{ Conflit SACEM avec une école d'animation = HALLUCINANT.... }

[heral]

Message  { par heral - le 06/01/2011 23:07:14 }  A mon avis, l'article 9, il faut le virer Ne serait-ce que parce que cette oeuvre et ce support ne sont pas diffusés par le compositeur mais l'ecole (maintenant et à l'avenir) Entre les lignes, ça veut dire clairement que l'ecole ne s'occupera jamais de ce genre de déclaration et que si il y a un moment où l'autre problème avec la s a c e m, ça va être le compositeur qui va casquer Moi, je le comprends comme ça en tout cas l'ecole n'est pas le diffuseur, sauf lorsque elle organise une projection payante dans un cinema, par exemple. aucun producteur ne s'occupe des déclarations , ni pour deposer l'oeuvre ni pour avertir la s a c e m d'une diffusion. mais ça peut être le role de l'editeur de la musique par contre, car il a tout interet à suivre l'exploitation de l'oeuvre car il est interessé à celle ci.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Leyla Fon Rio]

Message  { par Leyla Fon Rio - le 06/01/2011 23:15:24 }  Je voulais dire en charge de la diffusion en fait Dans le sens où ce film appartient à l'école, elle essaie de le "faire"diffuser un peu partout (ici, c'est le futuroscope, mais ça pourrait être également ailleurs à l'avenir)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Olivier Calmel]

Message  { par Olivier Calmel - le 07/01/2011 08:51:34 }  Tu as déjà lu qq chose d'équivalent ? non, ces phrases ne sont pas assez précises car à double sens. On est donc bien d'accord que c'est, au mieux, de l'incompétence caractérisée. mais on pourrait le traduire aisément par : il fera son affaire des déclarations? c'est au compositeur de déposer son oeuvre aux services musicaux de sa société de gestion , en france, la s a c e m. C'est une 'clause' tellement ouverte et absurde qu'on peut la comprendre n'importe comment.... le reste est du pipo, encore une fois, c'est le diffuseur qui paye la s a c e m. je suis certain que cette clause ne tiendrait pas 1mn montre en main, si il y avait un appel de fond du diffuseur envers le compositeur pour des sommes appelées par la s a c e m, surtout pour le compte d'un de ses sociétaires ! de plus, le compositeur pourra toujours prétendre qu'il avait lu qu'il s'agissait du règlement interieur de la s a c e m. mais je suis d'un naturel optimiste Je suis d'accord. Mais donc pour éviter tout désagrément il ne faut évidemment pas signer un tel torchon, ne serait-ce que pour avoir à justifier d'évidences (comme c'est au diffuseur de s'acquitter des droits de diffusion...ce dont la personne qui a rédigé ledit torchon ne semble même pas avoir réellement pris conscience)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[David_Dervin]

Message  { par David_Dervin - le 07/01/2011 11:05:30 }  Le Futuroscope devrait avoir normalement une machine bien huilée avec la s a c e m... ils sont d'ailleurs partenaire ici et là, (festivals ect...) Pourquoi envoyer une personne inadaptée vers promain? A t-elle eu aussi à faire à "Europacorp" pour arthur et les minimoys 4d? ca m'étonnerais.. c'est quand même étrange tout ca...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[promain]

Message  { par promain - le 07/01/2011 11:18:16 }  A mon avis, l'article 9, il faut le virer Ne serait-ce que parce que cette oeuvre et ce support ne sont pas diffusés par le compositeur mais l'ecole (maintenant et à l'avenir) Entre les lignes, ça veut dire clairement que l'ecole ne s'occupera jamais de ce genre de déclaration et que si il y a un moment où l'autre problème avec la s a c e m, ça va être le compositeur qui va casquer Moi, je le comprends comme ça en tout cas l'ecole n'est pas le diffuseur, sauf lorsque elle organise une projection payante dans un cinema, par exemple. aucun producteur ne s'occupe des déclarations , ni pour deposer l'oeuvre ni pour avertir la s a c e m d'une diffusion. mais ça peut être le role de l'editeur de la musique par contre, car il a tout interet à suivre l'exploitation de l'oeuvre car il est interessé à celle ci. Salut Heral ! Merci beaucoup pour cette longue analyse du contrat, c'est tres sympa de ta part. ( Et merci aux autres personnes egalement ) Donc tu me conseilles de signer ce contrat ? N'y a-t-il pas un article ou deux que l'on pourrait modifier ? La dame de l'école me propose de lui renvoyer un contrat qui me conviendrait mieux .            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Leyla Fon Rio]

Message  { par Leyla Fon Rio - le 07/01/2011 12:13:54 }  A mon avis, l'article 9, il faut le virer Ne serait-ce que parce que cette oeuvre et ce support ne sont pas diffusés par le compositeur mais l'ecole (maintenant et à l'avenir) Entre les lignes, ça veut dire clairement que l'ecole ne s'occupera jamais de ce genre de déclaration et que si il y a un moment où l'autre problème avec la s a c e m, ça va être le compositeur qui va casquer Moi, je le comprends comme ça en tout cas l'ecole n'est pas le diffuseur, sauf lorsque elle organise une projection payante dans un cinema, par exemple. aucun producteur ne s'occupe des déclarations , ni pour deposer l'oeuvre ni pour avertir la s a c e m d'une diffusion. mais ça peut être le role de l'editeur de la musique par contre, car il a tout interet à suivre l'exploitation de l'oeuvre car il est interessé à celle ci. Salut Heral ! Merci beaucoup pour cette longue analyse du contrat, c'est tres sympa de ta part. ( Et merci aux autres personnes egalement ) Donc tu me conseilles de signer ce contrat ? N'y a-t-il pas un article ou deux que l'on pourrait modifier ? La dame de l'école me propose de lui renvoyer un contrat qui me conviendrait mieux . Non, mais serieux, c'est une blague ou quoi ?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 07/01/2011 15:47:00 }  aucun producteur ne s'occupe des déclarations , ni pour deposer l'oeuvre ni pour avertir la s a c e m d'une diffusion. Pas tout à fait d'accord : la cuesheet du film fait normalement partie du pack de documents que doit transmettre le producteur au diffuseur, en tout cas elle est indispensable à ce dernier pour faire les déclas s a c e m. Et ce n'est pas au compositeur de la transmettre au diffuseur. L'école se dégageant de toute responsabilité vis à vis de la chaîne des droits, ça implique que le seul recours pour le compositeur sera de demander à la s a c e m une vérification. En ce sens, et pour ce seul article 9, ce contrat me semble abusif. Le reste est plus une question de tournure des phrases qui sont typiques d'un abus de position dominante, et l'absence complète de réprocité que je lis dans ce contrat. Cela dit, il nous manque le préambule pour le disqualifier dans le cas de Promain : "Le « CESSIONNAIRE » est l’établissement d’enseignement supérieur technique privé, travaillant dans le domaine des métiers artistiques, elle réalise des films de fin d’études d’animation 3D avec ses étudiants de dernière année. Le film ………………………………………………………………………….. (Ci-après dénommé le « FILM ») fera l’objet de création de musiques originales réalisées par le CEDANT (ci-après collectivement dénommées l’ « Å’UVRE »). L’ŒUVRE sera un ensemble de plusieurs compositions musicales qui sont détaillés et nommées dans l’ANNEXE 1. Le FILM aura pour but de promouvoir les élèves, le CESSIONNAIRE et le CEDANT dans le monde entier par le biais de diffusions cinématographiques, télévisuelles, internet et sur des supports DVD, Blueray, BETA SP PAL et DIGITBETA." Si l'objet du FILM est la promotion des élèves et de l'école (et du compositeur, mouais...), son exploitation dans un autre cadre (ici commercial ?) doit donner lieu à la signature d'un nouveau contrat. N'est-il pas ? Enfin, il me semble que c'est là l'occasion effectivement de proposer un contrat plus équilibré et juste, puisqu'en l'occurrence c'est l'école qui se retrouve en situation de demandeuse. Le contrat du Snac propose, notamment à l'article concernant les rémunérations : Il va de soi que la production s’engage, si le Film est exploité commercialement, vendu ou loué dans le monde et ce, de quelque manière que ce soit (cinéma, télévision, support commercialisé) à négocier de bonne foi avec le Compositeur les conditions de la rémunération qui devra revenir à celui-ci.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[promain]

Message  { par promain - le 07/01/2011 17:05:06 }  Ou puis-je trouver ce contrat SNAC ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[promain]

Message  { par promain - le 13/01/2011 10:29:23 }  Pour vous donner quelques nouvelles , j'ai pu établir avec l'ESMA un nouveau contrat beaucoup plus clair et protecteur vis à vis du compositeur En esperant que ça leur servent de leçon pour les futurs contrats. Merci à Yan, Heral et Damien Deshayes pour leurs conseils             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[./.]

Message  { par ./. - le 13/01/2011 10:33:17 }  En esperant que ça leur servent de leçon pour les futurs contrats. Plutôt que de chercher à les punir car tu n'y a pas été avec un surin derrière l'oreille, pourquoi ne pas se contenter d'un nouveau proforma, ou d'un modèle ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition