♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...
My two cents : Dis toi que c'est un gage de qualité et de valeurs que de refuser cette "offre". - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
il n'est nullement question ici de repassage Smile
J'ai eu du mal à comprendre mais
si les choses etaient si limpides, l'editeur français implanté aux US qui vend aux US, n'aurait pas perdu contre un compositeur français qui avait signé un contrat de buy-out, et les français, residant en france, pourraient donc travailler dans le cinema americain, dans le jeu video.
Parce que j'imagine que cet auteur était à la s a c e m et qu'il n'avait pas démissionné du territoire américain!! Il y a forcément une explication (et celle de la s a c e m me semble la seule) en dehors du droit international privé (j'essaie de trouver une solution permettant de montrer que la peur des éditeurs est démontable)
De plus, si l'auteur français fait valoir son droit moral devant un tribunal français, droit moral que son contrat de buy out ne garantit pas, le juge peut très bien soulever les dispositions d'application impérative de l'article 111-4 et donc déjà faire échec à une partie du buyout.
C'est exactement ce qui s'est passé dans la célèbre affaire Huston (je ne détaille pas).
Dans ce cas là il est vrai que la nationalité ne joue pas directement mais peut jouer indirectement puisqu'un français va pouvoir saisir un tribunal français. Mais les effets de la décision, surtout en matière de droit d'auteur et lorsqu'il y a conflit de loi, ont rarement des effets extra-territoriaux. C'est un problème récurrent du DIP.
J'aimerais bien lire les arrêts et décisions rendues en l'espèce pour comprendre.
As-tu quelques part le nom des parties en présence, les dates de procès, voire - et là ce serait le paradis - les références des décisions rendues dans cette (ou ces) affaire(s)?
Les visas des décisions seront riches d'enseignement
je vais faire une recherche sur mon CD-ROM Lamy de suite.
Ca me donne une idée d'article!
mémo : La SACD est fondée en 1829, née de la fusion de deux bureaux plus anciens, eux-mêmes créés suite à une proposition (et longue bataille) de Beaumarchais datant de 1777, alors que la s a c e m n'est fondée qu'en 1851.
Merci pour ce mémo historique qui rend caduque ma formulation. Donc je corrige: la s a c e m a pris ce qu'il reste - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Nous pouvons débattre des heures du droit international, mais dans la pratique, les Français sont plutôt pénalisés. Qu'il y est des possibilités ou non, pour l'instant les éditeurs de jeu sont plutôt frileux vis à vis de nous, même si il existe quelques exceptions notables. Nous qui dans notre grande individualité auront bien du mal à faire changer les mentalités. J'en reviens aux conditions de la demande initiale. Il y a tellement à faire pour la s a c e m, entre édition coercitive due aux abus de position dominante ou encore le refus des éditeurs de jeu de se plier à la règle du droit d'auteur. Mais que peut faire notre maison mère lorsqu'elle représente aussi ces mêmes éditeurs? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Laurent JUILLET a écrit :A l'époque, pour cela c'est correctement passé avec Cryo, nous avons déposé à la s a c e m.
Je suis surpris de lire ça. J'ai bossé sur plusieurs jeux avec Cryo, il était effectivement question qu'ils deviennent éditeur s a c e m, mais à ma connaissance ça ne s'est jamais fait avant la liquidation. Par contre le procès gagné par la s a c e m contre Cryo (plusieurs millions de francs si ma mémoire est bonne) a largement contribué à la liquidation de la société, au blacklisting des compositeurs français, et à entretenir l'image démoniaque de la s a c e m dans l'esprit des éditeurs de jeux videos, y compris à l'étranger : Cryo, même sur le déclin, restait quand même une marque mythique dans cette industrie, et la s a c e m lui a fait mettre un genoux à terre, avec pour seul résultat réellement tangible de fermer ce marché aux compositeurs français.
En tout cas, pour avoir bosser sur plus d'une 15aine de jeux, pas de hits mais ça doit quand même représenter quelques centaines de milliers de boiboites vendues, avec des contrats en buy out et d'autres avec droits s a c e m, je peux témoigner que les droits Sesam c'est des cacahouètes. D'ailleurs, pas besoin de témoigner, regardez la dernière répart s a c e m, les droits Sesam c'est des miettes de cacahouètes. Ca fait quelques années que le CA du jeu vidéo dépasse celui du ciné, ça donne une idée de l'ampleur de l'échec de la s a c e m sur ce dossier.
Aujourd'hui j'ai encore la "chance" de faire un jeu par an avec un petit éditeur, mais c'est au prix de contrats plutôt foutraques (en gros je cède les droits sur l'exploitation du jeu, et je les récupère au bout de quelques années). Et j'ai mon nom au générique, pas de pseudo ou de prête nom. Et je me doute bien que certains à la s a c e m ou au Sesam doivent être au courant, mais ils ne vont pas venir m'emmerder pour ça, j'ai quelques arguments qu'ils connaissent déjà !
Bien-sûr qu'il faudrait que les éditeurs de jeux puissent devenir éditeurs de musique, ou qu'ils puissent simplement travailler avec des éditeurs de musique, j'en connais qui ne demandent que ça !
Mais ça bloque parce que la s a c e m refuse de prendre en compte des ventes de licenses, qui oblige à calculer des droits sur un CA, et non pas sur un nombre d'exemplaires vendus au public. Or le droit (et l'éthique ?) appliqué par la gestion collective s a c e m l'oblige à calculer en proportionnel des ventes au détail.
A ma connaissance, seul Atari, ex Infogrammes, a une société d'édition reconnue par la s a c e m, I-Music. Ils font signer aux gentils compositeurs trop content de bosser sur du jeu vidéo des contrats d'éditions où la part éditeur pour les droits mécaniques est de 95%. C'est parfaitement légal, tout va bien ! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
YuHirà a écrit :
Dans ce cas là il est vrai que la nationalité ne joue pas directement mais peut jouer indirectement puisqu'un français va pouvoir saisir un tribunal français.
- Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
MAis j'attends toujours les références de l'affaire dont tu parles Ca m'intéresse réellement - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
ous qui dans notre grande individualité auront bien du mal à faire changer les mentalités.
Sans aucun doute. Mais si chaque auteur est informé - et notamment de ce qu'il est possible de faire en droit international - on peut toujours espérer qu'un auteur particulièrement diplomate et battant puisse convaincre un éditeur soudain réceptif et que cela fasse boule de neige... Je préfère à mon niveau être optimiste et trouver des solutions, des arguments ou je ne sais quoi d'autre. Ce sont les petites gouttes qui font les grande rivières.
En tout cas, pour avoir bosser sur plus d'une 15aine de jeux, pas de hits mais ça doit quand même représenter quelques centaines de milliers de boiboites vendues, avec des contrats en buy out et d'autres avec droits s a c e m. (...) Et je me doute bien que certains à la s a c e m ou au Sesam doivent être au courant, mais ils ne vont pas venir m'emmerder pour ça, j'ai quelques arguments qu'ils connaissent déjà !
Mais... comment tu fais alors? Ta situation est vachement intéressante! Quels sont les arguments?
Ca fait quelques années que le CA du jeu vidéo dépasse celui du ciné, ça donne une idée de l'ampleur de l'échec de la s a c e m sur ce dossier.
Et c'est tellement frustrant... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
YuHirà a écrit :
MAis j'attends toujours les références de l'affaire dont tu parles Ca m'intéresse réellement
tu ne les auras pas !
pourquoi?
parce que dans ce cas, il y a eu conciliation!
pourquoi?
parce que le producteur français installé aussi sur le sol americain , français, asiatique, qui distribue aux US , en europe et en asie , entouré de tout ce que tu peux imaginer de juristes , savait qu'il perdrait le procès si il devait y en avoir un.
il a préféré une conciliation (cad beaucoup d'argent)
pourquoi?
parce que le compositeur etait français et avait saisi la s a c e m et pouvait donc s'appuyer sur le droit français.
c'est pour cela que je parle de français et que je me contrefous de l'extraneité .
à l'extraneité, je prefère la réalité.
la réalité c'est que le français ne bosse plus, les producteurs leur preferant des americains.
enfin, non, pas les producteurs, mais le legal de ces memes producteurs.
voila, si tu comprends ça, tu as tout compris.
et si tu as tout compris, tu comprends pourquoi les français ne bossent plus dans cette industrie , récente, qui ne s'est pas appuyée sur des schemas établis par le cinema (100 ans) ou l'indutrie du disque (encore plus vieille) pour devenir une industrie plus puissante que l'industrie cinematographique ... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
C'est ce que je dis, nous pouvons refaire le monde tant que l'on veut, la réalité nous rappelle vite à l'ordre. Et l'ordre c'est que pour l'instant, c'est hard pour les Français dans ce domaine. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
The .ORG domain was designated as an "open, unrestricted" domain, one in which anyone could register. It has evolved into the domain used primarily for noncommercial endeavors around the world. It is the place where people build Web sites encompassing a wide range of noncommercial activity, including education, philanthropy, personal projects, arts and culture, community and civic activities, social and fraternal organizations, and much much more.
Page chargée le Samedi 12 Juillet 2025 à 22 h 55 min et 45 sec.
My two cents : Dis toi que c'est un gage de qualité et de valeurs que de refuser cette "offre". 
le heral, parce que je le vaurien
