on choisi de travailler. Je suis sur aussi que si tu étais payé ça n'arriverai pas...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 22/11/2008 17:36:40 }  Je suis sur aussi que si tu étais payé ça n'arriverai pas...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 22/11/2008 17:44:48 }  Seulement dans ton argumentation le contrat de cession parait protéger le réalisateur alors que que comme je le conçois dans mes posts précédents c’est tout le contraire, il protège le compositeur et autorise seulement le réalisateur a utiliser la musique dans le cadre de son film. Je ne vois toujours pas où est le problème. Bah cela veut dire que les trois intérêts cités dans mon article sur mon blog n'en sont pas pour toi Après tout, c'est une question de point de vue Le problème n’est pas que le réalisateur préfère des maquettes plutôt que le master enregistré par un orchestre (oui il y a des choses étranges quelques fois...) Heureusement un seul morceau est concerné... Sinon je l'aurais pris mal, d'autant que j'ai financé l'enregistrement à 11 % (avec contrepartie). C’est incroyable quand même ! J’ai déjà été déçu (souvent même) du traitement de ma musique dans le mix final d’un film, on a aussi quelques fois modifié le placement d’un morceau dans une séquence mais ça a toujours été fait après une discussion, un échange avec le réalisateur. Bref, l’essence même du travail du compositeur sur un film. Le fait de travailler bénévolement devrait être une garantie de conditions optimales, non pas économiques malheureusement , mais des conditions qui permettent de prendre du plaisir, d’avoir une vraie relation réalisateur/compositeur , d’avoir du temps… Hors la majorité des expériences rapportées ici virent la plupart du temps au cauchemar. Sad Alors là oui... Je suis d'accord. Peut être en rajoutant une close dans ton contrat qui oblige le réalisateur à faire valider par le compositeur la synchronisation de la musique sur le master final de la bande son, sans quoi la cession ne serait plus valable. Mais l’a encore ça obligerait à signer le contrat avant…Wink Rien n'empêche de faire un contrat avant organisant la collaboration et préparant la future cession Bon... Le réa dont je parle ici n'a toujours aucun de mes droits. Donc il peut peut être achever son film comme il l'entend, mais il ne peut toujours pas l'exploiter. Et donc je peux très bien lui dire: "avant de céder mes droits, je veux contrôler le film et l'utilisation de la musique dans le film. Tant que tu le fais pas je ne signe rien et tu ne peux rien faire de ton film". Vu les problèmes que j'ai, j'apprécie cette possibilité. Dans mon précédent film, j'ai signé la cession de droits AVANT mixage définitif. Je ne pouvais rien faire! Là dans mon dernier film, je peux, en tant que coproducteur et auteur. La question est d'ailleurs réglée. Je préfèrais aussi la maquette au final, mais j'avais besoin de la rendre plus professionnelle et plus présentable, en intégrant des éléments enregistrés si possible. Forcément, c'est une maquette avant enregistrement alors je ne paufinais pas! Ca m'embêtait qu'on prenne une maquette qui n'est pas paufinée! Pour finir, dans le cas précis des maquettes, ton argumentation se tient quand même. Surtout qu'en théorie le réalisateur ne peut achever son film sans l'accord des coauteurs. Mais d'autres problèmes existent et que je cite dans mon blog. Et puis je ne pense que la solution serait peut être une sélection plus drastique des réalisateurs avec qui on choisi de travailler. Je suis sur aussi que si tu étais payé ça n'arriverai pas... J'aurais surtout rien à dire             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition